Fascicolo 1

Fascicolo

(1834, maggio 25 - 1834, dicembre 8)

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Convention, par la quelle S.M. accédé aux Conventions conclues entre la France et la Grande Brétagne le 30. novembre 1831. et le 22. mars 1833. pour la repression de la traite des noirs, signée à Turin par S.E. le Comte de la Tour Ministre et premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangères, Plenipotentaire de S.M., par S.E. le Baron Barante Ambassadeur et Pléinipotentiaire de France, et par Sir Forster envoyé extraordinaire et Plenipotentiaire du Roi d'Angleterre 8. août 1834 Avec les Pleinspouvoirs du Roi de France au Baron de Barante en date du 25. mai Protocôle de la conférence tenue par les dits Plenipotentiaires le meme e jour de la signature de la convention. Article addittionnel à la dite Convention signé par les Plenipotentiaires respectifs le 8. Xbre. Protocôle de la conférence tenue le dit jour par les mêmes Plenipotentiaires signataires de l'article additionnel

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Convention, par la quelle S.M. accédé aux Conventions conclues entre la France et la Grande Brétagne le 30. novembre 1831. et le 22. mars 1833. pour la repression de la traite des noirs, signée à Turin par S.E. le Comte de la Tour Ministre et premier Secrétaire d'Etat pour les affaires etrangères, Plenipotentaire de S.M., par S.E. le Baron Barante Ambassadeur et Pléinipotentiaire de France, et par Sir Forster envoyé extraordinaire et Plenipotentiaire du Roi d'Angleterre 8. août 1834 Avec les Pleinspouvoirs du Roi de France au Baron de Barante en date du 25. mai Protocôle de la conférence tenue par les dits Plenipotentiaires le meme e jour de la signature de la convention. Article addittionnel à la dite Convention signé par les Plenipotentiaires respectifs le 8. Xbre. Protocôle de la conférence tenue le dit jour par les mêmes Plenipotentiaires signataires de l'article additionnel

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