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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi [Inventario n. 14] | Valentinois

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	Fascicolo 1 Contracts de Cr�ances, de Dettes, et autres des Seigneurs de Poitiers Comtes de Vallence 1215. en 1502		1
	Fascicolo 2 Promesse de Guillaume Dauphin de Vienne � Aymar de Poitiers Comte de Vallence, de Lui faire pa�er les dommages, qui Lui avoient �t� faits par les Gens de Philippe de Savoye Archev�que de Lyon au Lieu de Crest 23. 7mbre 1251		2
	Fascicolo 3 Sauvegarde accord�e par Philippe de Savoye, � Drode de Beauregard Chantre de l'Eglise de Vienne 25. 7mbre 1254		3
	Fascicolo 4 Transaction sur les differens entre Philippe de Savoye Ev�que de Lyon, et Henry d'Antigny Seigneur de S.te Croix, pour regard des pr�tentions du d.t Ev�que sur les Biens, et H�ritage du Comte Guillaume de Vienne, Par la quelle le d.t Ev�que renonce � toutes ses pr�tentions, moyennant la promesse faite par le d.t Henry, qu'il fourniroit, et maintiendroit � Ses d�pens 4. Cavalliers Arm�s au service du d.t Philippe pendant dix S�maines Au Mois d'Avril 1260		4
	Fascicolo 5 Testament de Guigue Dauphin de Vienne, par le quel il institu� son h�ritier Universel Iean son fils, et ses H�ritiers particuliers Anne, et Catherine ses filles, S�avoir la d.te Anne en 6./m. Marcs d'Argent, et la dite Catherine en 5./m. Avec diverses substitutions des Descendans du d.t son fils, et filles; Et au cas d'extinction des Lignes d'jceux, il substitu� Hugues Duc de Bourgogne, et ses Descendants; et donne la Tutele de ses Enfants � B�atrix sa Femme, � la charge de faire pa�er tous ses Dettes, et Legats, comme aussi ceux de ses P�re, et M�re, et de la Comtesse de Savoye sa Tante du c�t� de P�re 25. Iuin 1267		5
	Fascicolo 6 Echange entre le Prieur de la C�te de S.t Andr�, et le Comte Philippe de Savoye di diverses Censes, et Biens y sp�cifi�s siz dans le Valentinois. Au mois de May 1269		6
	Fascicolo 7 Transaction entre le Comte Am� de Savoye, et Humbert Dauphin de Vienne Comte d'Aubone sur les differens, qu'il y avoit entre eux pour regard du Ch�teau de Briord, qui, en execution du Trait� de Paix entre eux conclu�, le dit Dauphin devoit rendre au d.t Comte; Par la quelle a �t�, convenu, que le sus dit Dauphin sera oblig� de rendre le d.t Ch�teau au tems y fix�, ou bien Lui donner un �quivalent � estimation des Esperts. Le dernier jour de fevrier 1287		7
	Fascicolo 8 Examen des T�moins sur une Contestation entre les Officiers du Comte Am� de Savoye, et ceux d'Humbert Dauphin de Vienne touchant les Limites de leur jurisdiction		8
	Fascicolo 1 Vidimus de la d�claration de Philippe Roy de France ensuite du Trait� fait entre le d.t Roy agissant tant � son nom, que de Philippe son Second fils, ou pour un des Enfants du Duc de Normandie son fils Ain� d'une part; Et Humbert Dauphin de Vienne d'autre, sur la Succession du Dauphin�, et ses D�pendances au cas, que le d.t Dauphin trepasseroit sans hoirs m�les aux femelle descendans de son propre Corp par Loyal Mariage, que le d.t Philippe, ou celui, que par le d.t accord sera Dauphin, et ses Successeurs au d.t Dauphin� s'appelleront, et seront tenus de se faire appeller Dauphins de Vienne, et porteront les Armes du Dauphin� �cartell�es avec celles de France, sans pouvoir les quitter; que le d.t Dauphin� ne puisse �tre uni au Royaume de France, sauf que l'Empire y fut uni; que les sujets du d.t Dauphin� ne pourront �tre cit�s en France; Et autres Declarations y sp�cifi�es regardans le d.t Dauphin�. Au Mois d'Ao�t 1343		9
