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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Convention, par la quelle S.M. accédé aux Conventions conclues entre la France et la Grande Brétagne le 30. novembre 1831. et le 22. mars 1833. pour la repression de la traite des noirs, signée à Turin par S.E. le Comte de la Tour Ministre et premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangères, Plenipotentaire de S.M., par S.E. le Baron Barante Ambassadeur et Pléinipotentiaire de France, et par Sir Forster envoyé extraordinaire et Plenipotentiaire du Roi d'Angleterre 8. août 1834 Avec les Pleinspouvoirs du Roi de France au Baron de Barante en date du 25. mai Protocôle de la conférence tenue par les dits Plenipotentiaires le meme e jour de la signature de la convention. Article addittionnel à la dite Convention signé par les Plenipotentiaires respectifs le 8. Xbre. Protocôle de la conférence tenue le dit jour par les mêmes Plenipotentiaires signataires de l'article additionnel		1
	Fascicolo 2 Ratifications du Roi de France de la dite convention et des articles additionnels du 3. nov.bre et 21. X.bre 1834. Avec le scéau dans une bôite d'argent Proces verbaux d'échange des ratifications du 8. décembre 1834. et 15. mai 1835		2
	Fascicolo 3 Ratifications du Roi d'Angleterre de la convention, par la quelle S.M. a accédé aux conventions conclues entre la France et la Grande Bretagne pour la repression de la traite des noirs; et des articles additionnels de la dite Convention, signés à Turin le 8. aout et 8. xbre 1834 10.9bre 1834. et 31. janvier 1835. Avec le scéau dans une boîte d'argent doré Procès-verbaux d'échange des ratifications en date du 8. décembre 1834. et 15. mai 1835		3