Testo
Lettre de M.R. Chretienne à la Chambre des Comptes de Savoye a fin qu'elle accorde sans payement d'aucun Dace le passage par la Savoye, et Duché de Chablaix des marchandises, qui se transportent de France en Italie, et d'Italie en France, jusque a ce que la route ordinaire de Suse, soit libre et hors de peril du 8me Aoüt 1645.
Avec un Arrest de La Chambre des Comptes de Savoye donnée sur requéte presentée par François, Dominique, et André Pont S.t Pierre, et Autres Marchands Conducteurs des marchandises de France en Italie, et d'Italie en France, qui leur fait droit selon la forme, et teneur de la susd.te Lettre de M.R. du 6.me 7mbre 1645.
Et Arrests rendus par la Chambre des Comptes de Savoye, qui sont uniformes au précedent en date l'un du 5 May 1648 et l'autre 16 9mbre 1649. 1645 in 1649