Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 2 | Fascicolo 37
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 37
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1561, febbraio 27)
Numero
-
Testo
Sentence donnée du consentement des parties par les Iuges, et Conseil des Supremes Appellations de Berne au sujet du procés intenté par devant le Iuge de Chapître, et porté ensuite par devant les Iuges des appellations de Troynex sur certains propos injurieux arrivés entre Iean Bolliet, Nicolas, et Iean du Villar, par laquelle le d.t procés a été assoupi, et les parties demeurées d'Accord. 27 fevrier 1561
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 37
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1561, febbraio 27)
Numero
-
Testo
Sentence donnée du consentement des parties par les Iuges, et Conseil des Supremes Appellations de Berne au sujet du procés intenté par devant le Iuge de Chapître, et porté ensuite par devant les Iuges des appellations de Troynex sur certains propos injurieux arrivés entre Iean Bolliet, Nicolas, et Iean du Villar, par laquelle le d.t procés a été assoupi, et les parties demeurées d'Accord. 27 fevrier 1561
Classificazione
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