Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi [Inventario n. 14] | Bresse | Villars | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1565, giugno 3)
Numero
-
Testo
Erection faite par le Duc Emanuel Philibert du Comté de Villars en tître, et dignité de Marquisat en faveur d'Honorat de Savoye Comte de Villars son cousin 3. Iuin 1565.
Habilitation accordée le même jour par le dit Duc à Dame Henrie fille unique du dit Comte de Villars, et à ses enfants males à pouvoir succeder aux fiefs, et biens paternels, sauf le droit d'autrui.
Avec Déclaration du dit jour, que le même Comte de Villars puisse succeder aux Etats du dit Duc au defaut de toute son Agnation, et de son Cousin Iacques de Savoye Duc de Genevois, et Nemours, sous le bon plaisir de l'Empereur avec ordre de Primogeniture
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1565, giugno 3)
Numero
-
Testo
Erection faite par le Duc Emanuel Philibert du Comté de Villars en tître, et dignité de Marquisat en faveur d'Honorat de Savoye Comte de Villars son cousin 3. Iuin 1565.
Habilitation accordée le même jour par le dit Duc à Dame Henrie fille unique du dit Comte de Villars, et à ses enfants males à pouvoir succeder aux fiefs, et biens paternels, sauf le droit d'autrui.
Avec Déclaration du dit jour, que le même Comte de Villars puisse succeder aux Etats du dit Duc au defaut de toute son Agnation, et de son Cousin Iacques de Savoye Duc de Genevois, et Nemours, sous le bon plaisir de l'Empereur avec ordre de Primogeniture
Classificazione
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