Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 16. Usi Gallicani | Mazzo 1 | Fascicolo 12
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1725, dicembre 22)
Numero
-
Testo
Sentiment du Sénat de Piémont sur la sentence rendue en contumace par le Vicaire Général de l'Evêque de Saluces, qui a condamné Pierre Antoine Milon à payer 78. livres de fraix, et dépens à Marguerite Quaglia pour avoir empêché l'effectuation des promesses de mariage, que son fils avoit faites avec la dite Fille; par le quel avis le susdit Magistrat fait voir, que dans cette procédure de la Cour Episcopale de Saluce il y a lieu à l'appel comme d'abus, attendu, que l'opposition d'un Père au mariage de son fils, et l'obbliger à y prêter son consentement sont des purs faits temporels, dont par consequent la connoissance appartient au Juge Laïque. 22. X.mbre 1725.
Avec l'admission d'appel comme d'abus interjetté par l'Avocat Général de la dite sentence. du dit jour
Classificazione
-
Unità di conservazione associate