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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procés ventilé par devant Claude Chivaleri Iuge de mandement de Galliard établi par le Duc de Savoye entre le Procureur fiscal du dit Galliard demandeur, et Iean De Monte Citoïen de Geneve accusé d'avoir passé des Marchandises au lieu de Chesnes, sans y avoir païé le Péage dû à S.A. 1517		1
	Fascicolo 2 Lettres du Duc Charles de Savoïe d'inhibition au Chatelain de Galliard de molester le Chapître de S.t Pierre de Geneve dans l'exercice de la totale Iurisdiction dans les Terres appartenantes au dit Chapître. 2 9bre 1517		2
	Fascicolo 3 Informations prises par le Procureur fiscal G.l de Savoïe Commissaire député par le Duc Charles sur les menaces faites par le Prieur de S.t Victor, contre l'Evêque de Geneve Iean de Savoïe 1518		3
	Fascicolo 4 Autres prises par le Fiscal de Gaillard contre Claude Gaud Metral du Chapître de Geneve pour avoir crié, et fait défense de la part du d.t Chapître au Lieu de Vendovres qu'aucun de leurs hommes, et Sujets n'eussent à obeïr aux ordres des Officiers de Gaillard, Bellerive, et Chollex sans permission du dit Chapître. Avec l'Acte de Caution, et soumission passée par le dit Gaud pour avoir son élargissement des Prisons du Chateau de Gaillard, où il étoit détenu, et d'obeïr à la Sentence. en fevrier 1521		4
	Fascicolo 5 Informations prises par le Vice Proc.r fiscal de Gaillard contre les nommés Trosset, et Reymond, et les Religieux de nôtre Dame de Grace du Pont d'Arve, pour avoir enlevé, et pris des pierres en la perriére du dit Gaillard contre les défenses de S.A.R. 1523		5
	Fascicolo 6 Réponses d'Amé Gaybonery prises dans le Chateau de l'Ile de Geneve par le Lieutenant du Vidonne du dit Geneve à la requisition de Pierre Cherdon Intend.t de la Maison du Duc de Savoye au sujet d'une querelle arrivée à Veyrier. 23 7bre 1523		6
	Fascicolo 7 Informations prises par le Vice Proc.r fiscal de Gaillard contre certains Missiliers, et autres qui se disoient Metraux, et Officiers du Chapître de Geneve, ou soit contre Iean Pastoris, et Iean Bonivard de Vandovres accusés d'avoir exigé des oeufs au Mandement de Gaillard au mepris de l'Autorité Ducale. 1523		7
	Fascicolo 8 Procés entre le Procureur fiscal contre la femme d'Antoine Donat de Iussy pour regard des Biens tant meubles, qu'immeubles du dit Donat mort sans Enfans, que sa d.e femme pretendoit comme Donataire du dit son Mari, les d.s Biens siz dans le Territoire du Village de Presigny 1523		8
	Fascicolo 9 Sentence du Vidonne de Geneve, et du Procureur fiscal de Gaillard Commissaires députés par le Duc Charles de Savoye, renduë en faveur du Prieyr, et Religieux de S.t Victor contre Besançon Hugues fermier dud.t Prieuré, condamné à fournir aux fraix des funerailles des Religieux. 21 Iuillet 1524		9
	Fascicolo 10 Informations prises par le Procureur fiscal de Gaillard, et à la requisition du President de Sacconnex, et de Thorens en comprobation que les Chemins publics du dit Sacconnex appartenoient au dit President comme compris dans l'Inféodation du dit Lieu; et que les Officiers du dit lieu en faisoient la limitation à l'exclusion de ceux de Ternier. 1524 et 1525		10
	Fascicolo 11 Autres prises par Aymon Coppier Vice Chatelain de Ternier contre Loüis Sieur de la Grave, pour avoir dans sa Maison maltraité le Metral de S.t Victor, qui à la requête du S.r de Lacconnex lui avoit intimé copie des Lettres du Duc Charles, laquelle il lui fit avaler dans un Verre d'Eau 1525		11
	Fascicolo 12 Déclaration d'un certain Anthesi, que des Sentences du Iuge de S.t Victor il s'appelloit au Conseil Ducal, comme il avoit reconnu dans un Procés entre les freres de Greanaudo, et Iean Morel. 15 7bre 1525		12
	Fascicolo 13 Informations prises d'ordre du Duc Charles de Savoye contre Etienne Bornetti aliàs Doctet de Vandovres, accusé d'avoir maltraité Pierre Guiguet des Années 1525 et 1526		13
	Fascicolo 14 Informations fiscales contre Anselme Lentillon accusé d'avoir injurié, et menacé le Sargent du Mandement de Gaillard à l'occasion qui lui fit un ajournement dans le Lieu d'Estrambieres. 25 Avril 1528		14
