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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie giuridiche in generale [Inventario n. 77] | Senato di Savoia | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Ordre du Comte Aymon de Savoie pour l'établissem.t de son Conseil résidant à Chamber composé des Sujets y nommés, et sous les regles y prescrites. 29. 9.mbre 1329		1
	Fascicolo 2 Edit provvisionnel d'Erection du Sénat de Savoie faite par Réné Comte de Chalan Lieuten.t Général du Duc Emanuel Philibert; et de la confermation d'icelle faite par le dit Duc Emanuel Philibert, avec abolition de la formation des procés en Langue Latine du 11. fevrier 1560., Et des articles de deux autres touchants le rang du dit Sénat en concurrence de la Chambre des Comptes de Savoie, et ses Officiers. 12. Aout 1559		2
	Fascicolo 3 Remontrance du Sénat de Savoie au Duc Charles Em.l 1.r pour être rétabli dans son ancien splendeur dignité, et autorité		3
	Fascicolo 4 Copie d'Edit d'établissement de la Chambre Criminelle au Senat de Savoie fait au Chateau de Mommeillan. 16. Mai 1600		4
	Fascicolo 5 Remontrances sur le portrait de la Justice faites par M.r Favier Avocat Général au Senat de Chamber à l'occasion de l'ouverture d'icelui. 1617. a 1624		5
	Fascicolo 6 Serment de fidelité prêté par le Sénat de Savoie à Madame Royale Chrêtienne de France comme Tutrice du Duc François Hyacinthe. Avec la procuration faite pour le même faite. 16. 9.bre 1637		6
	Fascicolo 7 Ecriture de M.r de la Perouse sur les differends qui sont etre le Sénat, et la Chambre de Savoie pour regard de la séance, et de la voix que pretendent ceux du Sénat quand ils sont appellés en Chambre. 1645		7
	Fascicolo 8 Minute de la declaration faite par S. A. R, qu' aux occasions des assemblées publiques, et particulieres où se trouveront les Présidents de Robbe courte, et des Finances le Généralissime, et Général des d.s Finances de la Chambre des Comptes de Savoie avec les Senateurs du Sénat, les d.s President Géneralissime, et Général précederont les d.s Senateurs, comme aussi dans le rang d'opiner. 1658		8
	Fascicolo 9 Memoire envoié par le Grand Chancellier Buschetti au Referendaire Novarina en Savoie pour prendre connoissance des traittemens que le Sénat faite à l'égard du Grand Chancellier. 27. 7.mbre 1662		9
	Fascicolo 10 Attestations des Péres Observantins de Notredame de Myans des R.s Péres de S.t Dominique de Chamberi, et de plusieurs autres Ecclesiastiques, que Les Syndics de la Ville de Chamberi ont toujours précedé dans les processions générales del Deputés du Sénat, et de La Chambre. Avec la traduction en Italien des dites attestations. 1673		10
	Fascicolo 11 Trois déclarations du M.is de S.t Thomas Ministre, et I.er Secr.e d'État sur la préséance des Magistrats de Savoie sur ceux de Piémont. 27. 7.bre 1675., 6. Juin 1680., 27. Juin 1699		11
	Fascicolo 12 Réglement du Sénat de Savoie sur la Taxe des Emoluments, Droits d'Écriture et pour les Greffiers, et autres Officiers Subalternes. 1678		12
	Fascicolo 13 Memoire du Marquis de S.t Maurice sur l'état au quel il a trouvé les Corps des Magistrats à son arrivée en Savoie. 1680		13
	Fascicolo 14 Memoire pour le réglement des feries des Magistrats de Savoie. 1680		14
	Fascicolo 15.1 Mémoire du Marquis de S.t Maurice Comandant du Duché de Savoye touchant la préseance qu'il prétendoit sur le Senat, et Chambre des Comptes. Avec la Reponse faite par la d.t Chambre aux d.tes prétentions. 1680		15
	Fascicolo 15.2 Édit de S. A. R. Victor Amé 2. portant union des feries des moissons à celles des Vandeanges en Savoie. 18. Juin 1682		16
	Fascicolo 16 Memoire donné à Mad.e Royale par le M.quis de S.t George Gouverneur de Mommeillan, et le Comte de la Perouse I.r Pres.t du Sénat de Savoie sur les differends qu'il y avoit entr'eux touchant leur jurisdiction, et préseance		17
	Fascicolo 17 Memoires du Secretaire du Sénat, et du Clavaire des Archives de la Chambre des Comptes de Savoie, pour être admis à baiser la main aux Souverains dependammant de leurs respectives Charges. 1696		18
	Fascicolo 18 Lettre du Sénat de Savoie au Roi avec une Supplique, un Memoire, et diverse Lettres de M.r Fichet au Comte Mellarede touchant ses pretentions d'assister au Senat dans le tems qu'on y opinoit en qualité de Chevalier au Senat. 1717		19
	Fascicolo 19 Taxe des Emolumens, Labeurs, Ecritures, et vacations des Commissaires, Iuges Majes, Officiers, et autres personnes emploiées à l'instruction des procés, tant en matiére civile, que criminelle. 1717		20
	Fascicolo 20 Mémoire pour l'arrangement des Archives du Sénat de Savoie sur le abus qui s'y sont glissés, et les moyens d'y remedie		21
	Fascicolo 21 Plan pout les archives du Senat de Savoie, avec un état de la dépense à faire pour les reparer. 1717		22
	Fascicolo 22 Memoire sur divers abus touchant l'administration de la Iustice en Savoie, et à l'égard de divers autres points par le Secretaire Bovery		23
	Fascicolo 23 Minute d'instruction au Comte Provana pour l'exercice de la Charge de 1.er President au Sénat de Savoie		24
	Fascicolo 24 Rappresentation de la Chambre des Comptes de Savoie sur l'ordre qu'il avoit reçu du Roi de remettre au Sénat les procedures, qu'elle avoit fait contre des faux Monnoieurs. 26. Avril 1718		25
	Fascicolo 25.1 Memoire instructif au Comte de S.t George Premier Président du Sénat de Savoie		26
	Fascicolo 25.2 Tableau des Officiers du Sénat de Savoye; avec la date de leurs constitutions, finances payées, et le leurs traitemens. en 1716		27
	Fascicolo 26 Memoire sur la préseance du Sénat de Savoie aux autres Corps de Justice des États de S. M. en deça de la Mer. 14. Avril 1722		28
	Fascicolo 27 Relation sur l'origine, et progrés du Senat de Savoie. 11. Aout 1722		29
	Fascicolo 28 Plaintes du Sénat de Savoie sur les usurpations, que la Chambre des Comptes fait sur sa jurisdiction		30
	Fascicolo 29 Memoire sur les contraventions du Senat de Savoie aux Roiales Constitutions		31
	Fascicolo 30 Remontrance de l'Avocat fiscal Général de Savoie pour obtenir un Substitut particulier appliqué à la Judicature Maje. Remontrances des deux Substituts François, et Sautet touchants leur preseance, et Droits. Sentim.t de l'Int.dent g.l C.te Lovera sur ces pretentions		32
	Fascicolo 31 État des Dettes que le Sénat de Savoie a contraetées, et qui restent à payer, avec plusieurs Lettres, et remontrances, et Consultations sur cette matiere. 1727		33
	Fascicolo 32 Memoires, et Projets pour l'établissement du Sénat de Savoie, et pour le reduire à une seule Chambre. 1728		34
	Fascicolo 33 Memoire du Comte P.er President de S.t George pour quelques arrangements qu'exige le bien de la justice en Savoie. 1730		35
	Fascicolo 34 Sentiment du President Riccardi sur la determination de rendre les Iudicatures de Savoie biennales		36
	Fascicolo 35 Avis du 1.er President Comte Caissotti, et Av.t Général C.te Sclarandi sur deux representations du Senat de Savoie pour une declaration du Senat de Savoie pour une declaration des Constitutions à l'égard de deux cas douteux. 28. Mai 1734		37
	Fascicolo 36 Sentiment du Prem.r President C.te Caissotti, et de l'Av.t G.l Sclarandi Spada sur les Lettres rogatoires des Tribunaux suprêmes de France au Sénat de Savoie pour la remission des Criminels. Avec plusieurs pieces sur ce sujet. 22. Iuillet 1734		38
	Fascicolo 37 Divers Memoires, et Projets pour remplir les Judicatures Majes de Savoie		39
	Fascicolo 38 Memoire du Substitut Av.t G.l Rambert touchant sa préséance aux Iuges Majes de Savoie		40
	Fascicolo 39 Memoire du differend entre le Gouverneur de Savoie, et le Sénat pour les ceremonies, qui se pratiquent à l'Eglise		41
	Fascicolo 40 Memoire concernants les greffes civils du Sénat de Savoie sur le parti du S.r Pointes		42
	Fascicolo 41 Céremonial du Sénat de Savoie		43
	Fascicolo 42 Memoire du Comte Garbillon touchant l'administration de la justice en Savoie. 15. Iuillet 1739		44
	Fascicolo 43 Remontrances du Sénat de Savoie, et de la Chambre des Comptes sur un debat de jurisdiction survenu entr'Eux, touchant l'appartenance de la connoissance des procés entre les Particuliers, et le Vassal de quelque fief pour le possessoire des péages dépendamment d'une question entre le Comte de S.t Amour Seig.r de Rossillon, et les Péres Barnabites, et autres Plaideurs refusants le paiement du Péage, que le dit Comte exigeoit dans le lieu de Chênes en exécution du Tarif par Lui obtenu de la d.e Chambre en 1733., et pour la quelle les dits Plaideurs s'étoient pourvus par devant le Sénat susdit. 1740		45
	Fascicolo 44 Memoire du Sénat de Savoie en reponse de la prétention de l'Av.t f.l du Duché d'Aouste, que l'Avocat f.l G.l de Savoie devoit poursuivre l'appellation émise par le prémier de la Sentence Criminelle rendue par la Cour des Connoissances contre certain Nicola. Avec la replique du dit Av.t Fis.l, et les pieces dont il s'est servi pour appuyer la d.e prétention. 1750		46
	Fascicolo 45 Reglement Original de S. M. pour le Bureau de l'Avocat Fiscal Gén.al au Sénat de Savoie. 12. Mars 1758		47
	Fascicolo 46 Projet de former la troisieme Classe dans le Sénat de Savoie		48
	Fascicolo 47 Avis sur une répresentation du Sénat de Savoie pour avoir les determinations du Roi avant la décision du procés criminel formé contre Claude Bornand de la Paroisse de Bellerive en Tarantaise, qui fut arrêté sur le Territoire, et par ordre de la République de Généve, comme coupable d'avoir doré des piéces de 15. S. au coin de S. M., et les avoir debitées pour des pistoles de 24. tt., et ensuite par la d.e République offert à la justice de Savoie, et par ordre de S. M. accepté. 15. 7.bre 1763		49
	Fascicolo 48 Sentiment du Conseil d'État, et des Memoriaux sur la remontrance du Senat de Savoie au sujet de l'abus du privilege accordé aux Pauvres. 20. 9.bre 1766		50
	Fascicolo 49 Instructions pour les Officiers, et familles de Iustice du Ressort du Sénat de Savoie. 24. Mars 1774		51
	Fascicolo 50 Déterminations données par S. M. concernant les dévises que l'on avoit proposé de mettre aux scéaux des Iudicatures majes du Duché de Savoye. 2. octobre 1771		52
	Fascicolo 51 Copie de Lettres patentes, par le quelles S. M. crée une troisiéme Chambre dans son Sénat de Savoye. 28. 9.mbre 1772		53
	Fascicolo 52 Rélation sur les prisons et les prisonniers du Duché de Savoye. 1775		54
	Fascicolo 53 Copie du Billet du Roi, par le quel S. M. ordonne que pour la courante année juridique les trois Chambres du Senat soient composées das Juges y nommés jusqu'à nouvel ordre. 3. décembre 1776		55
	Fascicolo 54 Avis du Congrès qui, sur le doute qui s'était éléve si en destinant un sujet pour remplir les fonctions par interim del'Avocat fiscal général était nécessaire d'un Billet du Roi ou de Lettres patentes a opiné, que d'aprés le §. 10.C.2. des R. C., il devoit être autorisé par lettres Patentes. 19. juillet 1790		56
	Fascicolo 55 Tableau du Sénat et del'Ordre judiciaire du Duché de Savoye. 13. janvier 1815		57