Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 8 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1722, febbraio 25)
Numero
-
Testo
Placet, et Lettre des Sindic, et Conseil du Bourg S.t Ours d'Aoste à S.M pour être maintenu, et retenu en la possession d'une Maison forte dite la Trinité consistant en deux tours moïennant le païement de la Cense annuelle de 5. sous, et des arrerages legitimes avec les inhibitions de molestie en tel Cas requises tant contre le Procureur fiscal du Duché d'Aoste qui prétend l'échute du d.t fief par défaut de païement de la d.e Cense annuelle au terme limité, que tous autres qu'il appartiendra. 25 fevrier 1722
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1722, febbraio 25)
Numero
-
Testo
Placet, et Lettre des Sindic, et Conseil du Bourg S.t Ours d'Aoste à S.M pour être maintenu, et retenu en la possession d'une Maison forte dite la Trinité consistant en deux tours moïennant le païement de la Cense annuelle de 5. sous, et des arrerages legitimes avec les inhibitions de molestie en tel Cas requises tant contre le Procureur fiscal du Duché d'Aoste qui prétend l'échute du d.t fief par défaut de païement de la d.e Cense annuelle au terme limité, que tous autres qu'il appartiendra. 25 fevrier 1722
Classificazione
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