Fascicolo 2

Mazzo 1

(1755, febbraio 24)

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Patentes de S.M. d'approbation du Contract du 25 Ianvier précedent par le quel noble Ioseph Alexis de la Grave Capitaine au Regiment de Savoye Infanterie a cedé, et rélaché aux habitans, et Communiers d'Avussy un Champ dit au Cristalet pour servir d'emplacement à la nouvelle Eglise, et Presbitere d'Avussy, et d'Enclos, a cette Paroisse à la charge, que l'on accorderoit au dit Noble de la Grave, à ses hoirs, et Successeurs une Place dans la dite Eglise pour un Banc, et un Tombeau, avec permission de faire construire une Chapelle de Famille au côté gauche de la Nef de la dite Eglise Vers le Coin près du Choeur 24 fevrier 1755. Avec un Extrait légalisé du dit Contract Et la Remontrance de l'Avocat Fiscal General de Savoye, ainsi que le Decret du Senat du 1.er Mars 1755 portant l'Enregistrement de la d.e Patente, et Contract

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Fascicolo 2

Mazzo 1

(1755, febbraio 24)

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Patentes de S.M. d'approbation du Contract du 25 Ianvier précedent par le quel noble Ioseph Alexis de la Grave Capitaine au Regiment de Savoye Infanterie a cedé, et rélaché aux habitans, et Communiers d'Avussy un Champ dit au Cristalet pour servir d'emplacement à la nouvelle Eglise, et Presbitere d'Avussy, et d'Enclos, a cette Paroisse à la charge, que l'on accorderoit au dit Noble de la Grave, à ses hoirs, et Successeurs une Place dans la dite Eglise pour un Banc, et un Tombeau, avec permission de faire construire une Chapelle de Famille au côté gauche de la Nef de la dite Eglise Vers le Coin près du Choeur 24 fevrier 1755. Avec un Extrait légalisé du dit Contract Et la Remontrance de l'Avocat Fiscal General de Savoye, ainsi que le Decret du Senat du 1.er Mars 1755 portant l'Enregistrement de la d.e Patente, et Contract

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