Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 2 | Fascicolo 17
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1484, dicembre 16 - 1485, luglio 15)
Numero
-
Testo
Lettres de Charles Roy de France accordées à Geofroy, et Gilbert de Chabannes de commission au Iuge, et Baillif de Macón pour faire adjourner le Procureur du Duc Charles de Savoye pour voir déclareréserts l'Appel par Lui introduit par devant le Parlement de Paris de la Sentence prononcée par le dit Baillif contre le dit Duc, pour regard des trois portions des treize de la Reve de Macon. 16: Xmbre 1484.
Avec des autres Lettres du d.t Roy, par les quelles il ordonne au d.t Baillif de Macon de faire executer les dites Lettres, non obstant qu'elles soïent surannées du 15. Iuillet 1485.
Et la Rélation de l'exécution d'jcelles
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1484, dicembre 16 - 1485, luglio 15)
Numero
-
Testo
Lettres de Charles Roy de France accordées à Geofroy, et Gilbert de Chabannes de commission au Iuge, et Baillif de Macón pour faire adjourner le Procureur du Duc Charles de Savoye pour voir déclareréserts l'Appel par Lui introduit par devant le Parlement de Paris de la Sentence prononcée par le dit Baillif contre le dit Duc, pour regard des trois portions des treize de la Reve de Macon. 16: Xmbre 1484.
Avec des autres Lettres du d.t Roy, par les quelles il ordonne au d.t Baillif de Macon de faire executer les dites Lettres, non obstant qu'elles soïent surannées du 15. Iuillet 1485.
Et la Rélation de l'exécution d'jcelles
Classificazione
-
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