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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Patentes de S.M. portant Donation, Cession, et Transport en faveur de la Paroisse de Cheinex Baillage de Ternier de tout droit de Rachat appartenant à S.M. sur les Biens, Retentes Censes, Dixmes, et autres Droits alienés sous grace de rachat perpetuel par le Duc Emanuel Philibert en faveur du noble Gaspard de Savonay par Contract du 4 Avril 1571 pour le Prix de Mille Florins de Savoye a charge des Royales Finances avec Délegation au Senateur du Senat de Savoye Bourgueois pour connoître de cette Cause 24 Fevrier 1755. Et extrait de l'arrêt de la Chambre des comptes portant enrégîtrement des dites Patentes 25 février		1