Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 5 | Fascicolo 1
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1602, aprile 10 - 1609, settembre 19)
Numero
-
Testo
Patentes du Duc Charles Em.l I.er portant exemption en faveur du Duché d'Aoste du païement de la Doüane pour les Peaux, Toiles, fils, et autres choses qui se fabriqueront dans le d.t Duché. 10 Avril 1602.
Avec l'enterinement de la Chambre, par le quelle elle restraint la d.e Concession aux peaux seules. du 25 Avril 1602.
Et deux autres Arrêts de la d.e Chambre dépulsifs de l'instance donnée par le d.t Duché pour l'enterinement de la d.e Concession sans aucune restriction du 2 et 19 7bre 1609
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1602, aprile 10 - 1609, settembre 19)
Numero
-
Testo
Patentes du Duc Charles Em.l I.er portant exemption en faveur du Duché d'Aoste du païement de la Doüane pour les Peaux, Toiles, fils, et autres choses qui se fabriqueront dans le d.t Duché. 10 Avril 1602.
Avec l'enterinement de la Chambre, par le quelle elle restraint la d.e Concession aux peaux seules. du 25 Avril 1602.
Et deux autres Arrêts de la d.e Chambre dépulsifs de l'instance donnée par le d.t Duché pour l'enterinement de la d.e Concession sans aucune restriction du 2 et 19 7bre 1609
Classificazione
-
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