Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 4 | Fascicolo 17
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1289, ottobre 16)
Numero
-
Testo
Appellation interjettée par le Procureur d'Amedé Comte de Savoye, et des Citoïens de Geneve en la Cour de Rome au sujet des sentences renduës à son préjudice par le Concile de Vienne pour regard du Chateau de l'Isle prés de Geneve, de la pêche dans le Rhône, de l'exaction du péage du Pont du Rhône, Moulin, Navigation, et de la jurisdiction qu'il faisoit exercer dans la d.e Ville par le Vidonne, et de l'exaction de la Leve, soit Collecte de la d.e Ville, sans le consentement de l'Evêque, a qui il avoit été adjugé trop favorablement par le dit Concil, et au trop grand préjudice du dit Comte Amedé, et contre la possession que lui, et ses Auteurs en avoient dez longetems. 16 8bre 1289
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1289, ottobre 16)
Numero
-
Testo
Appellation interjettée par le Procureur d'Amedé Comte de Savoye, et des Citoïens de Geneve en la Cour de Rome au sujet des sentences renduës à son préjudice par le Concile de Vienne pour regard du Chateau de l'Isle prés de Geneve, de la pêche dans le Rhône, de l'exaction du péage du Pont du Rhône, Moulin, Navigation, et de la jurisdiction qu'il faisoit exercer dans la d.e Ville par le Vidonne, et de l'exaction de la Leve, soit Collecte de la d.e Ville, sans le consentement de l'Evêque, a qui il avoit été adjugé trop favorablement par le dit Concil, et au trop grand préjudice du dit Comte Amedé, et contre la possession que lui, et ses Auteurs en avoient dez longetems. 16 8bre 1289
Classificazione
-
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