	Fascicolo 2 Volume contenant copie des Conventions, et Transactions pass�es entre Philippe Roy de France, et Humbert Dauphin de Vienne, touchant la Cession du Dauphin� comme s'en suit. Convention entre Philippe Roy de France, et Humbert Dauphin de Vienne, par la quelle ce dernier a ced� et renonc� au d.t Roy, et � un des Enfants du Duc de Normandie, tout le Dauphin�, le Duch� de Camsour, La Principaut� de Brian�onnois, le Marquisat de Cezane, les Comt�s de Vienne, d'Alban, de Graisivodan, d'Ebrionnois, de Gapenn�ois, les Baronnies de la Tour, de Valbonne, de Faussigny, de Meullion, de Montalban, et g�n�ralement toutes ses autres Terres, Coutr�es, et Baronnies, avec toutes leurs d�pendances, au cas que le d.t Dauphin deceda sans Enfans M�les, ou femelles, sous la reserve de ses Terres De la Pouville, et d'Auvergne, de 2./m. Livres sur le Tr�sor du d.t Roy, et de 10./m. autres de rente annuelle, et perpetuelle sur le d.t Dauphin�, des Ch�teaux, et Villes de Quireu, de Cremieu, de Sabloni�res, de la Balme (...)		10
	Fascicolo 3 Procuration de Iacques de Savoye Prince d'Achaje, faite � Philippe de Savoye son fils, et � plusieurs autres y nomm�s, pour requerir, et recever � son nom le Serment de fid�lit� du Sieur de Malbec Seigneur de la Roche Dioc�se de Vienne, de Guillaume de Vergion, et du fils de Guillaume de Varax, Dioc�se de Lyon, d'Humbert Richard Seig.r de Pret, et de Faverges, et du fils de Godemard de Failly Seigneur de S.t Iean de Bernand 5. May 1354		11
	Fascicolo 4 Lettres de l'Empereur Charles IV. � ses Officiers des Royaumes d'Arles, et de Vienne, de reconno�tre, et d'obbe�r � Aymar Comte de Valence son Vicaire G�n�ral dans les d.ts Royaumes 16. Mars 1355		12
	Fascicolo 5 Ordre d'Aymar Comte de Valence Lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, aux Communaut�s, et aux Habitans de Mont Luel, de Miribel, de Satonay, de P�rouge, de Maximien, de Bourg S.t Cristophle, de Chassey, de Mont S.t Denis, de S.t Sorlin, de Cuchet, de Beauvoir, de Lueys, de S.t Andr�, de Briord, et autres situ�es au de �a du Rh�ne, de pr�ter au Comte Amed� de Savoye le Serment de fidelit�, qu'ils pr�toient au Dauphin, en ex�cution de la Paix conclu� entre le Roy de France, le Dauphin, et le d.t Comte Amed� de Savoye. 28. Iuillet 1355		13
	Fascicolo 6 Ordre de Charles Roy de France � son Governeur du Dauphin� de faire saisir toutes les Terres, que le Comte de Valence possedoit en France, comme �chu�s, attendu la remission en hypoteque, qu'il avoit faite au Comte de Savoye sans sa permission, de diverses Terres, qui relevoient aussi du d.t Roy de France 2. Avril 1366		14