	Fascicolo 15 Lettres du Duc Charles de Savoye de manutention du Chapître de Geneve en la joüissance et perception des Dimes de la Parrossiale de Piron dépendante du dit Chapître, avec inhibition à qui que ce soit de les molester. 26 Iuillet 1528		15
	Fascicolo 16 Procés par devant le Conseil Ducal entre le Fisc Ducal, et les Officiers de Ternier d'une part, et le Chapître de S.t Pierre de Geneve opposant à la reduction des Biens de Iean Gironis aliàs Chapuis prétendu homme du dit Chapitre. 1530		16
	Fascicolo 17 Requête présentée par les Chanoines de S.t Pierre de Geneve au Duc de Savoye, par laquelle ils le supplient de leur donner congé, et licence de se congreguer ensemble en ses Païs au lieu qui sera pour eux convenable pour y pouvoir vivre, et servir Dieu, comme ils ont fait par le passé, attendu les outrages par eux soufferts à Geneve, pour lesquels ils ont été contraints d'abbandonner la Ville		17
	Fascicolo 18 Proces Criminel contre Pierre de Boulouz de Chancy accusé d'avoir dit des Blasphemes, avec la Sentence à la fin, par laquelle fût condamné à 25 Livres fortes, aux fraix, et dépens; et en outre à demander perdon à Dieu à la Messe Paroissiale, sous peine du foüet, et bannissement des Etats. 1531		18
	Fascicolo 19 Lettres du Duc Charles de Sav.e sur la requête du Prieur de S.t Victor, par lesquelles ordonne à tous ceux, qui ont fait des Contracts avec Iean Foralis Accensateur des Biens du dit Prieuré, de les presenter au dit Prieur, avec inhibition au d.t Foralis de ne plus se meler dans les Biens, et revenus dud.t Prieuré. 13 Avril 1534		19
	Fascicolo 20 Registre des Causes, et Procés Civiles, et Criminelles de la Cour du Mandement du Prieuré de S.t Victor du tems de François de Laconai fermier de Leonard Tornabovis Commandeur du dit Prieuré, soit du tems de Iean françois Trugus Vicaire perpetuel du même Prieuré, et de François de Thuard Chatelain du dit mandement, tenu par le Curial de Veyrier. 1534 1535		20
	Fascicolo 21 Etat des Ministres du Baillage de Chablaix et de leur pension tant en froment, Avoine, qu'en argent		21
	Fascicolo 22 Lettres du Duc Charles de Savoye, et actes compulsoires accordés au Prieur de S.t Victor contre les hommes de Troynex membre du dit Prieuré pour le païement des Dimes 1534 en 1535		22
	Fascicolo 23 Département contenant le nombre et séparation des feux sujets tant de S.A. que de ceux du Chapître de S.t Victor, à cause du Subside des Baillages de Ternier, Gaillard, Gex, et Chablaix accordé à sa d.e A.		23
	Fascicolo 24 Trois quitances du Tresorier de Savoye Carra en faveur du Prieur de S.t Victor de la Cotte duë par les hommes de son Prieuré pour le Subside accordé au Duc de Savoye 11 et 12 fevrier 1535		24
	Fascicolo 25 Sentence du Conseil d'Etat sur le Procés entre le Prieur de S.t Victor, et ceux de Troynex, par laquelle le dit Prieur fût maintenu en possession de percevoir les Dîmes 28 Avril 1535		25
	Fascicolo 26 Subhastations faites à l'instance de Leonard Tornabonis Prieur de S.t Victor des Biens y specifiés au prejudice de divers particuliers de Troynex pour dettes, et en exécution des Sentences du Conseil Ducal résidant à Chamberi. 3 7bre 8 8bre 1535		26
	Fascicolo 27 Lettres de Simon de Wrstemberg Baillif de la Baronie de Ternier, et du Mandement de Gaillard pour M.rs de Berne, par lesquelles il mande de reintegrer en possession François de Laconex dans tous les biens de Laconex, desquels avoit été spolié, à condition qu'il ne soit astraint de faire fidelité à autre, qu'au Duc de Savoye, déclarant en même tems qu'il n'étoit tenu de la prêter au Prieur de S.t Victor 9 Iuin 1537. Autres de Germain Iensel Baillif de la d.e Baronie, et Mandemnt, par lesquelles il reçoit sous sa sauve garde, et protection de la Veuve, enfans, et Biens du d.t françois Laconex 22 Avril 1542		27
	Fascicolo 28 Grace accordée par M.rs de Berne en faveur d'Amable Grenaud Sujet de la Terre de la Terre de S.t Victor, avec restitution de ses Biens, et Sauvegardes pour iceux 1538 en 1565		28
