Fascicolo 28

Fascicolo

(1766 - 1768)

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Copie de la convention stipulée le 18 février et approuvée le 6 mai 1766 entre les Royales gabelles et la direction des sels de la République de Berne pour la fourniture à celle-ci de 15/m quintaux de sel des Salines de la Tarantaise ou de Conflans pour dix années consécutives avec les conditions y specifiées. Avec un Mémoire donné au Colonel Tcharner sur la demande faite par la dite Direction pour une augmentation de fourniture de sels; plus un extrait de différens contrats qui eurent lieu avec la même République à cet égard; Copie du Mémoire présénté à S.M. concernant les contrats faits avec les Cantons de Berne et de Fribourg des sels des salines de Moûtiers; et une note des espèces en numéraire payées par les Bernois dès 1744 à tout 1768 pour prix des sels des salines de la Tarentaise. 1766 en 1768

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Fascicolo 28

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(1766 - 1768)

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Copie de la convention stipulée le 18 février et approuvée le 6 mai 1766 entre les Royales gabelles et la direction des sels de la République de Berne pour la fourniture à celle-ci de 15/m quintaux de sel des Salines de la Tarantaise ou de Conflans pour dix années consécutives avec les conditions y specifiées. Avec un Mémoire donné au Colonel Tcharner sur la demande faite par la dite Direction pour une augmentation de fourniture de sels; plus un extrait de différens contrats qui eurent lieu avec la même République à cet égard; Copie du Mémoire présénté à S.M. concernant les contrats faits avec les Cantons de Berne et de Fribourg des sels des salines de Moûtiers; et une note des espèces en numéraire payées par les Bernois dès 1744 à tout 1768 pour prix des sels des salines de la Tarentaise. 1766 en 1768

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