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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Transaction entre le Comte Pierre de Savoye, et Agnés de Faucigni sa femme d'une part, et l'Evêque de Geneve d'autre sur les differens qu'il y avoient entr'eux pour regard du Foenage, Chariage, mere, et mixte Empire de la Terre de Salaz, du Ban qu'il se prennoit de ceux, qui coupoient du Bois dans le fond de Vauz, et de la Chasse dans le dit fond; Plus pour la pêche dans les Riviéres d'Arve, et du Rhone: Plus du mere Empïre dans la Ville de Geneve appellé justice du sang: Plus des acquisitions faites par le dit Evêque du Seig.r de Gex, Plus d'un Moulin sur le Rhône, disant que tout leur appartenoit pour raison de l'hipotheque qu'ils avoient du Comte de Geneve: à quoi l'Evêque repondoit que le tout appartenoit à son Eglise. Lesquels differens furent terminés de la maniére y specifiée. du 23 Août 1267		1
	Fascicolo 2 Recuëil fait par les Clavaires de Martod, et de la Porte, des Comptes des Receveurs des droits, et revenus du Vidonnat de Geneve appartenants à S.A. dez l'an 1267 en 1522		2
	Fascicolo 3 Recueil, soit précis fait par le Clavaire Matrod de divers Comptes existans aux Archives de la Chambre des Comptes, des Subsides, et autres droits païés par ceux de Geneve aux Comtes de Savoïe 1273 en 1364		3
	Fascicolo 4 Inventaire des tîtres de la Royale Maison de Savoye sur la Ville de Geneve, Vidonnat, et Chateau de l'Isle dez l'an 1282 à 1371. 1282		4
	Fascicolo 5 Traité de paix entre le Comte Amedé de Savoye, et Robert Evêque de Geneve, par laquelle le dit Comte dispense les Citoyens de Geneve du serment qu'ils lui avoient prêté à l'occasion qu'il entra dans la dite Ville à main armée, et restituë au dit Evêque la dite Ville, le remettant dans tous ses droits, et dans le même état, qu'il étoit au paravant qu'il entra en icelle: avec ordre à son Chatelain de Geneve présent, et à l'avenir de garder les droits du dit Evêque sous les conditions pourtant y specifiées. 29 7bre 1285		5
	Fascicolo 6 Ordre de l'Evêque susdit à son Chatelain de l'Isle, et à ses Successeurs d'observer le Traité de paix fait entre lui et le susdit Comte y tenorisé, et specialement les Articles qui regardent le dit Chatelain 1285		6
	Fascicolo 7 Ordre de Robert Evêque de Geneve à sa ville, et Citoyens de Geneve d'observer le susdit Traité, et specialement les Articles qui le regardent 1285		7
	Fascicolo 8 Autre du dit Evêque au Chapitre et Chanoines de S.t Pierre de Geneve d'observer le contenu dans le Traité de paix fait entre lui, et le Comte Amedé de Savoye y tenorisé et specialement les Articles qui regardent les d.s Chanoines 1285		8
	Fascicolo 9 Requisition faite par le susd.t Comte aux dit Chanoines de recouvrer les Châateaux de l'Isle, et de Penney, et d'en chasser les ennemis du dit Comte, lesquels s'en étoient emparés, et s'en servoient pour molester tant icelui, que l'Eglise de Geneve, qu'au défaut il les reduiroit sous sa main, et les retiendroit jusqu'à ce qu'il seroit indemnisé des fraix qu'il seroit en obligation de faire, sur quoi les titres Chanoines répondirent qu'ils ont fait, et feront tous ses efforts. du 23 Ianvier 1286		9
	Fascicolo 10 Autre faite en personne par le dit Comte aux susd.s Chanoines de recouvrer, et reduire sous leur main pendant la Vacance de l'Evêche de Geneve les Chateaux de l'Isle, et de Penney que les ennemis du dit Comte continuoient d'occuper, s'offrant de lever le Siége qu'il avoit mis devant le dit Chateau de l'Isle, et se reservant de repéter les fraix qu'il avoit été obligé de supporter de l'Evêque qui seroit elû. Avec la réponse des Chanoines qu'ils avoient fait tous leur possible, sans rien faire. 15 fevrier 1286		10
