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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Dacito di Susa | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Memoires, Lettres, copie d'Edits, et autres Ecritures sur l'établissement, et progrès du Dace de Suse, sur l'établissement d'un nouveau Bureau à Dortan, et sur la Suppression demandée par le Roy de France de celui d'Avanchy		1
	Fascicolo 2 Memorie pour prouver que la declaration, que le Roy de France exige de S.M. au sujet de la suppression du Bureau d'Avanchy n'est d'aucun prejudice. Avec Copie de la ratification de M.R. de la declaration faite par le Marquis de S.t Maurice touchant la suppression du dit Bureau d'Avanchy. du 17 Ianvier 1678		2
	Fascicolo 3 Accensement, et Tarif du grand, et petit Dace de Suse, avec la provision de la Guarderobbe pour six années en faveur de Fabrice Buniat sous la Cense annuelle de 14/m. Ecus d'or a raison de 6.17.6 Chaucun. 4 Iuin 1678		3
	Fascicolo 4 Convention entre les fermiers du grand, et petit Dace de Suse, et les fermiers de Lyon pour le transit des Marchandises de France en Italie, et d'Italie en France. 17 7mbre 1678		4
	Fascicolo 5 Projet de faire exiger a Suse ce qu'il s'exigoit aux portes de Pinerol presenté a M.R. au mois d'Octobre 1681		5
	Fascicolo 6 Memoires touchants les fraudes, qui commettent les Courriers de Lyon au prejudice des fermiers de la Douane de S.A.R. de l'année 1688. Avec sept pieces cottées depuis la Lettre A jusques a la lettre G, soit memoires, Reponces, Repliques, factum ou Lettres de S.A.R. à M.r Le Marquis Dogliani sur ce sujet. 1688		6
	Fascicolo 7 Accensement du grand, et petit Dace de Suse en faveur de Iean Baptiste Piovan, et Compagnie. 4 Mars 1690		7
	Fascicolo 8 Memoire pour soutenir de la part des François l'etablissement du Bureau de Dortan, pour raport a l'execution trop onereuse du Dace de Suse, et du Droit de Ville franche sur les Sels d'Hïeres allant en Italie. 1697		8
	Fascicolo 9 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France portant permission aux Marchands, et Negotiants de la Ville de Lyon de faire passer les Soyes, et autres Marchandises allants, et revenants d'Italie, en france par la route de Monsaimplon au lieu de celles de Suse, et du Pont de Beauvoisin. 25 9mbre 1698. Avec Copie d'un memoire qui sert de defence contre le dit arrêt, et des Edits, Arrêt, et autres Pieces justificatives des raisons alleguées dans ce memoire		9
	Fascicolo 10 Memoire touchant le passage des Grandes Voitures par la voye de Suse; Le droit de Villefranche; Et les Fiefs que S.A.R. possede en france du Coté de M.R. sa Mere en reponce au precedent des françois. 1698		10
	Fascicolo 11 Instruction pour les reparations des Chemins de la Grande Route de la Savoye. 1699		11
	Fascicolo 12 Remontrance du Marquis Ferrero Ambassadeur de Savoye faite au Roy T.C. afin que non obstant l'Arrêt du 5 9mbre 1699 portant permission de faire passer les Marchandises d'Italie en france, et de france en Italie par la route de Dortan, ce qui est contraire à l'Article 6.me du Traité de Turin du 29 Aout 1696; veuille bien ordonner, que les dites Marchandises, venants d'Italie en france, et de france en Italie, continuent de passer comme cy devant par le Pont de Beauvoisin. 1699		12
	Fascicolo 13 Memoire de La Cour de France en reponse à celui donné par l'Ambassadeur de Savoye sur l'entrée permise par le dernier Arrêt dans le Royaume par le Bureau de Dortan des Marchandises venans par Terre d'Italie, et la sortie des marchandises de retour par le même Bureau. Envojé de Paris par le Marquis ferrero avec sa Lettre du 16 Mars 1699		13
	Fascicolo 14 Relation du S.r Blaisot de ce qu'il a operé a Lyon concernant le passage des grandes Voitures par la Savoye interompu. 29 Xbre 1699		14
	Fascicolo 15 Memoire sur le droit incontestable de S.A.R. pour la continuation de la grande Voiture par la route de Suse, et Pont de Beauvoisin. Avec l'etat du droit du Dace de Suse pour les marchandises qui passent de france en Italie, et d'Italie en france		15
	Fascicolo 16 Minute d'Insinuation à faire a la Cour de France, pour lui demonstrer que les Articles des Traités, de Turin, et d'Utrech concernant les grandes Voitures sont obligatoires, et pour demander en consequence à la d.te Cour qu'elle les fasse observe		16
	Fascicolo 17 Projet d'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour établir le passage des marchandises, que d'Italie vont en france au Pont de Beauvoisin portant interdiction du Bureau Dortan à condition que le Dace de Suse ne s'exigera, que sur le pié qu'il s'exigoit du tems du Duc Charles Emanuel 2.d et qu'il sera libre au dit Roy de rétablir le passage Dortan toutes fois, et quantes qu'il estimera. à propos 1701		17
	Fascicolo 18 Memoire de l'Ambassadeur de S.M.te Le Roy de Sardaigne à la Cour de France au sujet de Transit des marchandises qui viennent d'Italie en france, et de france en Italie par le Chemin de Suse, et du Pont Beauvoisin. Avec les Reponses des Ministres de France au d.t Memoire, et autres écritures touchant le sus dit Transit		18
	Fascicolo 19 Stato degli Accensamenti del Dacito di Susa colla Tariffa dell'Esazione del medesimo. 1652 in 1703		19
	Fascicolo 20 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France à l'égard des 4 sols par Livre de droit sur les Marchandises etrangeres qui entrerent dans la Ville de Lyon. 17 Ianvier 1719 Avec un Memoire pour regard du Dace de Suse. 1719		20