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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi [Inventario n. 14] | Valentinois
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Denominazione
Valentinois
Descrizione
-
Estremi
(1215 - 1502)
Numero
-
Testo
Valentinois
Classificazione
-


Denominazione
Valentinois
Descrizione
-
Estremi
(1215 - 1502)
Numero
-
Testo
Valentinois
Classificazione
-


Sede Ordina per n. inventario
    Fascicolo 1
Contracts de Créances, de Dettes, et autres des Seigneurs de Poitiers Comtes de Vallence 1215. en 1502
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    Fascicolo 2
Promesse de Guillaume Dauphin de Vienne à Aymar de Poitiers Comte de Vallence, de Lui faire païer les dommages, qui Lui avoient été faits par les Gens de Philippe de Savoye Archevêque de Lyon au Lieu de Crest 23. 7mbre 1251
  2
    Fascicolo 3
Sauvegarde accordée par Philippe de Savoye, à Drode de Beauregard Chantre de l'Eglise de Vienne 25. 7mbre 1254
  3
    Fascicolo 4
Transaction sur les differens entre Philippe de Savoye Evêque de Lyon, et Henry d'Antigny Seigneur de S.te Croix, pour regard des prétentions du d.t Evêque sur les Biens, et Héritage du Comte Guillaume de Vienne, Par la quelle le d.t Evêque renonce à toutes ses prétentions, moyennant la promesse faite par le d.t Henry, qu'il fourniroit, et maintiendroit à Ses dépens 4. Cavalliers Armés au service du d.t Philippe pendant dix Sémaines Au Mois d'Avril 1260
  4
    Fascicolo 5
Testament de Guigue Dauphin de Vienne, par le quel il instituë son héritier Universel Iean son fils, et ses Héritiers particuliers Anne, et Catherine ses filles, Sçavoir la d.te Anne en 6./m. Marcs d'Argent, et la dite Catherine en 5./m. Avec diverses substitutions des Descendans du d.t son fils, et filles; Et au cas d'extinction des Lignes d'jceux, il substituë Hugues Duc de Bourgogne, et ses Descendants; et donne la Tutele de ses Enfants à Béatrix sa Femme, à la charge de faire païer tous ses Dettes, et Legats, comme aussi ceux de ses Pére, et Mére, et de la Comtesse de Savoye sa Tante du côté de Pére 25. Iuin 1267
  5
    Fascicolo 6
Echange entre le Prieur de la Côte de S.t André, et le Comte Philippe de Savoye di diverses Censes, et Biens y spécifiés siz dans le Valentinois. Au mois de May 1269
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    Fascicolo 7
Transaction entre le Comte Amé de Savoye, et Humbert Dauphin de Vienne Comte d'Aubone sur les differens, qu'il y avoit entre eux pour regard du Château de Briord, qui, en execution du Traité de Paix entre eux concluë, le dit Dauphin devoit rendre au d.t Comte; Par la quelle a été, convenu, que le sus dit Dauphin sera obligé de rendre le d.t Château au tems y fixé, ou bien Lui donner un équivalent à estimation des Esperts. Le dernier jour de fevrier 1287
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    Fascicolo 8
Examen des Témoins sur une Contestation entre les Officiers du Comte Amé de Savoye, et ceux d'Humbert Dauphin de Vienne touchant les Limites de leur jurisdiction
  8
    Fascicolo 1
Vidimus de la déclaration de Philippe Roy de France ensuite du Traité fait entre le d.t Roy agissant tant à son nom, que de Philippe son Second fils, ou pour un des Enfants du Duc de Normandie son fils Ainé d'une part; Et Humbert Dauphin de Vienne d'autre, sur la Succession du Dauphiné, et ses Dèpendances au cas, que le d.t Dauphin trepasseroit sans hoirs mâles aux femelle descendans de son propre Corp par Loyal Mariage, que le d.t Philippe, ou celui, que par le d.t accord sera Dauphin, et ses Successeurs au d.t Dauphiné s'appelleront, et seront tenus de se faire appeller Dauphins de Vienne, et porteront les Armes du Dauphiné écartellées avec celles de France, sans pouvoir les quitter; que le d.t Dauphiné ne puisse être uni au Royaume de France, sauf que l'Empire y fut uni; que les sujets du d.t Dauphiné ne pourront être cités en France; Et autres Declarations y spécifiées regardans le d.t Dauphiné. Au Mois d'Août 1343
  9
    Fascicolo 2
Volume contenant copie des Conventions, et Transactions passées entre Philippe Roy de France, et Humbert Dauphin de Vienne, touchant la Cession du Dauphiné comme s'en suit. Convention entre Philippe Roy de France, et Humbert Dauphin de Vienne, par la quelle ce dernier a cedé et renoncé au d.t Roy, et à un des Enfants du Duc de Normandie, tout le Dauphiné, le Duché de Camsour, La Principauté de Briançonnois, le Marquisat de Cezane, les Comtés de Vienne, d'Alban, de Graisivodan, d'Ebrionnois, de Gapennçois, les Baronnies de la Tour, de Valbonne, de Faussigny, de Meullion, de Montalban, et généralement toutes ses autres Terres, Coutrées, et Baronnies, avec toutes leurs dépendances, au cas que le d.t Dauphin deceda sans Enfans Mâles, ou femelles, sous la reserve de ses Terres De la Pouville, et d'Auvergne, de 2./m. Livres sur le Trésor du d.t Roy, et de 10./m. autres de rente annuelle, et perpetuelle sur le d.t Dauphiné, des Châteaux, et Villes de Quireu, de Cremieu, de Sablonières, de la Balme (...)