	Fascicolo 7 Ordre de Charles Roy de France � son Gouverneur du Dauphin� de r�l�cher au Comte de Valence les fruits des Terres, qui Lui avoient �t� saisies, en donnant caution de les rendre, au cas qu'il ne d�gagea pas les Terres, qu'il avoit hypotequ� au Comte de Savoye, dans le terme de Six Mois 2. Avril 136		15
	Fascicolo 8 Prorogation accord�e par Charles Roy de France au Comte de Valence, du terme, qu'il Lui avoit donn� pour se faire rendre du Comte de Savoye les Lieux, qu'il Lui avoit engag�s 9. 9mbre 1367		16
	Fascicolo 9 Prorogation accord�e par Charles Roy de France Dauphin Viennois, au Comte de Savoye, aux fins de Lui pr�ter hommage, pour regard des Terres, et Fiefs, qui Lui appartenoient dans le Dauphin� f�odaux des Dauphins, jusqu'� la S.t Michel. 20. 8bre 1383		17
	Fascicolo 10 Testament de Lo�is de Poitiers Comte de Valence, par le quel il a institu� son H�ritier Universel Charles Dauphin de Vienne, au cas, qu'il n'e�t point d'Enfans au tems de son Dec�s, et Lui a substitu� le Duc Amed� de Savoye, au cas, que le d.t Dauphin refus�t son Hoyrie, sous les conditions y sp�cifi�es 22. Iuin 1419		18
	Fascicolo 11 Arr�t de Charles fils du Roy de France, sur le Proc�s, qu'il y avoit entre son Procureur fiscal, et Lo�is de Poitiers Seigneur de S.t Valier pour sa Succession des Comt�s de Vallentinois, et Dyois d�laiss�s par le Comte Lo�is de Poitiers, du quel le dit Prince �toit son H�ritier Universel; Par le quel il a adjug� aud.t S.r de S.t Valier la Succession des d.ts Comt�s de Valentinois, et Dyois 15. May 1422		19
	Fascicolo 12 Sentence prononc�e par Charles fils du Roy de France sur les differens, qu'il y avoit entre Lo�is de Poitiers Seigneur de S.t Valier, et son Procureur fiscal, puor regard des Comt�s du Valentinois, et Dyois, Par la quelle il d�clare les d.ts Comt�s devoir appartenir en plein droit aud.t Lo�is de Poitiers. 1.er Iuillet 1422		20
	Fascicolo 13 Appellation interjett�e par le Dauphin de Vienne de la Sentence prononc�e par le Parlement de Paris en faveur de Lo�is de Poitiers Seig.r de S.t Vilar pour regard des Comt�s de Valentinois, et de Dyois, leur appartenances, et d�pendances. 1.er Iuillet 1422		21
	Fascicolo 14 Notification faite par les Officiers du Roy de France de la Sentence prononc�e par le Dauphin de Vienne en faveur de Lo�is de Poitiers Comte de Valence pour regard des Comt�s de Valentinois, et Dyois. 14. Iuillet 1422		22
	Fascicolo 15 Appellation interjett�e de la part, et au nom du Duc Amed� de Savoye, de la Sentence rendu� par les officiers du Dauphin de Vienne, en faveur de Lo�is de Poitiers Seig.r de S.t Valier pour la Succession des Comt�s de Valence, et de Dyois au pr�judice du dit Duc Am� H�ritier Testament.re du Dernier Comte de Valence. 27. Iuillet 1422		23
	Fascicolo 16 Procuration du Duc Amed� de Savoye faite � Iean de Fonte pour adir en son nom l'hoirie de Lo�is de Poitiers Comte de Valence 31. Iuillet 1422		24
	Fascicolo 17 Offre fait par Iean De Fonte Procureur du Duc Amed� de Savoye de la Somme de 50./m. Ecus d'Or aux Ex�cuteurs Testamentaires de Lo�is de Poitiers Comte de Valence 5. Ao�t 1422		25
