Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi [Inventario n. 14] | Valentinois | Fascicolo 1
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1343, agosto)
Numero
-
Testo
Vidimus de la déclaration de Philippe Roy de France ensuite du Traité fait entre le d.t Roy agissant tant à son nom, que de Philippe son Second fils, ou pour un des Enfants du Duc de Normandie son fils Ainé d'une part; Et Humbert Dauphin de Vienne d'autre, sur la Succession du Dauphiné, et ses Dèpendances au cas, que le d.t Dauphin trepasseroit sans hoirs mâles aux femelle descendans de son propre Corp par Loyal Mariage, que le d.t Philippe, ou celui, que par le d.t accord sera Dauphin, et ses Successeurs au d.t Dauphiné s'appelleront, et seront tenus de se faire appeller Dauphins de Vienne, et porteront les Armes du Dauphiné écartellées avec celles de France, sans pouvoir les quitter; que le d.t Dauphiné ne puisse être uni au Royaume de France, sauf que l'Empire y fut uni; que les sujets du d.t Dauphiné ne pourront être cités en France; Et autres Declarations y spécifiées regardans le d.t Dauphiné. Au Mois d'Août 1343
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1343, agosto)
Numero
-
Testo
Vidimus de la déclaration de Philippe Roy de France ensuite du Traité fait entre le d.t Roy agissant tant à son nom, que de Philippe son Second fils, ou pour un des Enfants du Duc de Normandie son fils Ainé d'une part; Et Humbert Dauphin de Vienne d'autre, sur la Succession du Dauphiné, et ses Dèpendances au cas, que le d.t Dauphin trepasseroit sans hoirs mâles aux femelle descendans de son propre Corp par Loyal Mariage, que le d.t Philippe, ou celui, que par le d.t accord sera Dauphin, et ses Successeurs au d.t Dauphiné s'appelleront, et seront tenus de se faire appeller Dauphins de Vienne, et porteront les Armes du Dauphiné écartellées avec celles de France, sans pouvoir les quitter; que le d.t Dauphiné ne puisse être uni au Royaume de France, sauf que l'Empire y fut uni; que les sujets du d.t Dauphiné ne pourront être cités en France; Et autres Declarations y spécifiées regardans le d.t Dauphiné. Au Mois d'Août 1343
Classificazione
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