---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Titres de Bidiers, Maleval, Maulevrier et altri feudi in Francia in Paesi [Inventario n. 15] | Bridiers, Maleval, Maulevrier | Mazzo 3

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Sentence pronnoncée par les Gens tenant les Reqûetes du Roy de France sur les differens entre Philippe de Savoïe Comte de Beauge, et La Dame Claudine de Brosse sa femme d'une part, et Iean de Brosse Comte de Panthieuvre d'autre touchant la division des biens, et Seigneuries dellaissés par Iean de Brosse, et Nicole de Bretagne Pere, et Mere des dits Comte de Panthievre, et Dame Claudine, en suite d'une autre Sentence Arbitramentale prononcèe sur les differens, qu'il y avoit entre les dites Parties, pour La succession de leurs dits Pere, et Mere de 11. Avril 1488. Par la quelle il à êté devoir appartenir à la dite Dame Claudine La 3.me partie des Fiefs, et biens delaissés par son dit Pere, et La 4.me de ceux de la dite Nicole de Bretagne sa Mere, avec injonction au dit Comte de Panthievre de faire trois Lots de l'heritage de son dit Pere, et 4. de celui de sa Mere, sauf, et reserè au dit Comte de Panthievre Le droit d'Ainésse, 30. May 1491		1
	Fascicolo 2 Sentence du Parlement de Paris sur les differens entre Philippe de Savoye Seig.r de Brésse, et Claudine de Brosse sa femme, et Iean Comte de Panthievre frere de la dite Claudine; Par la quelle il est declaré nulle L'Appellation interjetteè d'une Sentence pronnonceè par les Gens des Requêtes du Palais, Ordonnant jcelle être mise en execution, 23. Fevrier 1491		2
	Fascicolo 3 Procedures de la Dame Claudine de Brosse Duchésse de Savoïe contre Iean de Brosse Comte de Panthieure son frere, pour régard de la succession des Fiefs, et autres biens delaissès par Iean de Brosse, et par Nicole de Bretagne leur Pere et Mere. 1491 en 1508		3
	Fascicolo 4 Arrêt du Parlement de Paris sur les differens entre Philippe Duc de Savoïe S.r de Brésse, et la Dame Claudine de Brosse sa fême, et Iean Comte de Ponthievre frere de la d.te Dame pour régard de la division des heritages de Iean de Brosse, et de Nicole de Bretagne leur Pere, et Mere, Par la quelle il a êté d.t que le susd.t Comte de Panthievre seroit les lots ordonnés par l'autre Sentence, et jceux faits, les d.ts Duc, et Duchèsse en choisiroient un en defaut de quoi les d.ts lots seroient faits par ces derniers, et le d.t Comte choisiroit les biens, 6. 7mbre 1496		4
	Fascicolo 5 Arrêt du Parlement de Paris sur les differends entre Claudine de Brosse Duchésse de Savoye, et Iean de Brosse Comte de Panthievre son frere, en execution des autres arrêts prononcés par le dit Parlement pour la division des Terres, Fiefs, et autres Biens Paternels, et Maternels; Par la quel il à êté ordonneé La dite division de la maniere y exprimeé 16. Aôut 1499		5
	Fascicolo 6 Arrêt du Parlement de Paris sur les differends entre Claudine de Brosse Duchésse de Savoye, et Iean de Brosse Comte de Panthieure son Frere, par lequel en execution d'autre arrêt du 6.e 7mbre 1496; il fut adjugè à la d.te Claudine le 2.d Lot des Terres, Seigneuries, et biens de Iean de Brosse son Pere, et Le 3.me de ceux de Nicole de Bretagne sa Mere, 22. Aôut 1497		6
	Fascicolo 7 Comptes rendus par le Receveurs des Revenus de la Dame Claudine de Brosse Doüariere de Savoye, à Cause des Terres, qu'elle possedoit en France, sçavoir Beauchêsse, Pegerie, Palujan, Thors, Maleval, Mondon, et Bridiers. 1497		7
	Fascicolo 8 Donation faite par Loüis Roy de France en faveur de la Dame Claudine de Brosse Duchésse Doüariere de Savoye de tous droits de rachat, et devoirs feodaux, qui pouroient lui appartenir pour la Terre de Chateauceaux adjugé à la Dite Dame par Arrêt du Parlement de Paris, pour son droit de Partage de la succession de Madame Nicole de Bretagne sa Mere, 20. Fevrier 1498		8
	Fascicolo 9 Hommage de la Dame Claude Duchésse de Savoye à André de Sauigny de Chateauroux Baron de Raix, et Viscomte de Brosse pour regard de la Terre, et Seigneurie de Moudon dans La Vicomté de Brosse, 5. 1498		9
	Fascicolo 10 Hommage, et Serment de fidelité prêté à Louis XII. Roy de France par le Baron de Virÿ en qualitè de Procureur de Claudine de Bretagne Duchèsse de Savoye pour la Terre de Bridiers en Poiton, 7. Iuillet 1498		10
	Fascicolo 11 Arrêt de la Chambre de Paris sur les differens qu'il y avoit entre Claudine de Brosse Duchésse de Savoye, et Iean Comte de Panthieure son Frere, Par le quel La dite Dame a êtè maintenüe en possession de la Terre de Beauchene, deppendament des autres Arrêts du 6. 7mbre 1496., et 21. Aôut 1497., 8. Aôut 1498		11
	Fascicolo 12 Arrêt des Gens tenants les Requêtes du Roy de France sur les differens survenús entre Claudine de Brosse Duchèsse Douariere de Savoye, et Iean de Brosse Comte de Ponthieure son frere pour régard de la Nouriture, et entretenement d'Antoine de Brosse leur frere; Par lequel il à êtè fixee au d.t Antoine une pension annuélle de 400. liures Tournoises, 29. Aôut 1499		12
	Fascicolo 13 Ordre du Roy de France Loüis XII. aux Senecheaux de Poiton, et de Xaintonge de faire inhibition, et defense à Iean de Brosse Comte de Panthieure de ne troubler la Dame Claudine de Brosse Duchésse Douariére de Savoye sa soeur dans la possession des Terres situeés en Poiton, et Xaintonge, qui lui avoient êté adjugeés pour ses droits de partage de la succession de Iean de Brosse, et de Nicole de Bretagne leur Pere, e Mere. 1500		13
	Fascicolo 14 Cession faite par le Duc Philibert de Savoye, et par Charles, et Philippe de Savoye ses Freres à Claudine de Brosse Duchésse Douariére de Savoye leur Mere de tous droits, et raisons qu'ils pouroient pretendre pour régard de Certains arrerages, et frais faits dans la poursuite du Proces pardevant le Parlement de Paris entre la dite Claudine leur Mere, et Iean de Brosse Comte de Panthieure son frere au sujet de la portion hereditaire de la dite Claudine en l'hoirie, et biens du Comte de Panthieure, et de Nicole de Bretagne ses Pere, et Mere, 19. May 1501		14
	Fascicolo 15 Arrêt du Parlement de Paris sur les differens, qu'il y avoit entre Claudine de Brosse Duchèsse Douariere de Savoye, et Iean de Brosse Comte de Panthieure son Frere pour régard des Arrerages, et fruits des Fiefs, et biens adjugés à la d.te Dame pour La succession Paternelle, e Maternell, 27. Aôut 1502		15
	Fascicolo 16 Testament de Iean de Pesmes de Geneve, Par le quel Institue en ses heritiers uniuersels Percival, et Iean ses Enfans avec les substitutions y apposeés, 23. 7mbre 1502		16