Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 3 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1575)
Numero
-
Testo
Remontrance presentée au Comte de Montmajeur par le Procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à M.rs de Geneve de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Piney font contre Rollet, et Loüis de la Palud pour raison de certaine prise de Pré qu'ils tiennent en admotiation des Seig.rs de la Corbiére appellé Pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de S.A.R. quoique leurs Maisons soient du Fief de Confignon, et que les d.s Officiers de Piney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa d.e A.R. a aussi l'exercice de Iurisdiction 1575
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1575)
Numero
-
Testo
Remontrance presentée au Comte de Montmajeur par le Procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à M.rs de Geneve de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Piney font contre Rollet, et Loüis de la Palud pour raison de certaine prise de Pré qu'ils tiennent en admotiation des Seig.rs de la Corbiére appellé Pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de S.A.R. quoique leurs Maisons soient du Fief de Confignon, et que les d.s Officiers de Piney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa d.e A.R. a aussi l'exercice de Iurisdiction 1575
Classificazione
-
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