Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bidiers, Maleval, Maulevrier et altri feudi in Francia in Paesi [Inventario n. 15] | Bridiers, Maleval, Maulevrier | Mazzo 3 | Fascicolo 1
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1491, maggio 30)
Numero
-
Testo
Sentence pronnoncée par les Gens tenant les Reqûetes du Roy de France sur les differens entre Philippe de Savoïe Comte de Beauge, et La Dame Claudine de Brosse sa femme d'une part, et Iean de Brosse Comte de Panthieuvre d'autre touchant la division des biens, et Seigneuries dellaissés par Iean de Brosse, et Nicole de Bretagne Pere, et Mere des dits Comte de Panthievre, et Dame Claudine, en suite d'une autre Sentence Arbitramentale prononcèe sur les differens, qu'il y avoit entre les dites Parties, pour La succession de leurs dits Pere, et Mere de 11. Avril 1488. Par la quelle il à êté devoir appartenir à la dite Dame Claudine La 3.me partie des Fiefs, et biens delaissés par son dit Pere, et La 4.me de ceux de la dite Nicole de Bretagne sa Mere, avec injonction au dit Comte de Panthievre de faire trois Lots de l'heritage de son dit Pere, et 4. de celui de sa Mere, sauf, et reserè au dit Comte de Panthievre Le droit d'Ainésse, 30. May 1491
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1491, maggio 30)
Numero
-
Testo
Sentence pronnoncée par les Gens tenant les Reqûetes du Roy de France sur les differens entre Philippe de Savoïe Comte de Beauge, et La Dame Claudine de Brosse sa femme d'une part, et Iean de Brosse Comte de Panthieuvre d'autre touchant la division des biens, et Seigneuries dellaissés par Iean de Brosse, et Nicole de Bretagne Pere, et Mere des dits Comte de Panthievre, et Dame Claudine, en suite d'une autre Sentence Arbitramentale prononcèe sur les differens, qu'il y avoit entre les dites Parties, pour La succession de leurs dits Pere, et Mere de 11. Avril 1488. Par la quelle il à êté devoir appartenir à la dite Dame Claudine La 3.me partie des Fiefs, et biens delaissés par son dit Pere, et La 4.me de ceux de la dite Nicole de Bretagne sa Mere, avec injonction au dit Comte de Panthievre de faire trois Lots de l'heritage de son dit Pere, et 4. de celui de sa Mere, sauf, et reserè au dit Comte de Panthievre Le droit d'Ainésse, 30. May 1491
Classificazione
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