	Fascicolo 11 Convention entre le Baillif du Chablaix au nom du Comte Amedé de Savoye, et les Citoyens de Geneve d'une part, l'Evêque, et Chapître de l'Eglise de Geneve d'autre sur divers differens qui étoient entr'eux, par laquelle le dit Eveque Chapître, et Citoiens se sont obligés de garder la Ville, et Eglise de S.t Pierre, le dit Comte, Maison, et Sujets contre tous, de réedifier, et maintenir le Pont du Rhône, et les Moulins existants sur la dite Riviere, à la forme des anciennes Conventions entr'eux passées. 18 Iuin 1286		11
	Fascicolo 12 Appellation au S.t Siége du Comte Amedé de Savoye de la Monition que Guillaume Evêque de Geneve lui avoit faite de lui restituer le Chateau de l'Isle que le dit Comte prétendoit avoir droit de posseder. 30 Xmbre 1287		12
	Fascicolo 13 Lettres du dit Evêque, par lesquelles (sur l'allegation par lui même faite, qu'étant certain, et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum soit le Prince, et Seigneur de la Ville de Geneve, aïant, et exerçant pour lui, et ses Officiers le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction temporelle, et spirituelle dans la dite Ville, et que nul Prince, Baron, Comte, ni quiconque autre a aucune Iurisdiction, ni Seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens, et habitans de la dite Ville, et district, et Pelerins, de ne faire évoquer, ni comparoir pour quelque cause que ce soit, tant Civile, que criminelle par devant d'autres Officiers, que ceux du dit Evêque, sous les peines y specifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis 1288		13
	Fascicolo 14 Patentes d'Amé Comte de Geneve de Donation en faveur de Valterius de Confignon de tout ce qu'il possedoit dans les villages de Marlioz, et de Gières, et specialement Iean Putrier habitans dans la Paroisse de la Chavanne, et de tout ce que l'Alberg de Noverié exigeoit en la Dime de Muzie, et de Russie, et ce en indemnisation des dommages qu'il a soufert pendant la Guerre d'entre le dit Comte de Geneve, et le Comte Amé de Savoye, qui s'etoit saisi du Vidonnat de Geneve, qui appartenoit au dit Valterius 1288		14
	Fascicolo 15 Appellation au Saint Siége de Guillaume de Settimo, Baillif à Geneve pour le Comte Amedé de Savoye des inhibitions, et défenses faites par Guillaume Evêque de Geneve aux Citoyens de Geneve, de ne faire aucune exaction dans la dite Ville, et de ne pas obeïr à Girard de Compeis Vidomne à Geneve pour le dit Comte de Savoye, et de ne pas s'ingerer dans la pêche du Rhone appartenante au dit Comte. du 8 9mbre 1288		15
	Fascicolo 16 Compromis du Comte Amedé de Savoye, et de Guillaume Evêque de Geneve en la personne de Pierre de S.t Ioire, et autres pour la décision de leurs differens touchant le Chateau de l'Isle, et le Vidonnat de Geneve. 3 Mars 1289 Avec un Extrait		16
	Fascicolo 17 Appellation interjettée par le Procureur d'Amedé Comte de Savoye, et des Citoïens de Geneve en la Cour de Rome au sujet des sentences renduës à son préjudice par le Concile de Vienne pour regard du Chateau de l'Isle prés de Geneve, de la pêche dans le Rhône, de l'exaction du péage du Pont du Rhône, Moulin, Navigation, et de la jurisdiction qu'il faisoit exercer dans la d.e Ville par le Vidonne, et de l'exaction de la Leve, soit Collecte de la d.e Ville, sans le consentement de l'Evêque, a qui il avoit été adjugé trop favorablement par le dit Concil, et au trop grand préjudice du dit Comte Amedé, et contre la possession que lui, et ses Auteurs en avoient dez longetems. 16 8bre 1289		17