	Fascicolo 18 Protestation faite par Iean De Foute Procureur du Duc Amed� de Savoye pardevant l'Archev�que de Narbonne Legat Apostolique dans le Comt� de Veneissin, que le dit Duc de Savoye entendoit de pour suivre le Proc�s contre l'Ev�que de Valence, et le Seig.r de S.t Valier son fr�re, pour accomplir la condition impos�e par Lo�is de Poitiers Comte de Valence dans son Testament 8. Ao�t 1422		26
	Fascicolo 1 Suite du Proc�s pour le Valentinois entre le Duc Amed� de Savoye, et l'Ev�que de Valence, et le Seigneur de S.t Valier fr�res de Lo�is de Poitiers Comte du Valentinois, et du Dyois, le quel avoit institu� son h�ritier Universel au premier degr� Charles fils ain� du Roy de France Dauphin de Vienne, et au second degr� le Duc Amed� de Savoye, au cas, que le d.t Dauphin ne satisfit pas aux conditions contenu�s dans son Testam.t, au sujet de la Succession du d.t Lo�is de Poitiers pardevant l'Archev�que de Narbonne Vicaire G�n�ral du Comt� de Venaissin Commissaire � ce D�put� par le Pape 8. Ao�t a 11. 7mbre 1422		27
	Fascicolo 2 D�claration du Duc Amed� de Savoye de vouloir adir l'hoirie de Lo�is de Poitiers Comte de Valence, le quel dans son dernier Testament du 22. Iuin 1419. avoit institu� son h�ritier Charles Dauphin de Vienne, � condition de payer � ses Ex�cuteurs Testamentaires 50./m. Ecus d'Or, et de poursuivre le Proc�s contre l'Ev�que de Valence, et le Seig.r de S.t Valier son fr�re, et en cas de refus du Dauphin d'accepter les dites Conditions, comme il �toit arriv�, il avoit institu� le Duc Amed� de Savoye son h�ritier 24. Ao�t 1422		28
	Fascicolo 3 Ordre d'Antoine de Clermont Seig.r de Montaison, et de Lancelot B�tard de Poitiers Gouverneurs des Forteresses pour le Comte de Valence, � tous les Vassaux, et Sujets du Comt� de Valence d'obe�r au Duc de Savoye; qui avoit accompli aux conditions port�es par le Testament du dit Comte 21. 7mbre 1422		29
	Fascicolo 4 Partie du Proc�s fait en Avignon pardevant l'Archev�que de Narbonne Commissaire, et D�legu� par le Pape Martin V. entre Charles Roy de France, le Duc de Savoye, l'Ev�que de Valence, et Lo�is de Poitiers, pour regard de la Succession des Comtes du Valentinois, et Dyois, tenus et possed�s en son vivant par le Comte Lo�is de Poitiers mort avec Testament y t�noris� 1424		30
	Fascicolo 5 Appellation interjett�e par le Procureur du Duc Am� de Savoye Comte de Valentinois, et D�ois pardevant le Roy de France, soit son Parlement de Toulose au sujet de la Gabelle, que son Fermier G�n�ral du Duch� d'Aquitaine pr�tendoit exiger pour les Barques charg�es de Sel, qui descendent par le Rh�ne, et passent par le Lieu, et mandement de Banie, sur les quelles le dit Duc en la Susd.te qualit� de Comte du Valentinois, et Dyois etoit en possession d'exiger un P�age de deux Sacs de Sel de la pesanteur d'un quintal pour ch�que Barque, et de ne rien pa�er pour la d.te pr�tendu� Gabelle 26. Iuin 1425		31
	Fascicolo 6 Transaction entre le Duc Amed� de Savoye, et Antoine de Levi Seigneur de Valverde par Lui �tabli Gouverneur de dix Ch�teaux y nomm�s, et de toutes les Terres du Comt� de Valence, et de Dye de ��, et de del� le Rh�ne, le quel moyennant 3./m. florins d'Or d'appointement annuel, s'obbligea de bien, et fidelement gouverner le dit Comt� au nom du d.t Duc de Savoye, sous la caution du Comte de Villars, et de Montrevel son P�re, et du Seig.r de bon repos. 10. Iuillet 1433		32
