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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Sentence du Chatelain de Ternier pour les Bernois contre Nicolas Viret de Langiers accusé de larcins, par laquelle il confirme la sentence de fouët contre lui renduë par le Chatelain de S.t Victor, qui lui avoit remis le dit Criminel. 1567 Avec le Sommaire des procedures		1
	Fascicolo 2 Rôle des obligations passées en faveur de S.A. par les Paroisses, et Villages des Baillages de Chablaix Gex, et Ternier pour assûrance du Subside gratuit accordé à sa d.e A. pour 6 Années à raison de 10 flor.s par feu 1568		2
	Fascicolo 3 Département du Subside du Baillage de Gex accordé à S.A. à raison de 10 flor.s par feu pour 6 années 1568		3
	Fascicolo 4 Précis des Comptes contenant les païemens des pensions païées aux Ministres de la Religion protestante riére les Baillages de Gex, Ternier, et Gaillard en conséquence des Traités, pour sçavoir en quels lieux de ces Baillages étoient établis ces Ministres depuis le 1568 à 1590. 1568		4
	Fascicolo 5 Répartition du Don gratuit accordé à S.A. par les habitans de Chablaix, Gex, et Ternier pour six Années à raison de 10 flor.s par An chaque feu 1569		5
	Fascicolo 6 Sommaire du procés contre Henri Seringer pour n'avoir pas revelé la conspiration faite contre S.A. au Lieu de Lancy pour empêcher le passage des Troupes d'Italie en france 1569		6
	Fascicolo 7 Informations prises par le Chatelain de Gaillard contre divers de Geneve sur l'usurpation par eux faite sur les Terres de S.A.R. du côté, et vers les Bois de Iussy de 300 à 400 poses de Terre environ 1570		7
	Fascicolo 8 Procédure Criminelle contre Iacques, et Bernard Falquet de Burdignin habitant à Previsin à cause qu'il s'étoit porté à Geneve à passer la Montre, et païé le Subside aud.t lieu de Previsin, et déclaré sujet de Geneve à cause du Chateau de Piney 15 et 17 Octobre 1571		8
	Fascicolo 9 Réponses de Iacques Falquet de Burdignin sur ce qu'il a été aux Montres à Geneve contre les défenses de S.A. 8bre 1571		9
	Fascicolo 10 Informations prises sur l'exercice de la jurisdiction, et exécution des Commandements des Seig.rs de Berne, ou bien de leur Baillifs riére les Terres, et jurisdictions de S.t Victor, et Chapître pendant que les d.s Seig.rs de Berne occupoient les Baillages de Gex, Ternier, et Gaillard 1572		10
	Fascicolo 11 Autres prises contre Gaspard Roviez Min.re de Chollex pour avoir fait demolir la Grange de la Cure du D.t Chollex, où l'on mettoit les Dimes appartenantes à S.A. et vendu les Tuiles, et Bois du Couvert, dont partie a été emploïé dans le Temple du dit Chollex. Iuillet 1573		11
	Fascicolo 12 Patentes du Duc Emanuel Philibert de constitution de l'Office de Iuge des Terres de S.t Victor, et Chapître en faveur d'Amé de Faulcon sous le gage de 300 L.s 22 7bre 1573		12
	Fascicolo 13 Remontrance presentée au Comte de Montmajeur par le Procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à M.rs de Geneve de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Piney font contre Rollet, et Loüis de la Palud pour raison de certaine prise de Pré qu'ils tiennent en admotiation des Seig.rs de la Corbiére appellé Pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de S.A.R. quoique leurs Maisons soient du Fief de Confignon, et que les d.s Officiers de Piney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa d.e A.R. a aussi l'exercice de Iurisdiction 1575		13
	Fascicolo 14 Verbal de Iean Claude de la Roche Iuge Maje de Gex, Ternier, et Gaillard, avec le denombrement pour cause du Subside, et Don gratuit accordé en faveur de S.A. riére les d.s Lieux, y compris les Terres de S.t Victor, et Chapître, où sont decrits divers Sujets de Geneve. Mars 1576		14
