Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 2 | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1480, novembre 16)
Numero
-
Testo
Sentence renduë par le Lieutenant du Bailly de Macon au profit d'Arthus de Villequier, et au préjudice du Duc de Savoye, par la quelle a été prononcé, que le dit de Villequier seroit réintegré, et retabli en la possession saisine, et jouissance de 10: parts des 13: de la Réve, et du droit de Péage de Macon, à la forme des Lettres Roiaux obtenuës par le d.t de Villequier, les quelles sont interinées selon leur forme, et teneur. 16: 9mbre 1480
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1480, novembre 16)
Numero
-
Testo
Sentence renduë par le Lieutenant du Bailly de Macon au profit d'Arthus de Villequier, et au préjudice du Duc de Savoye, par la quelle a été prononcé, que le dit de Villequier seroit réintegré, et retabli en la possession saisine, et jouissance de 10: parts des 13: de la Réve, et du droit de Péage de Macon, à la forme des Lettres Roiaux obtenuës par le d.t de Villequier, les quelles sont interinées selon leur forme, et teneur. 16: 9mbre 1480
Classificazione
-
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