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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Lettres executoriales du Bailli de Macon Senescal de Lyon, dans les quelles sont tenorisées les Lettres de Loüis Roy de France de main levée des trois parts des treize de la Réve de Macon, et de Lyon en faveur de Geofroy De Chabannes fils, et Héritier de Jaques De Chabannes. 30: Avril 1463. Avec deux Rélations des Sargens Royaux de l'execution d'icelles y attachées		1
	Fascicolo 2 Exploits, soit execution de l'Arrêt du 11: 7mbre dite année prononcée par le Parlement de Toulouse, en faveur des Réligieux de l'Abbaye de Haute Combe de l'ordre de Chiteaux, contre la Damoiselle Antoniette De Villequier, et ses Consorts, pour regard de 200: francs d'or de Rente annuelle sur la Réve de Macon aux dits Réligieux appartenans, ensuite de la Donation, qui Leur en avoit faite La Dame Bonne de Bourbon Comtesse de Savoye sous le 19: 9mbre 1378: pour la fondation d'une Messe quotidienne perpetuelle, et Trois Anniversaires. 1464. Les d.tes Sentence, Donation, et Confirmation sont y ténorisées		2
	Fascicolo 3 Ordre de Philippe Duc de Bourgogne à son Baillif, et Lieutenant de Macon de laisser joüir paisiblement la Dame de Villequier, de la portion qu'elle dit Luy appartenir du Droit de la Réve de Macon, comme acquise à son Mari avant son trépas, et qui auparavant appartenoit au Comte de Savoye, et ce après toutes fois, qu'il aura diligemment examiné son bon Droit, et procedé à toutes duës informations. 6. May 1467		3
	Fascicolo 4 Sauvegarde accordée par le Baillif, et Iuge de Macon à Antoniette de Magnelais Veuve du Seigneur de Villequier pour la conservation de tous les Droits, et Biens de la d.te Maison de Villequier, notamment de 300: Livres annuelles sur la Réve de Macon. 26: Iuillet 1468		4
	Fascicolo 5 Acte de comparant pardevant le Lieuten.t Genéral du Baillage de Macon des Personnes de Iean Folet, et de Iean De Dépicore, l'un Procureur de la Damoiselle de Maguelais de Villequier, et l'autre Receveur du Duc de Bourgogne riére le dit Baillage, par le quel Acte, le le Procureur de la d.te Damoiselle demandoit au d.t Receveur ce qui Lui étoit dû annuellement sur la Réve de Macon, ce qui Lui fut accordé. 16: Août 1469		5
	Fascicolo 6 Lettres de Loüis Roy de France, par les quelles il mande au Baillif de Macon, qui appellé le Procureur du Roy, et Lui apparoissant du Droit, que Artus de Villequier prétendoit avoir sur la Reve de Macon avant la Guerre, il fût réintegré en la possession, et joüissance d'jcelle. 7: 9mbre 1478. Avec l'exécution des d.tes Lettres		6
	Fascicolo 7 Preuve par Témoins, que Arthus de Villequier est fils ainé, et Héritier du feu André de Villequïer, et de Dame Antoniette de Maguelais, et que par consequence il Lui appartenoit la Portion de la Réve de Macon , qui étoit possedée par ses d.ts Pére, et Mére. 20: May 1479		7
	Fascicolo 8 Lettres de Loüis Roy de France obtenuës par Arthus de Villequier, par les quelles il est admis à être réintegré des autres parts du Droit de la Réve de Lyon, et de Macon, des quelles joüissoit la Dame de Maguelais sa Mére avant les Guerres entre Loüis Roy de France, et le Duc de Bourgogne, attendu l'erreur, qui étoit courû aux Lettres, qu'il avoit deja obtenu sur le même sujet. 7: 7mbre 1480		8
	Fascicolo 9 Sentence renduë par le Lieutenant du Bailly de Macon au profit d'Arthus de Villequier, et au préjudice du Duc de Savoye, par la quelle a été prononcé, que le dit de Villequier seroit réintegré, et retabli en la possession saisine, et jouissance de 10: parts des 13: de la Réve, et du droit de Péage de Macon, à la forme des Lettres Roiaux obtenuës par le d.t de Villequier, les quelles sont interinées selon leur forme, et teneur. 16: 9mbre 1480		9
	Fascicolo 10 Lettres du Lieutenant General du Baillif de Macon, de commission executionale de la Sentence prononcée par Lui en faveur d'Arthus de Villequier sur l'Intérinement des Lettres Royales par Lui obtenuës de réintegration de 10. parts des 13. de la Réve de Macon. 23: 9mbre 1480. Avec deux Rélations de l'exécution d'icelles		10
	Fascicolo 11 Lettres du Duc Charles de Savoye de constitution de Helie Chambret, et autres y nommés en ses Procureurs pour agir à son nom, et comparoir par devant le Grand Conseil de Paris, et obtenir la revocation de tous les Actes, que Antoine Martini son Procureur supposé avoit passé à son nom dans le Procès, qu'il y avoit entre le d.t Duc, et Arthus de Villequier, pour regard de la Réve de Macon. 22. fevrier 1489		11
	Fascicolo 12 Lettres du Iuge, et Baillif de Macon d'inibition, et défense faite aux Receveurs du Droit de la Réve de Macon y nommés, de troubler le fréres de Chavane dans la possession, et joüissance de 3: parts des 13. de la dite Réve à eux adjugés par Sa Sentence renduë contre Le Duc de Savoye. 30: Mars 1481. Avec la Relation de l'exeqution d'icelles y attachée		12