  10
    Fascicolo 3
Procuration de Iacques de Savoye Prince d'Achaje, faite à Philippe de Savoye son fils, et à plusieurs autres y nommés, pour requerir, et recever à son nom le Serment de fidélité du Sieur de Malbec Seigneur de la Roche Diocése de Vienne, de Guillaume de Vergion, et du fils de Guillaume de Varax, Diocése de Lyon, d'Humbert Richard Seig.r de Pret, et de Faverges, et du fils de Godemard de Failly Seigneur de S.t Iean de Bernand 5. May 1354
  11
    Fascicolo 4
Lettres de l'Empereur Charles IV. à ses Officiers des Royaumes d'Arles, et de Vienne, de reconnoître, et d'obbeïr à Aymar Comte de Valence son Vicaire Général dans les d.ts Royaumes 16. Mars 1355
  12
    Fascicolo 5
Ordre d'Aymar Comte de Valence Lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, aux Communautés, et aux Habitans de Mont Luel, de Miribel, de Satonay, de Pérouge, de Maximien, de Bourg S.t Cristophle, de Chassey, de Mont S.t Denis, de S.t Sorlin, de Cuchet, de Beauvoir, de Lueys, de S.t André, de Briord, et autres situées au de ça du Rhône, de prêter au Comte Amedé de Savoye le Serment de fidelité, qu'ils prêtoient au Dauphin, en exécution de la Paix concluë entre le Roy de France, le Dauphin, et le d.t Comte Amedé de Savoye. 28. Iuillet 1355
  13
    Fascicolo 6
Ordre de Charles Roy de France à son Governeur du Dauphiné de faire saisir toutes les Terres, que le Comte de Valence possedoit en France, comme échuës, attendu la remission en hypoteque, qu'il avoit faite au Comte de Savoye sans sa permission, de diverses Terres, qui relevoient aussi du d.t Roy de France 2. Avril 1366
  14
    Fascicolo 7
Ordre de Charles Roy de France à son Gouverneur du Dauphiné de rélâcher au Comte de Valence les fruits des Terres, qui Lui avoient été saisies, en donnant caution de les rendre, au cas qu'il ne dégagea pas les Terres, qu'il avoit hypotequé au Comte de Savoye, dans le terme de Six Mois 2. Avril 136
  15
    Fascicolo 8
Prorogation accordée par Charles Roy de France au Comte de Valence, du terme, qu'il Lui avoit donné pour se faire rendre du Comte de Savoye les Lieux, qu'il Lui avoit engagés 9. 9mbre 1367
  16
    Fascicolo 9
Prorogation accordée par Charles Roy de France Dauphin Viennois, au Comte de Savoye, aux fins de Lui prêter hommage, pour regard des Terres, et Fiefs, qui Lui appartenoient dans le Dauphiné féodaux des Dauphins, jusqu'à la S.t Michel. 20. 8bre 1383
  17
    Fascicolo 10
Testament de Loüis de Poitiers Comte de Valence, par le quel il a institué son Héritier Universel Charles Dauphin de Vienne, au cas, qu'il n'eût point d'Enfans au tems de son Decès, et Lui a substitué le Duc Amedé de Savoye, au cas, que le d.t Dauphin refusât son Hoyrie, sous les conditions y spécifiées 22. Iuin 1419
  18
    Fascicolo 11
Arrêt de Charles fils du Roy de France, sur le Procès, qu'il y avoit entre son Procureur fiscal, et Loüis de Poitiers Seigneur de S.t Valier pour sa Succession des Comtés de Vallentinois, et Dyois délaissés par le Comte Loüis de Poitiers, du quel le dit Prince étoit son Héritier Universel; Par le quel il a adjugé aud.t S.r de S.t Valier la Succession des d.ts Comtés de Valentinois, et Dyois 15. May 1422
  19
    Fascicolo 12
Sentence prononcée par Charles fils du Roy de France sur les differens, qu'il y avoit entre Loüis de Poitiers Seigneur de S.t Valier, et son Procureur fiscal, puor regard des Comtés du Valentinois, et Dyois, Par la quelle il déclare les d.ts Comtés devoir appartenir en plein droit aud.t Loüis de Poitiers. 1.er Iuillet 1422
  20
    Fascicolo 13
Appellation interjettée par le Dauphin de Vienne de la Sentence prononcée par le Parlement de Paris en faveur de Loüis de Poitiers Seig.r de S.t Vilar pour regard des Comtés de Valentinois, et de Dyois, leur appartenances, et dépendances. 1.er Iuillet 1422
