Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 3 | Fascicolo 20
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 20
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1596, maggio 14)
Numero
-
Testo
Requête présentée à M.rs de Geneve par leurs Sujets de S.t Victor, et Chapître au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection, et Sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres Iusticiers de les distraire de leur jurisdiction. 14 May 1596.
Avec le decret, par lequel les d.s Suppliants sont renvoïés à la Chambre des Comptes
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 20
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1596, maggio 14)
Numero
-
Testo
Requête présentée à M.rs de Geneve par leurs Sujets de S.t Victor, et Chapître au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection, et Sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres Iusticiers de les distraire de leur jurisdiction. 14 May 1596.
Avec le decret, par lequel les d.s Suppliants sont renvoïés à la Chambre des Comptes
Classificazione
-
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