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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Gabella sale della Savoia | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Extrait des négociations qui eurent lieu entre le Marquis de S.t Germain et les Ministres de France concernant la fourniture des sels de Peccaix pour la Savoye. 1749 en 1750		1
	Fascicolo 2 Mémoire, rélation, et précis chronologique des tîtres et des faits qui concernent la traite des sels de Peccais à l'usage de la Savoye, et les difficultés survenues à cet égard tant de la part des fermiers généraux que de la Cour de France. 2 et 4 fevrier 1750		2
	Fascicolo 3 Mémoires concernant les propositions des fermiers généraux de France pour la ferme des gabelles de la Savoye. 1750 en 1751		3
	Fascicolo 4 Relazione, ossia Stato generale dei lavori, approvisionamenti, ed altre opere fatte, e da farsi attorno al nuovo stabilimento delle saline di Conflans, del Controllore Natalis. 19 8bre 1751		4
	Fascicolo 6 Mémoire de l'Intendant des Royales gabelles touchant la stipulation du contrat avec les fermiers généraux de France pour la fourniture des sels de Peccaix pour la Savoye. 1.er juillet 1752		5
	Fascicolo 7 Extrait du contrat pour la fourniture de 40/m minots de sel de Peccais pour la Savoye, passé avec Jean Baptiste Bocquillon, subrogé par arrêt du Conseil d'Etat du oi de France du 6 mars 1751 à l'adjudicataire des fermes générales Girardin, par le Secrétaire d'Ambassade Sescha, muni des pouvoirs nécessaires par l'Intendant général des gabelles Royales. 6 septembre 1753		6
	Fascicolo 9 Progetto di memoria istruttiva all'Intendente Blanciotti inviato in Savoja per indagare le cause, per cui le Comunità di quel Ducato non compivano alla quota del sale forzoso stabilita in virtù dell'Editto 14 gennajo 1720. 1756		7
	Fascicolo 10 Progetto di una nuova convenzione tra le Regie gabelle, e la direzione dei sali della Repubblica di Berna per una provvista alla medesima dei sali della Savoja. in settembre 1756		8
	Fascicolo 11 Copie du contrat signé à Paris entre Bernardin Sescha Secrétaire d'Ambassade de S.M., et Pierre Henriet Adjudicataire des fermes du Roi de France pour la fourniture de 30/m. minots de sels de Peccaix pour la Savoye pendant trois années. 25 novembre 1756		9
	Fascicolo 12 Copia di relazione umiliata a S.M. per avere le Sovrane sue risoluzioni sul punto se si dovesse effettuare il contratto seguito con Gio. Galliard di Chamber per la condotta de'sali delle saline di Tarantasia a Geneva, e Bellerive, e di quelli di Peccaix per Moûtiers, oppure se si dovessero intraprendere ad economia. 5 ag.to 1757		10
	Fascicolo 13 Piano formato dagl'Intendenti della Tarantasia, e del Genevese per lo stabilimento di una vettura economica per il trasporto dei sali dalle Saline di Moûtiers, e di Conflans sino ai magazzeni di Geneva, e Bellerive. 1757		11
	Fascicolo 15 Mandat donné par le premier Officier des finances au département des gabelles de S.M. à Bernardin Sescha de passer et signer le contrat avec les fermiers généraux de France pour l'approvisionement de la Savoye des sels de Peccaix. 19 septembre 1759		12
	Fascicolo 19 Copie du contrat signé à Paris pour trois années entre Bernardin Sescha Secretaire d'Ambassade de S.M. et Pierre Henriet Adjudicataire général des fermes générales unies de France pour la fourniture et voiturage de 30/m. minots de sels de Peccaix pour la Savoye, pour être emplacés dans les entrepôts et magasins de S.t Genix, Hyenne, le Bourget, le Régonfle et Montmeillan. 13 avril 1760		13
	Fascicolo 22 Mémoire du Bureau des gabelles Royales en réponse à celui envoyé par l'Ambassadeur de S.M. à Paris du 29 décembre 1760 concernant les prétentions des fermiers généraux de France. 9 janvier 1761		14
	Fascicolo 24 Copie du contrat stipulé à Paris au nom de S.M. par le Secrétaire d'Ambassade Sescha avec Jean Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes unies de France pour la fourniture pendant six années de 40/m minots des sels de Peccaix annuellement aux entrepôts de Savoye. 30 septembre 1763		15
	Fascicolo 27 Risposte insinuate al Cavaliere Morozzo sovra il Memoriale, e progetto del Deriva per un nuovo metodo di salificazione. 3 maggio 1766		16
	Fascicolo 28 Copie de la convention stipulée le 18 février et approuvée le 6 mai 1766 entre les Royales gabelles et la direction des sels de la République de Berne pour la fourniture à celle-ci de 15/m quintaux de sel des Salines de la Tarantaise ou de Conflans pour dix années consécutives avec les conditions y specifiées. Avec un Mémoire donné au Colonel Tcharner sur la demande faite par la dite Direction pour une augmentation de fourniture de sels; plus un extrait de différens contrats qui eurent lieu avec la même République à cet égard; Copie du Mémoire présénté à S.M. concernant les contrats faits avec les Cantons de Berne et de Fribourg des sels des salines de Moûtiers; et une note des espèces en numéraire payées par les Bernois dès 1744 à tout 1768 pour prix des sels des salines de la Tarentaise. 1766 en 1768		17
	Fascicolo 33 Précis des faits concernant l'exemption des péages le long du Rhône, et de l'Isère pour le voiturage des sels destinés pour la Savoye		18