Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 12 | Fascicolo 48
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 48
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1530, ottobre 19)
Numero
-
Testo
Deux Lettres du dit Emp.t l'une au Duc Charles et l'autre à ses Magistrats, et peuple de la Ville de Geneve par lesquelles il leur mande de comparoître par eux, ou par Procureurs dans 90 jours par devant lui pour accomoder leurs differens, ou les décider par voïe de justice, avec inhibition à ceux de Geneve de ne rien innover au préjudice de l'Autorité Imper.le et de celle du Duc de Savoïe. 19 8bre 1530
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 48
Descrizione
Mazzo 12
Estremi
(1530, ottobre 19)
Numero
-
Testo
Deux Lettres du dit Emp.t l'une au Duc Charles et l'autre à ses Magistrats, et peuple de la Ville de Geneve par lesquelles il leur mande de comparoître par eux, ou par Procureurs dans 90 jours par devant lui pour accomoder leurs differens, ou les décider par voïe de justice, avec inhibition à ceux de Geneve de ne rien innover au préjudice de l'Autorité Imper.le et de celle du Duc de Savoïe. 19 8bre 1530
Classificazione
-
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