Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 8 | Fascicolo 32
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 32
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1733 - 1752)
Numero
-
Testo
Remontrances du Conseil des Commis du Duché sur l'autorité et jurisdiction qu'il croit lui appartenir.
Addition faite à la d.e remontrance par le Baron de Chatillon deputé du d.t Conseil.
Parere de l'Avocat Gen.l Sclarandi sur l'appellation des Sentences du d.t Conseil, et de la Cour des Connoissances aux Senats de Savoïe, ou de Piémont, et qu'à l'égard des sentences Criminelles, elles devront être auparavant délibées.
Precis des susd.s remontrances, et des Documents, sur les quels le d.t Conseil fonde sa Iurisdiction.
Sentiment du d.t Avocat Gen.l sur le d.s remontrances.
Autre du I.er Presid.t Caissotti, du Presid.t Sicardi, et du d.t Avocat Gen.l 1733.
Avec les Providences donnèes par S.M. rélatives tant aux dites Remontrances, que à diverses autres successives concernant la Iurisdiction du dit Conseil 1733 à 1752
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 32
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1733 - 1752)
Numero
-
Testo
Remontrances du Conseil des Commis du Duché sur l'autorité et jurisdiction qu'il croit lui appartenir.
Addition faite à la d.e remontrance par le Baron de Chatillon deputé du d.t Conseil.
Parere de l'Avocat Gen.l Sclarandi sur l'appellation des Sentences du d.t Conseil, et de la Cour des Connoissances aux Senats de Savoïe, ou de Piémont, et qu'à l'égard des sentences Criminelles, elles devront être auparavant délibées.
Precis des susd.s remontrances, et des Documents, sur les quels le d.t Conseil fonde sa Iurisdiction.
Sentiment du d.t Avocat Gen.l sur le d.s remontrances.
Autre du I.er Presid.t Caissotti, du Presid.t Sicardi, et du d.t Avocat Gen.l 1733.
Avec les Providences donnèes par S.M. rélatives tant aux dites Remontrances, que à diverses autres successives concernant la Iurisdiction du dit Conseil 1733 à 1752
Classificazione
-
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