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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 5 d'addizione

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Réponse du Vibaillif, et de l'Avocat Fiscal du Duché d'Aoste, aux ultérieurs eclaircissemens demandés par le Congrés destiné à l'examen des Reglemens économique, et de Santé, et Police à donner au dit Duché. 29. May 1760		1
	Fascicolo 2 Sentimento dell'Avvocato Ferri Primo Uffiziale delle Finanze nel Dipartimento delle Gabelle, circa alcune esenzioni pretese dal Ducato d'Aosta in fatto di Gabelle. 23. Luglio 1760		2
	Fascicolo 3 Projét d'Edit pour les Reglemens économiques du Duché d'Aoste. 8. Août 1760		3
	Fascicolo 4 Projét de lettre du Bureau d'Etat au Chevalier Morozzo, concernant la Commission que S.M. lui a donné pour la tenue des Etats du Duché d'Aoste; avec diverses Notes des papiers qui lui ont été remis à cette occasion; et copie de la tenue des dits Etats. 3. 7mbre 1760. Avec un Avis d'un Congrès au sujét de la tenue des dits Etats, et sur le tems, plus à propos pour la publication des Reglemens économiques, et de Santé, et Police dans le même Duché		4
	Fascicolo 5 Assemblée Générale des trois Etats du Duché d'Aoste par devant le Marquis de Suse. 23 7mbre 1760		5
	Fascicolo 6 Harangue faite par le Chevalier Mouroux à l'Assemblée Générale des Etats du Duché d'Aoste. 1760		6
	Fascicolo 7 Extrait du Memorial présenté par le Duché d'Aoste contenant les demandes faites à S.M. à l'occasion de l'offerte faite du Donatif de 410/m L. 1760. Projét explicatif de l'Edit des bois, et forêts du 28. Avril 1757. Avis du Vibaillif concernant l'exécution du susdit Edit		7
	Fascicolo 8 Mémorial du Duché d'Aoste à S.M. pour l'acceptation du Donatif offert dans la dernière Assemblée de 410/m L. 1760. Avec des observation, et Avis du Vibaillif sur les Articles du Mémorial susdit		8
	Fascicolo 9 Edit de S.M. portant Reglement pour l'administration économique du Duché d'Aoste. 15 xmbre 1762		9
	Fascicolo 10 Suppliques particuliéres de la Val d'Aoste; avec les Tabelles du produit de l'Insinuation		10
	Fascicolo 11 Remontrance sur le changement du Commandant d'Aoste. 1764		11
	Fascicolo 12 Minute d'Instruction du Roi au Commandeur Fabar pour l'exercice de l'emploi de Vibaillif, Pair, et Commandant du Duché d'Aoste. 26. Août 1766		12
	Fascicolo 13 Mémoire de M.r Mouthon pour regard des focages, leur taxe, et dépenses depuis l'Edit du 1762. 3 7mbre 1766		13
	Fascicolo 14 Assemblée Générale des trois Etats du Duché d'Aoste par devant le Prince de Carignan. 22. 7mbre 1766		14
	Fascicolo 15 Mémoire du S.r Boccard Secrétaire de la Communauté de Chatillon concernant divers abus qu'il a remarqués dans l'Administration juridique, et économique du Duché d'Aoste 9mbre 1766		15
	Fascicolo 16 Billan des avoirs, et prétentions du Duché d'Aoste, et des dettes, et charges ordinaires, et extraordinaires. 1766		16
	Fascicolo 17 Mémoire afin de prévenir les Représentations du Duché d'Aoste dans la prochaine Assemblée. Autre Mémoire des Représentations à faire dans cette occasion		17
	Fascicolo 18 Mémoire sur l'exercice de la Iurisdiction juridique, économique, et politique dans le Duché d'Aoste		18
	Fascicolo 19 Mémoire des observations faites par l'Avocat Mouthon sur l'Administration publique du Duché d'Aoste. 7. Ianvier 1767		19
	Fascicolo 20 Mèmoire du Commendeur Fabar rélatif au rachat des Censes, et autres redévances payées par les possesseurs aux Seigneurs directs 14. 7mbre 1768. Avec un Avis d'un Congrès sur le même Mémoire		20
	Fascicolo 21 Mémoire sur la nécessité d'établir en Aoste le Tribunal de Balliage en remplacement du Conséil des Connoissances		21
	Fascicolo 22 Collation succinte du Coutumier d'Aoste, et des R. Constitutions; avec des observations de l'Avocat Mouthon sur le premier livre du dit Coutumier 1769		22
	Fascicolo 23 Minute de Lettres, Patentes, par les quelles, ensuite de la Supplique présentée par Gui-François-Maurice de Blandrate Aldobrandin, Marquis de S.t George au sujet des difficultées faites par ses Ténanciers de passer nouvelles reconnoissances es mains du Commissaire nommé par le dit Marquis pour renover le Fief de la Baronie de Chatelargent, et les rentes du Balliage d'Aoste, et de la Valdigne par lui possédés, S.M. charge la Chambre des Comptes de commetre non seulement dans le cas, dont il s'agit tel Commissaire qu'elle avisera, mais encore toutes fois, et quantes que les Vassaux du Duché d'Aoste s'adresseront à elle afin d'avoir un Commissaire tant pour rénovation des Fiefs, qu'autres motifs; et de prescrire en même tems à ces Commissaires les regles, qu'elle jugera à propos 1769. Avec les Avis du Procureur Général, et de l'Avocat Fiscal; et quelques piéces rélatives		23
	Fascicolo 24 Placet présenté à S.M. de la part du Conséil des Commis du Duché d'Aoste pour obtenir la réduction au trois et demi pour cent de l'intérêt que le Général du Duché paye au 4. pour cent à la Congrégation de S.t Paul à Turin. Août 1769		24
	Fascicolo 25 Mémoire contenant les Représentations que le Duché d'Aoste humilié aux pieds de S.M. au sujét de la publication de ses R. Constitutions. Avec un Avis d'un Congrés sur les dites Représentations		25
	Fascicolo 26 Rélation abrégée du Projét du Reglement d'Aoste, accompagnée des différentes considérations à faire préalablement, pour combiner toutes les parties de l'administration de cette Province avec les R. Constitutions		26