	Fascicolo 29 Procés intenté par devant les Chatelain, et Iuge de la Iurisdiction de S.t Victor par Noble François de Laconex demandeur en païement d'Arrérages de ferme contre les freres Louis et Mermet Durand habitans d'Avulliez défenseurs, lesquels ont été condamnés par Sentence du d.t Iuge, confirmée par le Baillif des appellations de Ternier, et Gaillard par M.rs de Berne 1539		29
	Fascicolo 30 Lettres exécutoires émanées par le Baillif des Seig.rs de Berne en la Baronie de Ternier, et mandement de Gaillard en faveur de françois de Laconay contre Louis Durand, et Claude, et Iean Revaclier pour deux Sentences émanées de la Cour de S.t Victor 27 et 29 8bre 1539		30
	Fascicolo 31 Lettres de Compulsion du Baillif de Ternier, et mandement de Gaillard pour M.rs de Berne en faveur de Claude de Bordel contre Nob. françois de Laconex, qui avoit appellé à M.rs de Berne d'une sentence renduë par le Iuge de Troynex. 29 Août 1541		31
	Fascicolo 32 Requête de N. Maxime, et Amable de Grenaud pour être reçû intervenant par devant le Chatelain de S.t Victor en un procés qu'il y avoit pendant un sujet de l'hoirie de Pierre, et Loüis de Grenaud, Avec les Lettres du Baillif de Ternier pour ce fait 1544		32
	Fascicolo 33 Sentence donnée par les Iuges du Conseil Supreme des appellations à Berne au sujet du procés meû entre Pierre Couturier, et Thivent Noël par devant le Chatelain, et Iuré du Chapître, et par devant le Iuge des Appellations de dit Chapître, et S.t Victor pour certaines paroles injurieuses. 16 Ianvier 1549		33
	Fascicolo 34 Avis sur l'Accord qu'on a à faire entre le Duc de Savoye, et Leonard Tornabon Evêque du Bourg de S.t Sepulchre Prieur de S.t Victor prés de Geneve, pour l'union du dit Prieuré à la Sainte Chappelle de Chamberi		34
	Fascicolo 35 Sauvegarde accordée à Iean Chapella par le Baillif de Ternier pour M.rs de Berne, avec défense de ne lui imposer rien de ce pourquoi il avoit détenu aux prisons de Chapître. 15 Août 1557		35
	Fascicolo 36 Quitance de 153 florins pour la derniére Contribution en matiére de Guerre duë par les hommes du Villages de Chollex faite par le Baillif de Ternier, et Gaillard au nom des Seig.rs de Berne en faveur de Nob. Gaspard de Chollex, qui en avoit repondu pour les hommes du d.t Chollex 22 May 1560		36
	Fascicolo 37 Sentence donnée du consentement des parties par les Iuges, et Conseil des Supremes Appellations de Berne au sujet du procés intenté par devant le Iuge de Chapître, et porté ensuite par devant les Iuges des appellations de Troynex sur certains propos injurieux arrivés entre Iean Bolliet, Nicolas, et Iean du Villar, par laquelle le d.t procés a été assoupi, et les parties demeurées d'Accord. 27 fevrier 1561		37
	Fascicolo 38 Procés Criminel fait à l'instance de Claude de Pierre de Pressy, par le Chatelain des Terres, et jurisdictions de Chapitre contre Iean Chapella, au sujet des injures, et difamations proferées par celui-cy contre le dit de Pierra. Avec la Sentence du 24 Iuillet 1564 par laquelle a été condamné à demander excuse au d.t de Pierra, et à une Amende de 60 sols aux dépens, et aux prisons pour 3 jours. 1561 en 1564		38
	Fascicolo 39 Procédure par devant le Chatelain de S.t Victor entre Aimable de Grenaud, et Nicolarde femme d'Antoine Lombard, au sujet des prétenduës Blasphemes non prouvées par la d.e Nicolarde, qui a été ensuite condamnée à reparation d'honneur au dit Grenaud par sentence prononcée à Cartignier. 1562		39
	Fascicolo 40 Requisitoires du Chatelain des Terres et jurisdictions de Chapître pour M.rs de Geneve aux Sindics, et Conseil de la d.e Ville pour obtenir permission de faire examiner divers témoins habitans dans icelle dans le procés qu'il y avoit entre Claude de Pierra dénonçant contre Iean Chapella. Avec le Placet accordés par les d.s Sindics 1.er Avril 1564		40
	Fascicolo 41 Extrait de Sentence, Sauvegarde, et autres procedures faites par les Baillif de Berne en faveur de Nob. Ainable de Grenaud de S.t Victor, et Chapître 1564 et 1565		41
	Fascicolo 42 Copie du Procés Criminel formé par le Chatelain d Ternier contre Nicolas Viret, en revision des procedures du Chatelain de S.t Victor 1567		42