	Fascicolo 15 Subside accordé à S.A. par les Baillages de Chablaix, Gex, et Ternier pour 9 années 1576		15
	Fascicolo 16 Requête présentée à M.r de la Justice de Berne par Michel de Fernex aux fins d'avoir expedition de la Soumission par lui passée pour Antoine de Fernex sa soeur de la somme de 200 Ecus 19 fev.er 1579		16
	Fascicolo 17 Informations prises par le Chatelain de Thonon d'ordre du Procureur Patrimonial sur le remuëment fait par ceux de Geneve d'un Chemin qui confinoit, et limitoit le Mandement de Gaillard, et le Village de Gex une des Terres de S.t Victor. 1580		17
	Fascicolo 18 Autres prises d'Office par Iean Claude de la Roche Iuge maje de Gex, Ternier, et Gaillard sur l'exercice de jurisdiction sur les hommes, fiefs, et riére fiefs dépendants au Chateau de Gex enclavés dans les limites de la Terre de Piney. 9 Août 1583		18
	Fascicolo 19 Autres prises par le Lieuten.t du Iuge Maje de Gex sur les excés commis par divers particuliers de Geneve contre le Sergent Ducal à l'occasion qu'il procedoit à l'exécution de certaines Lettres Ducales à Ayre, alias en Castellana. 1585		19
	Fascicolo 20 Requête présentée à M.rs de Geneve par leurs Sujets de S.t Victor, et Chapître au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection, et Sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres Iusticiers de les distraire de leur jurisdiction. 14 May 1596. Avec le decret, par lequel les d.s Suppliants sont renvoïés à la Chambre des Comptes		20
	Fascicolo 21 Memoire concernant l'usurpation de ceux de Geneve sur l'Eglise Cathedrale de S.t Pierre de Geneve, et les Benefices de Draillans, et Armoy en Chablaix 1598 à 1603		21
	Fascicolo 22 Requête présentée par les députés du Clergé de Geneve, pour qu'il soit enjoint au Receveur des Dîmes Ecclesiastiques, de faire exécuter contre les Possesseurs des Benefices siz au delà du Pont de Gresin, sçavoir de l'Abbaïe de Chezeri, du Prieuré de Leaz, de la Cure de Lancrens, de celle de Chanaz, et du Prieuré, soit Chapellanie de N.D. du d.t Chanaz, pour le païement des Cottes, axquelles ils sont tirés au Rôle cy-joint, faute de quoy, que les Suppliants soïent déchargés des d.s Cottes tant présentes, qu'écheües. 1601		22
	Fascicolo 23 Rôles de ce que les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard doivent à S.A. avec les sursoïances de ceux de Geneve 1602 à 1610 et 1616		23
	Fascicolo 24 Patentes de M.r d'Albigni Lieuten.t Gen.l de S.A. en Savoye de Commission à M.r le Presid.t de la Roche pour, en exécution du Traité de S.t Iulien, lever du Rôle de la Taille les Citoïens, et habitans de la Ville de Geneve à la forme des instructions à lui données. 21 Août 1604		24
	Fascicolo 25 Memoire touchant les droits de S.A. sur les Terres de S.t. Victor, et Chapître riére les Baillages de Ternier, et Gex		25
	Fascicolo 26 Extrait des Registres de la Chambre des Comptes de Savoye contenant un Rolle des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve qui doivent être exempts du païement des Tailles à forme du Traité de S.t Iulien de l'an 1603. 11 Xmbre 1605		26
	Fascicolo 27 Memoire de divers Actes de jurisdiction exercés de la part de S.A.R. dans les Terres de S.t Victor et Chapître		27
	Fascicolo 28 Memoire sur divers incidents survenus pour regard des Terres des fief de S.t Victor, et Chapître		28
	Fascicolo 29 Memoire des Actes de Iurisdiction exercés par les Officiers de Ternier riére S.t Victor, et Chapître au nom de S.A.R.		29
	Fascicolo 30 Autre de M.r de Chateauneuf sur l'exemption des tailles demandée par ceux de Geneve suivant le Traité de S.t Iulien, comme aussi pour la restitution de celles, que quelqu'uns de ceux ont païés, et de ne loger plus de Gens de Guerre a 4 lieuës prés du d.t Geneve		30
