Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 5 d'addizione | Fascicolo 23
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 5 d'addizione
Estremi
(1769)
Numero
-
Testo
Minute de Lettres, Patentes, par les quelles, ensuite de la Supplique présentée par Gui-François-Maurice de Blandrate Aldobrandin, Marquis de S.t George au sujet des difficultées faites par ses Ténanciers de passer nouvelles reconnoissances es mains du Commissaire nommé par le dit Marquis pour renover le Fief de la Baronie de Chatelargent, et les rentes du Balliage d'Aoste, et de la Valdigne par lui possédés, S.M. charge la Chambre des Comptes de commetre non seulement dans le cas, dont il s'agit tel Commissaire qu'elle avisera, mais encore toutes fois, et quantes que les Vassaux du Duché d'Aoste s'adresseront à elle afin d'avoir un Commissaire tant pour rénovation des Fiefs, qu'autres motifs; et de prescrire en même tems à ces Commissaires les regles, qu'elle jugera à propos 1769.
Avec les Avis du Procureur Général, et de l'Avocat Fiscal; et quelques piéces rélatives
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 5 d'addizione
Estremi
(1769)
Numero
-
Testo
Minute de Lettres, Patentes, par les quelles, ensuite de la Supplique présentée par Gui-François-Maurice de Blandrate Aldobrandin, Marquis de S.t George au sujet des difficultées faites par ses Ténanciers de passer nouvelles reconnoissances es mains du Commissaire nommé par le dit Marquis pour renover le Fief de la Baronie de Chatelargent, et les rentes du Balliage d'Aoste, et de la Valdigne par lui possédés, S.M. charge la Chambre des Comptes de commetre non seulement dans le cas, dont il s'agit tel Commissaire qu'elle avisera, mais encore toutes fois, et quantes que les Vassaux du Duché d'Aoste s'adresseront à elle afin d'avoir un Commissaire tant pour rénovation des Fiefs, qu'autres motifs; et de prescrire en même tems à ces Commissaires les regles, qu'elle jugera à propos 1769.
Avec les Avis du Procureur Général, et de l'Avocat Fiscal; et quelques piéces rélatives
Classificazione
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