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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Sedicesima | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Billet du Roy au Conseiller d'Etat Baron Foncet, par le quel il lui ordonne de faire les Variations sur le nouveau Projet de reponse au Mémoire de la Ville de Geneve concernant l'ancien, et nouveau Dénombrement porté par le dit nouveau Projet y annexé 6 Avril 1756		1
	Fascicolo 2 Parallele sur l'Etat des Territoires des Baillages de Ternier, et Gaillard, et sur l'imposition, et l'exaction de la Taille avant, et après le Traité du 3 juin 1754. 1756		2
	Fascicolo 3 Mémoire de Messieurs de Geneve sur le Parallele des Declarations de 1735 et 1754 pour le Dénombrement. 23 Avril 1756. Avec les Tabelles, Réponses, et autres Pieces Rélatives		3
	Fascicolo 4 Projet du Congrés pour les Regles à observer dans les operations, qui restent à faire pour la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard. 26 May 1756. Avec la Minute des Patentes de Delegation, et des Billets du Roy au Baron Foncet, et au President Bonaud; et même de l'intruction aux dits Délegués du 31 May de la d.e année		4
	Fascicolo 5 Sentiment du Congrés sur l'Etat de la Verification des Biens appellés de l'ancien Dénombrement possedés par les Genevois, et sur les difficultés à resoudre pour le progrés de cette operation 26 May 1756		5
	Fascicolo 6 Observations sur les Projets des Tabelles faits par l'ancien, et nouveau Dénombrement des Baillages de Ternier, et Gaillard 1756		6
	Fascicolo 7 Mémoire servant d'Instruction pour rectifier, et mettre au net les Projets des Tabelles dressés sur le résultat de la Verification de l'ancien, et du nouveau Dénombrement. en 9mbre 1756		7
	Fascicolo 8 Projet de la Ville de Geneve pour un arrangement des difficultés qui regardent les Interessés à la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement. 8 Juin 1757. Avec le Sentiment du Congrés, et les déterminations données par S.M.		8
	Fascicolo 9 Divers Projets, et Contre Projets sur l'arrangement ou Dénombrement de Geneve terminé par Patentes du 24 Juin 1757		9
	Fascicolo 10 Lettres de M.r Boüer avec les Réponses du Baron Foncet concernants la Négociation de l'Affaire du Dénombrement, terminée par les Royales Patentes du 24 Iuin 1757. 1757		10
	Fascicolo 11 Rélation du Substitut Advocat General Iacquier, et du Commissaire Leger concernant le Dénombrement des Genevois 9 Août 1758. Avec les Piéces y relatées, sçavoir 1° Repartition, soit Egance de la somme de soixante mille livres monoïe de Piemont à païer par M.rs les Citoyens, et Bourgeois de la République de Geneve Interessés à l'ancien, et au nouveau Dénombrements, conformement aux Lettres Patentes de S.M. du 24 Iuin 1757 outre la taille actuelle, que chacun d'iceux doit rétenir. 2 Etat de la Taille, que païent M.rs les Citoyens, et Bourgeois de la République de Geneve Interessés à l'ancien, et nouveau Denombrement, en conformité des Cottets de l'année 1757 tant sous leurs noms, que pour d'autres Cottes, et suivant leur Declarations. 3° Etat des N.os possedés par les Interessés à l'ancien, et nouveau Dénombrement, sur les quels ont étés respectivement faites, et dressés les Egances de chacun des contribuables (...)		11
	Fascicolo 12 Etat formé par l'Avocat Iacquier, et par le Commissaire Leger de la Taille, que payent les Citoyens, et Bourgeois de Geneve interessés à l'ancien, et nouveau Denombrement 9 Août 1758. Avec un autre Etat des Cottes, sur les quelles a été fait quelque changement, suivant le quel les mêmes Cottes ont été portées sur les Tabelles de la Perequation des Baillages		12