	Fascicolo 31 Lettre de Sindics, et Conseil de Geneve au Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye sur l'exemption des Tailles des Biens possedez par ses Citoïens riére les Etats de Savoye. 22 8bre 1606		31
	Fascicolo 32 Remontrance des Seig.rs de Chollex pour faire voir à M.rs de la Chambre des Comptes de Geneve que les hommes du Prieuré de S.t Victor habitans à Challex sont leur Sujets, et de leur Iurisdiction, malgré la Requête presentée au contraire par ceux ci au Conseil de Geneve. 1606		32
	Fascicolo 33 Memoire sur l'information prise par la Iustice de S.t Victor au Village de Troynex sur les excés commis par les personnes y nommées sur la Iurisdiction de S.A. au d.t S.t Victor 1606		33
	Fascicolo 34 Ordonnance du Presid.t de la Roche remise au Iuge Maje de Ternier touchant la sursoïance des Cottes des Tailles des Bourgeois de Geneve y nommés en exécution du Traité de S.t Iulien. 2 Iuin 1607		34
	Fascicolo 35 Cottets de Paroisses de Feigieres, Viry, Beaumont, Veyrier, Bossei, Bossinge, Cholex, Compesieres, Neyden, Archand, Ville le grand, Colonges, Ambilli, Iuvignj, Meyniez, Fossonnex, Valeiry, Thonex, et S.t Iulien, et des sursoïances de ceux de Geneve. 1607		35
	Fascicolo 36 Requête présentée au Presid.t de la Roche par françois Ravier natif de Thonon, et domicilié à Geneve aux fins de joüir des mêmes privileges que ceux de Geneve		36
	Fascicolo 37 Ordonnance du S.r de la Roche 1.er Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye Commissaire deputé par M.r d'Albigni Lieuten.t Gen.l de S.A. concernant l'exemption des Bourgeois, et habitans en la Ville de Geneve, avec un ordre du d.t M.r d'Albigni portant confirmation de la d.e Ordonnance, ensuite de quoi se trouve l'enregistrement fait en la dite Chambre des Comptes, tant de la d.e Ordonnance que du susdit Ordre. 4 fevrier 1608		37
	Fascicolo 38 Attestation en faveur de Pierre Bouvard Iaques Faisan, et Nicolas, et françois Badel pour l'exemption des Tailles de Biens par eux possedez en la paroisse de Bernex. 9 Iuin 1608		38
	Fascicolo 39 Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye par lequel il est déclaré que François Thorins habitant, et Bourgeois de Geneve avant le Traité de S.t Iulien demeureroit exempt par provision du païement des Tailles ordinaires, et extraord.es riére les Paroisses, et pour les Cottes specifiées au d.t Arrêt. 28 Ianvier 1609		39
	Fascicolo 40 Autre de la d.e Chambre par lequel Iean Chenu Citoïen, et Bourgeois de Geneve est declaré par provision exempt du païement des Tailles tant ord.res qu'extraordinaires riére les Etats de S. A. 29 Ianvier 1609		40
	Fascicolo 41 Déclaration de Claude Faternant Sindic de la Paroisse de Veyrier, n'avoir été exigé durant le tems de son Sindicat moins dez le Traité de S.t Iulien de Pierre fils de feu Claude Beuf habitant à Geneve aucune Taille pour les Biens par lui possedez au d.t Territoire de Veyrier. 26 Avril 1609		41
	Fascicolo 42 Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe sur la requête d'Elisabeth fille de Lovis André feu Iean Boucher Bourgeois, et Marchand de Geneve pour l'exemption des Tailles pour les Biens qu'elle possede en la Paroisse de Viry, et Rumilly. 2 7bre 1609		42
	Fascicolo 43 Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve en faveur de Pierre feu Claude Beuf de Geneve pour l'exemption des Tailles des Biens par lui possedés en la Paroisse de Veirier. 24 7bre 1609		43
	Fascicolo 44 Patentes du Duc Charles Em.l de sursoïance en faveur de Pierre Beuf, et Iean Balmes de Geneve pour la Taille duë pour les Biens par eux possedés en la Paroisse de Veirier sous Salevoz. 15 May 1610		44
