Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Diciassettesima | Cheinex | Fascicolo 1
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1755, febbraio 24 - 1755, febbraio 25)
Numero
-
Testo
Patentes de S.M. portant Donation, Cession, et Transport en faveur de la Paroisse de Cheinex Baillage de Ternier de tout droit de Rachat appartenant à S.M. sur les Biens, Retentes Censes, Dixmes, et autres Droits alienés sous grace de rachat perpetuel par le Duc Emanuel Philibert en faveur du noble Gaspard de Savonay par Contract du 4 Avril 1571 pour le Prix de Mille Florins de Savoye a charge des Royales Finances avec Délegation au Senateur du Senat de Savoye Bourgueois pour connoître de cette Cause 24 Fevrier 1755.
Et extrait de l'arrêt de la Chambre des comptes portant enrégîtrement des dites Patentes 25 février
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1755, febbraio 24 - 1755, febbraio 25)
Numero
-
Testo
Patentes de S.M. portant Donation, Cession, et Transport en faveur de la Paroisse de Cheinex Baillage de Ternier de tout droit de Rachat appartenant à S.M. sur les Biens, Retentes Censes, Dixmes, et autres Droits alienés sous grace de rachat perpetuel par le Duc Emanuel Philibert en faveur du noble Gaspard de Savonay par Contract du 4 Avril 1571 pour le Prix de Mille Florins de Savoye a charge des Royales Finances avec Délegation au Senateur du Senat de Savoye Bourgueois pour connoître de cette Cause 24 Fevrier 1755.
Et extrait de l'arrêt de la Chambre des comptes portant enrégîtrement des dites Patentes 25 février
Classificazione
-
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