Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 2 | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1482, gennaio 7 - 1485, febbraio 25)
Numero
-
Testo
Lettres de Loüis Roy de France de commission au Iuge Maje de Lyon, que, appellé Arthus de Villequier, et autres, qui seront à appeller, il fasse entretenir, il fasse entretenir le Duc Charles de Savoye en la possession, et joüissance de la Reve de Macon pendant, et durant l'appel par Lui interjetté au Parlement de Paris, de la Sentence renduë par le Iuge de Macon en contumace du Duc Philibert a lors Mineur, et au profit du d.t de Villequier non obstant toutes oppositions. 7. Ianvier 1482.
Subrogation faite par le dit Iuge Maje des Personnes y nommées pour l'execution des d.tes Lettres. 3: Iuin 1483.
Adjournement des dits subrogés pour comparoître par devant eux, fait à Arthus de Villequier, Geofroy, et Gilbert de Chabannes, et au Receveur du Droit de la dite Réve. 1.r Août 1483.
Rélation de l'exécution du d.t adjournement. 2: Aoust 1483.
Ordonnance prononcée par le susd.t Iuge subrogé, par la quelle, intérinant les susd.tes Lettres du 7: Ianvier 1482., a entretenu, et entretient le d.t Duc (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1482, gennaio 7 - 1485, febbraio 25)
Numero
-
Testo
Lettres de Loüis Roy de France de commission au Iuge Maje de Lyon, que, appellé Arthus de Villequier, et autres, qui seront à appeller, il fasse entretenir, il fasse entretenir le Duc Charles de Savoye en la possession, et joüissance de la Reve de Macon pendant, et durant l'appel par Lui interjetté au Parlement de Paris, de la Sentence renduë par le Iuge de Macon en contumace du Duc Philibert a lors Mineur, et au profit du d.t de Villequier non obstant toutes oppositions. 7. Ianvier 1482.
Subrogation faite par le dit Iuge Maje des Personnes y nommées pour l'execution des d.tes Lettres. 3: Iuin 1483.
Adjournement des dits subrogés pour comparoître par devant eux, fait à Arthus de Villequier, Geofroy, et Gilbert de Chabannes, et au Receveur du Droit de la dite Réve. 1.r Août 1483.
Rélation de l'exécution du d.t adjournement. 2: Aoust 1483.
Ordonnance prononcée par le susd.t Iuge subrogé, par la quelle, intérinant les susd.tes Lettres du 7: Ianvier 1482., a entretenu, et entretient le d.t Duc (...)
Classificazione
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