	Fascicolo 7 Lettres de Charles Roy de France Dauphin de Vienne Comte de Valentinois, et Dyois, par les quelles, (voulant terminer � l'amiable certaines differens entre Lui, et le Duc de Savoye touchant le Comt� de Valentinois, et autres Droits) il consent d'envoyer de dans le 8.e jour de Ianvier alors prochain quattre de ses Conseillers au Lieu de Pont Beauvoisin, puor d�cider sommairement des dits Droits avec les quattre autres Conseillers du dit Duc 16. Ao�t 1436		33
	Fascicolo 8 Nomination faite par le Duc Am� de Savoye de quatre Ambassadeurs, soit Commissaires, pour terminer les diff�rens, qu'il y avoit entre Lui, et le Roy de France Dauphin de Vienne, pour regard des Comt�s du Valentinois, et du Dyois 8. Avril 1437		34
	Fascicolo 9 Procuration du Duc Amed� de Savoye � Iean De Fonte, et � Lo�is de Montiol, pour la poursuite de la Cause du Comt� de Valence 19. Iuin 1437		35
	Fascicolo 10 Ordre de Charles Roy de france � ses D�put�s, qui n�gotioient au Pont de Beauvoisin avec ceux du Duc de Savoye, sur leurs diff�rens pour le Comt� de Valence, de les terminer sans d�lai, et sans subterfuge 4. Ao�t 1441		36
	Fascicolo 11 Promesse de Charles Duc de Bourbon, et d'Auvergne, de porter le Roy de France � faire une Cession enti�re au Duc Lo�is de Savoye, des Comt�s de Valence, et de Dye, et cela re�essissant, d'en faire l'�change avec la Seigneurie de Beaujeu, que Philippe son Second fils avoit, et avec la 3.me partie de la Gabelle de M�con. 11. 7mbre 1441		37
	Fascicolo 12 Transaction entre Lo�is Dauphin de Vienne, et le Duc Lo�is de Savoye sur les differens, qu'il y avoit entre eux, pour regard des Comt�s de Valence, et de Dye, par la quelle le dit Duc a renonc� au sus d.t Dauphin tous les droits, qu'il pouvoit pr�tendre sur les d.ts Comt�s, moyennant les Sommes de 38./m. Ecus d'Or, et de 3./m. Ducats, en payemment des quels il Lui remit les Ch�teaux de Bau, de Chalan�on, de Pugin, et de S.t Pierre de Barre, et g�n�ralement tout ce qui se trouve en de �a du Rh�ne, avec facult� du rach�t, moyennant la restitution des dites Sommes, � condition, que tous les dettes, et Legs de Lo�is de Poitiers Comte de Valence, resteront � charge du d.t Dauphin. 27. 9mbre 1444		38
	Fascicolo 13 D�claration sur la restitution faite par Boniface Comte de Valpergue Governeur des Comt�s de Valence, et Dye pour le Duc Lo�is de Savoye, des Ch�teaux, et Fort�resses des d.ts Comt�s par ordre du dit Duc, � Rodolphe de Gran Court Governeur du Dauphin�, et Gran Chambellan du Dauphin 8. Iuin 1446		39
	Fascicolo 14 Prorogation accord�e par le Roy de France jusq'au pr�mier Iuillet suivant, pour l'apposition des Limites entre Le Lyonnois, Mac�nois, et Savoye, et pour traiter ensuite, et terminer les differens, qu'il y avoit entre eux pour ce sujet 25. fevrier 1457		40
	Fascicolo 15 Commission, et D�putation faite par Charles Roy de France, de l'Ev�que de Viviers, pour terminer les differens qu'il y avoit entre Lui, et le Duc de Savoye son Cousin, pour regard des Limites, et Confins de France, et de Bresse pour lors d�pendans du Duch� de Savoye 10. 9mbre		41