Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi [Inventario n. 14] | Bresse | Villars | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1418)
Numero
-
Testo
Convention entre le Duc Amé de Savoye d'une part, et Humbert de Thoyre Seigneur de Villars, et Isabelle son Epouse d'autre, par la quelle les dits Mariés ont promis de ne point aliener aucun des Fiefs, et biens à eux parvenus par Succession de feu Oddon de Villars Seigneur de Gordans leur Cousin; situez entre les Confins des Riviéres du Rhône, de la Saone, et Inde, et les Montagnes du Grand Saint Bernard, et Mont Cenis inclusivement, sans le consentem.t du dit Duc, et d'agir pardevant Son Conseil pour tous les Procès, qui puorroint survenir, dépendemment des susd.ts Biens, et héritage 21. 9mbre 1418.
Avec la Ratification des dits Mariés, par la quelle ils déclarent de n'avoir voulu comprendre dans la susd.te Convention les Biens par eux vendus avant le Décès du dit Oddon. 1418
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1418)
Numero
-
Testo
Convention entre le Duc Amé de Savoye d'une part, et Humbert de Thoyre Seigneur de Villars, et Isabelle son Epouse d'autre, par la quelle les dits Mariés ont promis de ne point aliener aucun des Fiefs, et biens à eux parvenus par Succession de feu Oddon de Villars Seigneur de Gordans leur Cousin; situez entre les Confins des Riviéres du Rhône, de la Saone, et Inde, et les Montagnes du Grand Saint Bernard, et Mont Cenis inclusivement, sans le consentem.t du dit Duc, et d'agir pardevant Son Conseil pour tous les Procès, qui puorroint survenir, dépendemment des susd.ts Biens, et héritage 21. 9mbre 1418.
Avec la Ratification des dits Mariés, par la quelle ils déclarent de n'avoir voulu comprendre dans la susd.te Convention les Biens par eux vendus avant le Décès du dit Oddon. 1418
Classificazione
-
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