	Fascicolo 13 Sentence renduë par le Baillif de Macon, au profit des fréres de Chabannes, par la quelle ils furent réintegrés en la possession Saisine, et joüissance de trois parts des treize de la Réve de Macon, à la forme des Lettres Royales par eux obtenües, les quelles il ordonne être interinées selon leur forme, et teneur. 31: Mars 1481		13
	Fascicolo 14 Lettres de Loüis Roy de France de commission au Iuge Maje de Lyon, que, appellé Arthus de Villequier, et autres, qui seront à appeller, il fasse entretenir, il fasse entretenir le Duc Charles de Savoye en la possession, et joüissance de la Reve de Macon pendant, et durant l'appel par Lui interjetté au Parlement de Paris, de la Sentence renduë par le Iuge de Macon en contumace du Duc Philibert a lors Mineur, et au profit du d.t de Villequier non obstant toutes oppositions. 7. Ianvier 1482. Subrogation faite par le dit Iuge Maje des Personnes y nommées pour l'execution des d.tes Lettres. 3: Iuin 1483. Adjournement des dits subrogés pour comparoître par devant eux, fait à Arthus de Villequier, Geofroy, et Gilbert de Chabannes, et au Receveur du Droit de la dite Réve. 1.r Août 1483. Rélation de l'exécution du d.t adjournement. 2: Aoust 1483. Ordonnance prononcée par le susd.t Iuge subrogé, par la quelle, intérinant les susd.tes Lettres du 7: Ianvier 1482., a entretenu, et entretient le d.t Duc (...)		14
	Fascicolo 15 Lettres de Loüis Roy de France de restitution en entier en faveur du Duc Charles de Savoye, pour être admis à appeller à son Conseil, ou Parlement de Paris, de la Sentence prononcée par le Baillif de Macon contre le Duc Philibert de Savoye, au profit d'Arthus De Villequier, et de Geofroy de Chabannes, pour regard du Droit de la Réve de Macon. 16. 9mbre 1482. Avec trois Relations de l'Inthimation d'jcelles aux dits appellés		15
	Fascicolo 16 Lettres d'appel accordés par Charles Roy de France à Geofroy, et Gilbert Pére, et fils de Chabannes au sujet des Lettres d'appel obtenuës par le Duc de Savoye de la Sentence du Iuge, soit Baillif de Macón pour régard des droits, qu'il demandoit sur la Réve de Macon; Avec inhibition, pendent le d.t Appel, de ne rien innover. 6: Xmbre 1484		16
	Fascicolo 17 Lettres de Charles Roy de France accordées à Geofroy, et Gilbert de Chabannes de commission au Iuge, et Baillif de Macón pour faire adjourner le Procureur du Duc Charles de Savoye pour voir déclareréserts l'Appel par Lui introduit par devant le Parlement de Paris de la Sentence prononcée par le dit Baillif contre le dit Duc, pour regard des trois portions des treize de la Reve de Macon. 16: Xmbre 1484. Avec des autres Lettres du d.t Roy, par les quelles il ordonne au d.t Baillif de Macon de faire executer les dites Lettres, non obstant qu'elles soïent surannées du 15. Iuillet 1485. Et la Rélation de l'exécution d'jcelles		17
	Fascicolo 18 Griefs exposés pardevant la Cour de Macon par Geofroy, et Gilbert de Chabannes contre l'appellation interjettée par le Duc Charles de Savoye pardevant le Parlement de Paris de la Sentence renduë par le Iuge du d.t Macon au profit des d.ts de Chabannes, pour regard des 3: parts des 13. de la Réve de Macon. 1484		18
	Fascicolo 19 Divers Exploits portans Citations, et adjournements obtenu du Parlement de Paris par Arthus de Villequier contre le Duc de Savoye des années 1484: 1485. e 1486. sur le Procès d'appel, qu'il y avoit pendant en la Cour du dit Parlement pour regard du Droit de Péage soit Réve de Macon entre eux contestée. 1484: en 1486		19
	Fascicolo 20 Défaut obtenu par Arthus de Villequier appellé, contre le Duc de Savoye appellant sur le fait de la Reve de Macon; Avec adjournement pour comparoir pardevant le Parlement de Paris pour repondre aux demandes du d.t de Villequier. 3: Iuin 1485		20
	Fascicolo 21 Lettres de Charles Roy de France d'inhibition, et défenses à la part de Arthus de Villequier obtenuës, aux Receveurs du Droit de la Reve de Macon, de ne rien païer de leur recette entre les mains du Duc de Savoye, ni de ses Commis, jusqu'à la décision de la Cause entre eux ventillante pour ce regard pardevant le Parlement de Paris. 10.eme May 1486. Avec la Relation de l'exeqution d'jcelles		21
	Fascicolo 22 Procuration du Duc Charles de Savoye aux Personnes y nommées, aux fins de se presenter, et comparoir à son nom en la cause d'Appel, qu'a été ventillante pardevant le Parlement de Paris contre Arthus de Villequier pour regard de la Reve de Macon. 1.r Août 1486		22
	Fascicolo 23 Lettres de Charles Roy de France d'adjournement accordé à Arthus de Villequier contre le Duc de Savoye pour comparoir dans la Cour du Parlement de Paris pour voir taxer les dépens, aux quels fut condamné par Arrêt du même Parlement. 15: Ianvier 1488		23
	Fascicolo 24 Défaut accordé à Arthus de Villequier contre la Duc de Savoye pour le fait de la Réve de Macon. 10: Mars 1488		24
	Fascicolo 25 Lettres de Charles Roy de France d'évocation de la Cause d'appel, qu'il y avoit entre le Duc Charles de Savoye contre Arthus de Villequier pour regard de la Reve de Macon; Avec délegation d'icelle à son Grand Conseil du Parlement de Paris. 20: Mars 1488		25