Fascicolo 16

Mazzo 1

(1444, marzo 12)

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Bulle du Pape Felix V soit Amedé VIII premier Duc de Savoye confirmant les deux transactions passées par Amé, et Agnés Comte, et Comtesse de Genevois, avec les Prieur, et Religieux du Convent de S.t Victor de Geneve. Par la 1.ere du 12 Iuillet 1302 est relachée au dit Prieur la Iurisdiction, et toutes écheutes sur les hommes, et Terres du d.e Monastere riére Chancy, Expeissy, Avully, Feigueres, Passeiry, S.t Didier, Atinaz, Seingier, Sissignins, Malagny, La Tour de Cartigny, La Grave, Chalon, la Cuney, Troignay, et Landissy, excepté Confignon, et cede les Subsides, Cavalcades etc. excepté aussi les Cas de delits commis par leurs d.s hommes riére la Comté de Genevois, et le dernier Supplice, en quels Cas les Biens des condamnés resteront au dit Prieur, et Couvent: Par contre le Monastere relache 14 L de rente dans le Mandement du Chateau de Mornay Les d.s Comtes se soumettent pour l'observation de cette Transaction, (...)

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Fascicolo 16

Mazzo 1

(1444, marzo 12)

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Bulle du Pape Felix V soit Amedé VIII premier Duc de Savoye confirmant les deux transactions passées par Amé, et Agnés Comte, et Comtesse de Genevois, avec les Prieur, et Religieux du Convent de S.t Victor de Geneve. Par la 1.ere du 12 Iuillet 1302 est relachée au dit Prieur la Iurisdiction, et toutes écheutes sur les hommes, et Terres du d.e Monastere riére Chancy, Expeissy, Avully, Feigueres, Passeiry, S.t Didier, Atinaz, Seingier, Sissignins, Malagny, La Tour de Cartigny, La Grave, Chalon, la Cuney, Troignay, et Landissy, excepté Confignon, et cede les Subsides, Cavalcades etc. excepté aussi les Cas de delits commis par leurs d.s hommes riére la Comté de Genevois, et le dernier Supplice, en quels Cas les Biens des condamnés resteront au dit Prieur, et Couvent: Par contre le Monastere relache 14 L de rente dans le Mandement du Chateau de Mornay Les d.s Comtes se soumettent pour l'observation de cette Transaction, (...)

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