	Fascicolo 18 Monition faite de la part de l'Evêque, et Chapître de Geneve au Comte Amé de Savoye de restituer à leur Eglise le Chateau d'Isle de Geneve, la jurisdiction temporelle de la d.e Ville de Geneve, Pêche du Rhone, et le Péage des Marchandises qui se vendent sur le Marché de la d.e Ville par le Pont, soit par la navigation du Rhône que le dit Evêque prétendoit avoir été induëment occupés. 6 9mbre 1289		18
	Fascicolo 19 Appellation au S.t Siége du Comte susdit des Monitions que Guillaume Evêque de Geneve lui avoit faites, de même qu'à ses gens de lui restituer le Chateau de l'Isle, la Pêche du Rhône, et le péage du Pont du Rhône que le dit Comte possedoit par justes tîtres. 20 Mars 1290		19
	Fascicolo 20 Autre de Girard de Compeys Chatelain du Chateau de l'Isle, et de Picard Vimian Proc.rs du Comte Amedé de Savoye au S.t Siége des monitions, et pubblications, que l'Evêque de Geneve avoit fait faire pour la restitution du Chateau de l'Isle, du Vidonnat de la Pêche du Rhône, et du Péage du Pont du Rhône. 13 May 1290		20
	Fascicolo 21 Bulle du Pape Nicolas IV de Commission à l'Evêque de Macon de connoître sur la validité, ou nullité de l'Excommunication, que Guillaume Evêque de Geneve avoit fulminée contre le Comte Amedé de Savoye, ses Conseillers, et Officiers députés au Gouvernem.t du Chateau de l'Isle de Geneve. 5 Août 1290		21
	Fascicolo 22 Autres Bulles du dit Pape de Commission à l'Archevêque de Lion, et à l'Abbé de l'Isle Barbe de connoitre sur l'appellation interjettée par le Comte Amé de Sav.e des Decrets du Concile Provincial de Vienne, et de l'Excommunication fulminée par le dit Evêque Guillaume contre le dit Comte et ses Officiers prétendus usurpateurs du Chateau de l'Isle de Geneve, de la Pêche, et du péage du Pont du Rhone 5 Aout 1290. Avec la d.e Appellation, et les griefs prétendus fait au dit Comte par le dit Evêque		22
	Fascicolo 23 Obligation passée par Pierre Bottier en faveur du Comte Amé de Savoïe de la somme de 200 L. de Vienne par lui duës dependamment de la composition de l'homicide commis par le dit Bottier en la personne de Perronet de Montmajeur, pour emploïer icelle somme aux reparations des Chateaux des Mollets, du Bourget, et de l'Isle de Geneve. 1290		23
	Fascicolo 24 Compromis fait par Amé Comte de Savoïe, et Guillaume Evêque de Geneve en la personne du Prevôt de l'Eglise de S.te Catherine d'Aiguebelle, et du Prieur de Talloire pour la décision des differens qu'ils avoient au sujet du Chateau de l'Isle que le dit Evêque pretendoit que le dit Comte en avoit spolié son Eglise, et par contre le dit Comte prétendoit qu'il étoit non seulement en droit de se le retenir, mais qu'il étoit en droit de prétendre le remboursement des grands fraix qu'il avoit fait pour entrer à main armée dans le dit Chateau, et en chasser les ennemis de la d.t Eglise, lesquels fraix disoit monter à 40/m Marcs. 19 7bre 1290		24
	Fascicolo 25 Transaction entre le dit Comte de Savoïe et Guillaume Evêque sus dit sur les differens qui consistoient en la restitution demandée par le dit Evêque du Chateau de l'Isle, du Vidonnat, de la Pêche, du péage, du Pont du Rhône, et des Moulins proche le dit Pont; et par contre le dit Comte opposoit qu'il avoit droit de retenir le tout, pour les avoir enlevés des mains des ennemis de la dite Eglise, et dépensé plus de 40/m Marcs d'argent; par laquelle a été convenu que le Comte rendroit à l'Evêque la Peche, le péage, et les Moulins susd.s et l'Evêque inféoderoit au dit Comte le Vidomnat de Geneve pendant sa vie, pour lequel il lui fit hommage, et lui prêta Serment de fidelité, jurant aussi qu'il n'inquietera point le dit Evêque dans la Ville de Geneve, et Seigneuries dépendantes du dit Eveché, et se contentera de posseder le dit Vidonnat, et ils ont aussi convenu que si les Successeurs au dit Evêché ne voulussent s'en tenir à ce que dessus, le dit Comte, (...)		25