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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Sedicesima | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Divers Etats, Projets, et Memoires, qui ont servi en partie à la Peréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard, qui ne paroissent plus d'aucune utilité 1755 1756 e 1757		1
	Fascicolo 2 Extraits de la contenance, et du produit en argent de chaque Territoire des Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard		2
	Fascicolo 3 Relations faites à S.M. par le Bureau d'Etat des Affaires Internes des Operations faites pour la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement, et pour la Perequation des Baillages, avec les Dénominations au Roy 5 Janvier et 10 Fevrier 1756		3
	Fascicolo 4 Mémoire remis par la Ville de Geneve au Bureau d'Etat pour les Affaires Etrangeres contenant les motifs qu'elle avoit de répresenter les difficultés, et inconvenients sur la méthode, qu'on avoit employé dans la vérification des Biens de l'ancien Dénombrement 10 Janvier 1756		4
	Fascicolo 5 Mémoire en forme de Réponse du Baron Foncet sur celui des Messieurs de Geneve concernant l'Affaire des Biens de l'Ancien Dénombrement 25 Janvier 1756		5
	Fascicolo 6 Sentiment du Congrés sur la Reponse qu'on devoit faire au Memoire présénté par la Ville de Geneve pour régard des difficultés, que celle-ci avoit excité pour la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement. 14 Fevrier 1756. Avec le Projet de réponse au dit Mémoire		6
	Fascicolo 7 Billet du Roy au Baron Foncet pour les Operations, qu'il devoit faire pour la verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement, avec un Projet de Manifeste pour le prolong du terme à remettre les Etats des Biens, et Servis Feodaux, et de l'ancien Patrimoine de l'Eglise. 25 Fevrier 1756		7
	Fascicolo 8 Mémoire du Premier Président Comte Caissotti présenté à S.M. sur ce qui se devoit faire par le Baron Foncet par rapport aux Biens de l'ancien Dénombrement avant que de faire usage de la réponse projettée par le Congres au Memoire de la Ville de Geneve 6 Mars 1756. Avec le Sentiment du dit Congrés du 2 Avril même année; Et un nouveau Projet de Reponse		8
	Fascicolo 9 Mémoire du Baron Foncet contenant les éclaircissements qui lui ont été démandés sur l'Affaire du Dénombrement par la Lettre du Bureau d'état du 6 du dit Mois. 15 Mars 1756		9