  21
    Fascicolo 14
Notification faite par les Officiers du Roy de France de la Sentence prononcée par le Dauphin de Vienne en faveur de Loüis de Poitiers Comte de Valence pour regard des Comtés de Valentinois, et Dyois. 14. Iuillet 1422
  22
    Fascicolo 15
Appellation interjettée de la part, et au nom du Duc Amedé de Savoye, de la Sentence renduë par les officiers du Dauphin de Vienne, en faveur de Loüis de Poitiers Seig.r de S.t Valier pour la Succession des Comtés de Valence, et de Dyois au préjudice du dit Duc Amé Héritier Testament.re du Dernier Comte de Valence. 27. Iuillet 1422
  23
    Fascicolo 16
Procuration du Duc Amedé de Savoye faite à Iean de Fonte pour adir en son nom l'hoirie de Loüis de Poitiers Comte de Valence 31. Iuillet 1422
  24
    Fascicolo 17
Offre fait par Iean De Fonte Procureur du Duc Amedé de Savoye de la Somme de 50./m. Ecus d'Or aux Exécuteurs Testamentaires de Loüis de Poitiers Comte de Valence 5. Août 1422
  25
    Fascicolo 18
Protestation faite par Iean De Foute Procureur du Duc Amedé de Savoye pardevant l'Archevêque de Narbonne Legat Apostolique dans le Comté de Veneissin, que le dit Duc de Savoye entendoit de pour suivre le Procès contre l'Evêque de Valence, et le Seig.r de S.t Valier son frére, pour accomplir la condition imposée par Loüis de Poitiers Comte de Valence dans son Testament 8. Août 1422
  26
    Fascicolo 1
Suite du Procès pour le Valentinois entre le Duc Amedé de Savoye, et l'Evêque de Valence, et le Seigneur de S.t Valier frères de Loüis de Poitiers Comte du Valentinois, et du Dyois, le quel avoit institué son héritier Universel au premier degré Charles fils ainé du Roy de France Dauphin de Vienne, et au second degré le Duc Amedé de Savoye, au cas, que le d.t Dauphin ne satisfit pas aux conditions contenuës dans son Testam.t, au sujet de la Succession du d.t Loüis de Poitiers pardevant l'Archevêque de Narbonne Vicaire Général du Comté de Venaissin Commissaire à ce Député par le Pape 8. Août a 11. 7mbre 1422
  27
    Fascicolo 2
Déclaration du Duc Amedé de Savoye de vouloir adir l'hoirie de Loüis de Poitiers Comte de Valence, le quel dans son dernier Testament du 22. Iuin 1419. avoit institué son héritier Charles Dauphin de Vienne, à condition de payer à ses Exécuteurs Testamentaires 50./m. Ecus d'Or, et de poursuivre le Procès contre l'Evêque de Valence, et le Seig.r de S.t Valier son frère, et en cas de refus du Dauphin d'accepter les dites Conditions, comme il étoit arrivé, il avoit institué le Duc Amedé de Savoye son héritier 24. Août 1422
  28
    Fascicolo 3
Ordre d'Antoine de Clermont Seig.r de Montaison, et de Lancelot Bâtard de Poitiers Gouverneurs des Forteresses pour le Comte de Valence, à tous les Vassaux, et Sujets du Comté de Valence d'obeïr au Duc de Savoye; qui avoit accompli aux conditions portées par le Testament du dit Comte 21. 7mbre 1422
  29
    Fascicolo 4
Partie du Procès fait en Avignon pardevant l'Archevêque de Narbonne Commissaire, et Délegué par le Pape Martin V. entre Charles Roy de France, le Duc de Savoye, l'Evêque de Valence, et Loüis de Poitiers, pour regard de la Succession des Comtes du Valentinois, et Dyois, tenus et possedés en son vivant par le Comte Loüis de Poitiers mort avec Testament y ténorisé 1424
  30
    Fascicolo 5
Appellation interjettée par le Procureur du Duc Amé de Savoye Comte de Valentinois, et Dïois pardevant le Roy de France, soit son Parlement de Toulose au sujet de la Gabelle, que son Fermier Général du Duché d'Aquitaine prétendoit exiger pour les Barques chargées de Sel, qui descendent par le Rhône, et passent par le Lieu, et mandement de Banie, sur les quelles le dit Duc en la Susd.te qualité de Comte du Valentinois, et Dyois etoit en possession d'exiger un Péage de deux Sacs de Sel de la pesanteur d'un quintal pour châque Barque, et de ne rien païer pour la d.te prétenduë Gabelle 26. Iuin 1425