	Fascicolo 45 Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe qui porte que les Sujets de S.t Victor, et Chapître quoique soumis à la Souveraineté de S.A. demeureront par maniere de provision, et de Sursoïance exempts de toutes Tailles ordinaires, levées de Blod et autres extraordinaires pour regard des Biens dépendans du fief, et jurisdictiables au d.t St Victor, et Chapître tant seulement, et que la sursoïance qui concerne les XChafs des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve tant pour les habitans de la Ville de Geneve tant pour les deniers ordinaires, qu'extraordinaires sera observé sans commettre abus. 21. Iuin 1610 de ces arret il paroit resulter que la Sursoïance n'est pas attachée aux Biens seulement, de S.t Victor et Chapître, mais qu'il faut encore le possesseur soit Sujet des mêmes fiefs		45
	Fascicolo 46 Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve en faveur de Susane Chaperau Veuve d'Antoine Dunant pour joüir de l'exemption des Tailles 6 9bre 1612		46
	Fascicolo 47 Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye obtenuës par Alexandre Galay Chatelain de Ternier, et Gaillard d'adjournement aux Sindics des Paroisses de Bernex, Colonges sus Bellerive, et de Neyden pour les obliger au remboursement de la Somme de 50 florins, dépens, dommages, et intérêts portés par les Actes y annexés, et par lui souferts, pour ne lui avoir donné aucun Rôle specifique des Bourgeois de Geneve pour l'exaction des deniers dûs à S.A. 1613		47
	Fascicolo 48 Etat de la Taille ordinaire de la Province de Chablaix, et des Baillages de Ternier, et Gaillard fait par le Commissaire Martinel deputé pour la reformation des Tailles en la d.e Province, et Baillages. 30 Mars 1615		48
	Fascicolo 49 Forme du Bilans ordinaire de Ternier, et Gaillard, les Sursoïés de Geneve distraits tant par le Bilans, Traité de S.t Julien, qu'Ordre du Présid.t de la Roche, Iuge Maje des d.s Baillages, et Arrêts sur ce rendus par la Chambre des Comptes de Savoye. Mars 1616		49
	Fascicolo 50 Requête du S.r Savion député de la Ville de Geneve au Marquis de Lans Lieuten.t G.l en Savoye, avec une ordonnance sur la d.e requête renduë par le d.t Marquis, et Arrêt de verification de la Chambre des Comptes de Savoye de la susd.e Ordonnance, le tout concernant l'exemption des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve de tous les quartiers extraord.res de Taille pour les fraix de la guerre. du 4 fevrier, et 8 May 1617		50
	Fascicolo 51 Sursoïance accordée à ceux de Geneve pour le païement du Subside. 5 fevrier 1617		51
	Fascicolo 52 Arrêt de la Chambre des Comptes de Sav.e portant qu'en conformité de l'ordre preced.t du Marquis de Lans, susd.t et Arrêt du 8 May 1617 portant verification du dit Ordre, les Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve nommés au Rolle presenté à la d.e Chambre demeureront exempts du païement des Tailles extraord.es à la forme du d.t préced.t Arrêt à rate des Cottes, auxquelles ils sont tirés pour la Taille ordinaire. 9 Xmbre 1617		52
	Fascicolo 53 Ordre de la part de S.A.R. à la dite Chambre des Comptes d'observer, et faire observer les priviléges, et exemptions accordées aux habitans de Geneve. 12 Ianvier 1618		53
	Fascicolo 54 Précis du Compte du Tresorier Gen.l des exemptions que les Bourgeois de Geneve ont joüi pour les Biens qu'ils possedoient en Genevois, Faucigni, Chablaix, Ternier, et Gaillard 1618		54
	Fascicolo 55 Arret de la Chambre des Comptes de Savoye portant Confirmation des deux précedents du 8.e May, et 9 9bre 1617 concernant l'exemption des Tailles extraordinaires en faveur des Citoïens, Bourgeois, et habitans de Geneve nommés au Rolle nouvellement présenté à la d.e Chambre 21 Mars 1618		55
	Fascicolo 56 Informations prises sur l'usurpation, et entreprise de Iurisdiction faite par Iean Sarnazin, Chatelain, et 1.er Iuge des terres du Chapître à S.t Victor riére Vandouvre dépendant de Bellerive Baillage de Gaillard. 22 Avril 1619		56
