Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de la Baronnie de Vaud in Paesi [Inventario n. 12.2] | Baronnie de Vaud | Mons | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 28
Estremi
(1330, febbraio 14)
Numero
-
Testo
TRANSACTION entre Loüis Seigneur de Vaud, et Jean Seig.r de Mons tant a son nom, qu'au nom de Jean son Neveu sur les differens, qu'il y avoit entr'eux pour régard de la Villeneuve, que le dit Seig.r de Vaud avoit fait bâtir prés de Ruellon, et que les d.ts Seigneurs de Mons disoient ne l'avoir pû faire à leur prejudice, pour y avoir La jurisdiction. Par la quelle il à êtè convenu, qu'il seroit Loisible au dit Seigneur de Vaud de Continuer le dit Bâtiment, à condition, que le Vidonnat du dit Village appartiendroit aux dits Seigneurs de Mons, avec les Revenus y specifiès, 14. Fevrier 1330
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 28
Estremi
(1330, febbraio 14)
Numero
-
Testo
TRANSACTION entre Loüis Seigneur de Vaud, et Jean Seig.r de Mons tant a son nom, qu'au nom de Jean son Neveu sur les differens, qu'il y avoit entr'eux pour régard de la Villeneuve, que le dit Seig.r de Vaud avoit fait bâtir prés de Ruellon, et que les d.ts Seigneurs de Mons disoient ne l'avoir pû faire à leur prejudice, pour y avoir La jurisdiction. Par la quelle il à êtè convenu, qu'il seroit Loisible au dit Seigneur de Vaud de Continuer le dit Bâtiment, à condition, que le Vidonnat du dit Village appartiendroit aux dits Seigneurs de Mons, avec les Revenus y specifiès, 14. Fevrier 1330
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente