Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 16. Usi Gallicani | Mazzo 1 | Fascicolo 11
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1723, dicembre 29)
Numero
-
Testo
Sentiment du Président Borda portant, que la Cure de Perié de la Vallée de Saint Martin, étant de la collation de l'Abbaye de Pignerol, elle doit joüir des privilèges de l'Eglise Gallicane, et le Curé par consequent n'être pas sujet au spoglio, ni aux deux Jules, que les Ecclésiastiques payent annuellement à la Chambre Apostolique pour être exempts du dit spoglio. 29. X.mbre 1723
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1723, dicembre 29)
Numero
-
Testo
Sentiment du Président Borda portant, que la Cure de Perié de la Vallée de Saint Martin, étant de la collation de l'Abbaye de Pignerol, elle doit joüir des privilèges de l'Eglise Gallicane, et le Curé par consequent n'être pas sujet au spoglio, ni aux deux Jules, que les Ecclésiastiques payent annuellement à la Chambre Apostolique pour être exempts du dit spoglio. 29. X.mbre 1723
Classificazione
-
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