	Fascicolo 57 Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve, que Pierre, Iean Iacques, et Augustin freres Brassiers sont exempts des Tailles pour les Biens qu'ils possédent riére Chêne, Gaillard, Tonnex, et Ambilly. 6 Août 1619		57
	Fascicolo 58 Attestation faite par les Sindics et Conseil de Geneve que Marin Poulian est exempt de toutes tailles pour les Biens qu'il possede riére Gaillard, et Annemasse. 9 Août 1619		58
	Fascicolo 59 Autre des susd.s que Claude Bonet est exempt des tailles pour les Biens qu'il possedoit à Chêne 10 Aout 1619		59
	Fascicolo 60 Lettres du Coseil d'Etat du Duc Victor Amé d'adjournement personnel pour les Communiers de Thonnex contre les freres Brassier. 19 Ianvier 1632		60
	Fascicolo 61 Verbal du S.r Meynier Controlleur Gen.l des Guerres en Savoye au sujet du denombrement des hommes propres à porter les Armes, à qui il avoit été ordonné de proceder dans les Baillages de Ternier et Gaillard, et specialement dans les Terres de S.t Victor et Chapître, et des oppositions qui furent formées de la part de Geneve contre le susd.t dénombrement dans les d.s Terres de S.t Victor et Chapître. 15 Xmbre 1635		61
	Fascicolo 62 Copie de Lettre de S.A.R. à M.rs de Berne, par laquelle il leur témoigne qu'à leur considération elle veut bien dispenser pour cette fois, et sans conséquence les Terres de S.t Victor et Chapître, qui sont et qui ont toujours été de sa Souveraineté de la levée des hommes qu'elle y avoit ordonné pour son service 2 8bre 1636		62
	Fascicolo 63 Compte des fermiers de Neydens Membre de l'Abbaïe d'Abondance, et de Saix membre de l'Abbaïe d'Oulx en faveur du Prince Card.l pour les Années 1631 en 1642 2 8bre 1640		63
	Fascicolo 64 Copie de Lettre de M.rs les Etats Generaux à Mad.e R.le sur ce que le Senat de Savoye avoit decreté prise de Corps contre le nommé la Fontaine accusé d'avoir fait apposer sur le haut de Clocher de Bossey les Armes de la Ville de Geneve. 20 May 1647		64
	Fascicolo 65 Plaidorie, et Ordonnance entre les Communiers de Compessiéres, et Iaques Avard de la Ville de Geneve pour le païement des Tailles pour les Biens par le dit Avard possedés en la d.e Paroisse de Compesieres. 1660		65
	Fascicolo 66 Arrêts du Conseil d'Etat du Roi T.C. pour les Affaires de Gex, au sujet de la Religion pr. ref. par lesquels S.M. défend entr'autres aux Ministres de citer dans leurs Temples, et de condamner à des peines ceux qui assistent aux Services Divins, Predications, Catechismes des Curés, et enterrement des Catholiques. 16 Ianvier 1662		66
	Fascicolo 67 Défense des Magistrats de Savoye 3.eme partie où l'on fait voir que le Supplice de La Grave est suspect de violence, et que la Souveraineté des Terres de S.t Victor, et Chapitre tant au Criminel qu'au Civil appartient à S.A.R. 1667		67
	Fascicolo 68 Informations prises par le Senateur Demerandes contenant les dépositions de divers témoins au sujet des empeschements qu'appartoient M.rs de Geneve à la libre, et publique administration des derniers Sacrements, et enterrements des Catholiques dans les Terres de S.t Victor et Chapître mois d'Avril, et de May 1669		68
	Fascicolo 69 Lettre de S.A.R. au 1.er Presid.t de la Perouse touchant la députation de M.rs de Geneve, les ordres donnés aux habitans de S.t Victor et Chapître pour faire la garde pour le fait de la Santé, l'enterrement du Sergent Ducal Catholique dans le Cimetiere des Huguenots, et la succession de la Terre de Beauregard déferée au S.r de Verace par le décés de la Dame de Veigier. 1.er may 1669		69
	Fascicolo 70 Lettre de M.rs de Geneve au I.er Presid.t de La Perrous sur la prise de Corps de trois de leurs Officiers de S.t Victor. 6. Août 1669		70