Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 8 | Fascicolo 30
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1733, gennaio 7 - 1733, gennaio 13)
Numero
-
Testo
Parere du Procureur Gen.l Maistre par le quel il fait voier que dans le Duché d'Aoste il n'y a lieu à la Loix aubaine, et que par Consequent les R.les finances n'ont aucun droit sur l'hoirie d'Acmet Eugene Iure Catolisé non plus que sur celles de Iaques Liard de Fribourg, et à l'égard de ce dernier que le Fisc n'avoit aucun droit de deserence pour avoir disposé en faveur de ses Parents.
Avec une Lettre du Baillif, et divers memoires sur le même sujet. 7 et 13 Ianvier 1733
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1733, gennaio 7 - 1733, gennaio 13)
Numero
-
Testo
Parere du Procureur Gen.l Maistre par le quel il fait voier que dans le Duché d'Aoste il n'y a lieu à la Loix aubaine, et que par Consequent les R.les finances n'ont aucun droit sur l'hoirie d'Acmet Eugene Iure Catolisé non plus que sur celles de Iaques Liard de Fribourg, et à l'égard de ce dernier que le Fisc n'avoit aucun droit de deserence pour avoir disposé en faveur de ses Parents.
Avec une Lettre du Baillif, et divers memoires sur le même sujet. 7 et 13 Ianvier 1733
Classificazione
-
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