Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 4 | Fascicolo 13
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1288)
Numero
-
Testo
Lettres du dit Evêque, par lesquelles (sur l'allegation par lui même faite, qu'étant certain, et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum soit le Prince, et Seigneur de la Ville de Geneve, aïant, et exerçant pour lui, et ses Officiers le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction temporelle, et spirituelle dans la dite Ville, et que nul Prince, Baron, Comte, ni quiconque autre a aucune Iurisdiction, ni Seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens, et habitans de la dite Ville, et district, et Pelerins, de ne faire évoquer, ni comparoir pour quelque cause que ce soit, tant Civile, que criminelle par devant d'autres Officiers, que ceux du dit Evêque, sous les peines y specifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis 1288
Classificazione
-
Unità di conservazione associate