  31
    Fascicolo 6
Transaction entre le Duc Amedé de Savoye, et Antoine de Levi Seigneur de Valverde par Lui établi Gouverneur de dix Châteaux y nommés, et de toutes les Terres du Comté de Valence, et de Dye de çà, et de delà le Rhône, le quel moyennant 3./m. florins d'Or d'appointement annuel, s'obbligea de bien, et fidelement gouverner le dit Comté au nom du d.t Duc de Savoye, sous la caution du Comte de Villars, et de Montrevel son Pére, et du Seig.r de bon repos. 10. Iuillet 1433
  32
    Fascicolo 7
Lettres de Charles Roy de France Dauphin de Vienne Comte de Valentinois, et Dyois, par les quelles, (voulant terminer à l'amiable certaines differens entre Lui, et le Duc de Savoye touchant le Comté de Valentinois, et autres Droits) il consent d'envoyer de dans le 8.e jour de Ianvier alors prochain quattre de ses Conseillers au Lieu de Pont Beauvoisin, puor décider sommairement des dits Droits avec les quattre autres Conseillers du dit Duc 16. Août 1436
  33
    Fascicolo 8
Nomination faite par le Duc Amé de Savoye de quatre Ambassadeurs, soit Commissaires, pour terminer les différens, qu'il y avoit entre Lui, et le Roy de France Dauphin de Vienne, pour regard des Comtés du Valentinois, et du Dyois 8. Avril 1437
  34
    Fascicolo 9
Procuration du Duc Amedé de Savoye à Iean De Fonte, et à Loüis de Montiol, pour la poursuite de la Cause du Comté de Valence 19. Iuin 1437
  35
    Fascicolo 10
Ordre de Charles Roy de france à ses Députés, qui négotioient au Pont de Beauvoisin avec ceux du Duc de Savoye, sur leurs différens pour le Comté de Valence, de les terminer sans délai, et sans subterfuge 4. Août 1441
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    Fascicolo 11
Promesse de Charles Duc de Bourbon, et d'Auvergne, de porter le Roy de France à faire une Cession entiére au Duc Loüis de Savoye, des Comtés de Valence, et de Dye, et cela reüessissant, d'en faire l'échange avec la Seigneurie de Beaujeu, que Philippe son Second fils avoit, et avec la 3.me partie de la Gabelle de Mâcon. 11. 7mbre 1441
  37
    Fascicolo 12
Transaction entre Loüis Dauphin de Vienne, et le Duc Loüis de Savoye sur les differens, qu'il y avoit entre eux, pour regard des Comtés de Valence, et de Dye, par la quelle le dit Duc a renoncé au sus d.t Dauphin tous les droits, qu'il pouvoit prétendre sur les d.ts Comtés, moyennant les Sommes de 38./m. Ecus d'Or, et de 3./m. Ducats, en payemment des quels il Lui remit les Châteaux de Bau, de Chalançon, de Pugin, et de S.t Pierre de Barre, et généralement tout ce qui se trouve en de ça du Rhône, avec faculté du rachât, moyennant la restitution des dites Sommes, à condition, que tous les dettes, et Legs de Loüis de Poitiers Comte de Valence, resteront à charge du d.t Dauphin. 27. 9mbre 1444
  38
    Fascicolo 13
Déclaration sur la restitution faite par Boniface Comte de Valpergue Governeur des Comtés de Valence, et Dye pour le Duc Loüis de Savoye, des Châteaux, et Fortéresses des d.ts Comtés par ordre du dit Duc, à Rodolphe de Gran Court Governeur du Dauphiné, et Gran Chambellan du Dauphin 8. Iuin 1446
  39
    Fascicolo 14
Prorogation accordée par le Roy de France jusq'au prémier Iuillet suivant, pour l'apposition des Limites entre Le Lyonnois, Macônois, et Savoye, et pour traiter ensuite, et terminer les differens, qu'il y avoit entre eux pour ce sujet 25. fevrier 1457
  40
    Fascicolo 15
Commission, et Députation faite par Charles Roy de France, de l'Evêque de Viviers, pour terminer les differens qu'il y avoit entre Lui, et le Duc de Savoye son Cousin, pour regard des Limites, et Confins de France, et de Bresse pour lors dépendans du Duché de Savoye 10. 9mbre
  41


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