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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Duché de Savoye | Mazzo 4

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Memoire sur la nature des fiefs de la Savoye		1
	Fascicolo 2 Rapport général des affaires de l'Intendance de Savoye que le Comte Nicolis a fait au Comte de Ressan son successeur au d.t emploi. Avec un Etat des Communautés, et Paroisses du Duché		2
	Fascicolo 3 Plusieurs Rolles des anciens et nouveaux Nobles, qui sont établis dans les Provinces de Savoye		3
	Fascicolo 4 Memoire instructif laissé par l'Intend.t gen.l de la Savoye Palma à l'Intend.t Ferrero chargé de l'exercice de cet emploi pendant l'absence du premier. 1716		4
	Fascicolo 5 Instruction de S.M. au Comte de Sales pour l'exercice de sa Charge de Gouverneur et Lieuten.t Gen.l du Duché de Savoye. Avec divers memoires sur le Ceremonial qui s'est pratiqué par les precedens Gouverneurs. 1721		5
	Fascicolo 6 Arrangements donnés par S.M. à l'Intend.t Gen.l du Duché de Savoye sur les Salines d'Arbone, fissation Sels, Poudres, Tabac, Tresorerie Gen.le de Savoye, Procés contre l'Intend.t Guasco, et ses Complices, Poids, et mesures, Biens marecageux d'Aiguebelle, et Chamoux, Lac d'Annessi, Batoirs de papier, et Tanniéres, Retablissement des Maisons de Maché, Extinction des Capitaux de la VIlle de Chambery Creances des Religieuses de la Visitation envers la Ville d'Annecy. Concours des Ecclesiastiques pour le païement des extraordinaires, Secours à l'Hopital de Chambery. Reparations à diverses Eglises du Genevois, Indiennes Archives du Senat de Savoye, envoïer du Bled de Piemont en Savoye pour la Troupe, Nature des fiefs de Savoye, Abbaïe de Hautecombe, Officiers des Gabelles. 1726		6
	Fascicolo 7 Autres comme déssus sur le Procés de la D.lle de Varax pensionaire du Monastere d'Evian, autre des particuliers de Tanninge contre le Comte et Senateur de la Grange du dit Lieu, autre de la Dame de Cleant de Cleant de Villeneuve contre M.r de Thoire autre Criminel contre François Adam de Talloire, Indicature Maje de S.t Iulien, et Prisous, fixation des Soldats de Iustice, Tresorerie Gen.le , et Gabelles fiefs de la Savoye, Poudres, fiscal de l'Intendance générale, des Gabelles, Tabellion, et delegation, des monnoïes, Iuge Maje de la Tarentaise Aunet Perrin, Secretairerie Civile du Senat, fabrique du Fer blanc, Contraventions aux Edits des Gabelles, Notaires processés, Recours de Monet de Francfort. 1726		7
	Fascicolo 8 Sommaire de plusieurs arrangements pour la Savoye sçavoir 1.o Emploïés des Gabelles qui devroient être changés, et Ponts à reparer. 2.o Conventions pour les Contrebands de Tabac. 3.o pour la sûreté de la Tresorerie G.le et la direction des Fermes. 4.o Regie des Salpetres. 5. Uniformité des poids, et mesures en Savoye 6. Reductions des Conseils dans les Provinces de Sav.e. 7. défense de l'extraction des Mines de fer, et de la Coupe des Bois. 8.Etat de l'Abbaïe d'Haute Combe 9.o Projet de Manifeste de la Chambre pour la prohibition des Indiennes. 10. Projet concernant la consumation du Sel 11. Sentiment du Conseil des finances sur le d.t projet 12. Autre de la Chambre sur le même projet (...)		8
	Fascicolo 9 Etat genéral de la Recette, et dépense des Sommes imposées sur la generalité des Etats de Sav.e pour les réparations des Ponts, Chemins, Torrents, et Rivières dez 1726. jusqu'en 1735 suivant les Regîstres de l'Intendance Gen.le de Savoïe		9
	Fascicolo 10 Ordonnances de l'Intendant Gen.l Bonaud pour le retablissement, et entretien de tous les Chemins dans les Etats de Savoye, de même que pour les Ponts, Rivieres et Torrents du 21. fev.er 1735 7. Mars 1736 et 20. Avril 1737		10
	Fascicolo 11.1 Avis du Comte, et P.r Presid.t du Senat de Savoye De S.t George, de l'Intend.t Gen.l Comte Bonaud, et Avocat fiscal Général Garbillion par rapport aux Biens possedés par les Communautés du Duché de Savoye, e par Les Corps Ecclesiastiques, qui sont appellès de Main-morte, sans avoir obtenu des Lettres d'amortissement, et payés les Laods dûs à S.M. 19. 7bre 1739. Avec l'Avis du P.r Presid.t du Senat du Piem.t Comte Caissotti, et du Procu.r Gen.l Maistre sur le même sujet du 18. 7bre 1740		11
	Fascicolo 11.2 Mémoire donné par le Comte Sclarandi I.er Président au Sénat de Sav.e où il propose plusieurs expédiens pour obvier aux abus, et préjudices reconnus dans l'administration de la Iustice en Savoye, réponsif à un autre donné par le C.te Garbillion. 30. 7mbre 1739		12
	Fascicolo 12 Projet d'une Délégation pour la Liquidation des Dettes des Communautés de La Savoye; Avec un Avis du 20. Iuillet 1740. Sur la même affaire et autres papiers rélatifs. 1740		13
	Fascicolo 13 Remontrances du Senat de Savoye, pour, qu'attendu la Disette des danrées en Savoye, il soit fixé en argent, avec modération, le prix des Servis dûs en espéce: ce que S.M. accorda: Avec L'Avis des Comtes P.r Presid.t Sclarandi Spada Intend.t Gen.l Bonaud, et Avocat fis.l Gen.l Garbillion sur La d.te Disette. 1740 en 1742		14
	Fascicolo 14 Representations du Comte Sclarandi Spada P.r Presid.t du Senat de Savoye pour des affaires concernants l'administration de La justice, et sur les desordres qui se sont assisez. 1740		15
	Fascicolo 15 Remontrance du Senat de Savoye pour le rabais du Taux des Laods, qui s'exigent pour La Vente des Biens, qui tombent dans Le jugement de discussion, et qui en consequence du dernier Edit, qu'il précéde le Tanf doivent être vendus, soit reduits au 5. ou 6. per 0/0, au lieu que, selon La coûtume les Laods des aliénations seroient de la sixiéme du prix. 16. Iuin 1741. Avec le Sentiment contraire du Procuereur Général		16
	Fascicolo 16 Avis du Procureur Général Maistre sur le Placet du Commissaire Parrinet à fin d'obtenir declaration de la rate, qu'il devra exiger des Laods dûs à S.M. par les Particuliers de la Savoye possedans biens, qui relévent de son fief. 26 7bre 1741		17
	Fascicolo 17 Ordres, Lettres, et Mémoires pendant l'invasion des Espagnols en Savoye, et pour pourvoir à la subsistance de l'Armée de S.M. aud.t Païs. 1742 et 1743		18
	Fascicolo 18 Placets de divers Féodataires de la Savoye pour L'aliénation de ses fiefs. Avec le Sentiment du Procureur Général Maistre, par le quel il dit ne pouvoir donner son Sentiment définitif jusqu'à ce que S.M. ait determiné sur la Nature des Fiefs de la Savoye. 1750		19
	Fascicolo 19 Dissertation sur la Rectitude, et Proprieté des Fiefs de la Savoye; Avec un Abregé de la d.te Disertation		20