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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 15

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Memoires sur les droits de Souveraineté de la R.le Maison de Savoïe sur la Ville de Geneve		1
	Fascicolo 2 Instruction à Ianon Varemberg de Geneve sur ce, qu'il avoit à repondre de la part de l'Evêque et Prince de Geneve à Mess.rs du Chapître, et aux Sindics, et Bourgeois de la d.e Ville de Geneve		2
	Fascicolo 3 Memoire de ce que l'Abbé de S.t Salut doit dire au Pape de la part de S.A. pour l'engager à fournir quelque Somme, afin de repousser ceux de Geneve, qui oppriment tous les jours les Catholiques par leurs nouvelles entreprises. Autre à l'Ambassadeurs d'Espagne pour prier S.M. de l'aider de ses forces contre semblables entreprises. 1564		3
	Fascicolo 4 Memoire donné au Maréchal de Vieille Ville, et à l'Evêque de Limoges allant en Suisse pour les affaires du Roy de france, afin de solliciter la definition de ceux que le Duc de Savoïe a avec Mess.rs de Berne 1564		4
	Fascicolo 5 Traité conclu à Nyon par la médiation de quelques Cantons Suisses entre le Duc Em.l Philibert de Savoye, et la Ville de Berne concernant Geneve. du 7 Août 1564		5
	Fascicolo 6 Memoire de ce qu'il faut faire à la journée de S.t Maurice pour accorder l'affaire du Vidomne, les 1000 Ecus promis par M.r de Loissey, les pensions de l'Evêque, et Cardinal, les 600 Ecus promis à divers particuliers, de meme que de l'Argent nécessaire pour le dépense de la journée		6
	Fascicolo 7 Abscheid de Berne pour la journée du 22 8bre en la Ville de Lausane, pour la confirmation solemnelle des capitulations faites en May 1563 à Bâle. 28 Août 1564		7
	Fascicolo 8 Instruction donnée par le Duc de Savoye à ses députés à la Iournée de Lausane pour la termination des differens qu'il y avoit entre S.A. et les S.rs de Berne au sujet de la restitution de ses Païs occupés dépuis l'année 1535 de même que pour la mise en possession de son Vidonnat, et des autres droits à lui appartenants dans la Ville de Geneve suivants l'Abscheid de Lucerne de la d.e année 1535. 6 8bre 1564		8
	Fascicolo 9 Proposition faite par le S.r de La Croix Ambassadeur de S.A. par devant la grand, et petit Conseil de Berne, afin que la journée de Nyon fasse son cours pour la termination des differens avec ceux de Geneve. Avec la réponse du dit grand, et petit Conseil. 1564		9
	Fascicolo 10 Traité conclu à Lausane entre le Duc Emanuel Philibert de Savoye, et la Ville de Berne concernant la restitution faite au dit Duc des Païs qui avoient été occupés par la d.e Ville de Berne en 1536 sur le Duc Charles 3.e de Savoye. 30 8bre 1564		10
	Fascicolo 11 Instruction donnée au Chev.r Birago de ce qu'il a à faire auprés de S.M.T.C. pour obtenir ses Lettres de confirmation de l'accord fait entre S.A. et les S.rs de Berne. 7 Xmbre 1564		11
	Fascicolo 12 Autre du Duc Em.l Philibert au Presid.t Montfort, et autres délegués de ce qu'ils avoient à faire dans la journée concertée avec Mess.rs de Geneve pour finir amiablement les diferents avec la d.e Ville. 20 fevrier 1565		12
	Fascicolo 13 Départ de Thonon entre S.A. de Savoye, et la Ville de Geneve sur la Iournée assignée à Nyon au 19 8bre pour terminer leurs differents; et en attendant ne seroit rien innové aux Départs de Nyon et de Lausane. du 28 Août 1567		13
	Fascicolo 14 Instruction au Presid.t Milliet, et au Senateur du Chatellard de ce qu'ils ont à traiter le 5 de fev.er prochain à la Iournée de Nyon par devant les Mediateurs des Ligues élus pour terminer les differens d'entre S.A., et ceux de la Ville de Geneve. 16 Xmbre 1567		14
	Fascicolo 15 Propositions dressées par M.r Milliet alors Président, et ensuite Grand Chancellier de Savoye pour le soutien des droits de S.A. sur la Ville de Geneve pour l'Assemblée de Nyon. 1568		15
	Fascicolo 16 Registre des Conférences tenuës à la journée de Nyon sur les prétentions de S.A. contre la V.e de Geneve. 1568		16
	Fascicolo 17 Instruction donnée par S.A. à ses délegués en Suisse sur ce qu'ils auront à faire à Fribourg pour traiter de la restitution du Comté de Romont, et d'autres Chateaux, Terres, et Villages appartenants en tout droit de Souveraineté à sa d.e A. 12 Ianvier 1569		17
	Fascicolo 18 Articles proposés par ceux de Geneve au Conseil d'Etat de Savoye. 1.° que le Juge maje de Gex a fait planter riére leur jurisdiction, et Souveraineté prés le Village de Gents des Termines de Chamins, demandent qu'elles soient arrachées 2.° que le Chatelain de Ternier a aussi fait planter des Termines en certain chemin vers Neydens à l'endroit de leurs fiefs, Iurisdiction, et Souveraineté à cause de Piney. 3.° que le dit Chatelain a attenté contre leur jurisdiction de S.t Victor, en introduisant des Causes d'Appel sur l'exécution de chose jugée 4.° que les Sujets du dit S.t Victor ont été cités, et adjournés par un Officier de S.A. à comparoir à Berne. 5.° Se plaignent de l'innovation, et retention, que le Senat fait d'une cause d'entre leur Proc.r Gen.l, et Lagrave leur Sujet de S.t Victor 6.° que le Iuge maje de Gex se veut retenir une Cause d'entre Claude Deschamp, et Iean Regard de Vanteyry (...)		18
	Fascicolo 19 Memoires donnés par les délegués de S.A. à Mess.rs de Berne pour la termination amiable des differens avec ceux de Geneve. 1569 à 1570. Avec les réponses aux d.s memoires		19
	Fascicolo 20 Procédures faites en la Ville de Berne pardevant les députés du Conseil de la d.e Ville choisis, et élûs pour decider amiablement les differens entre le Duc Em.l Philibert et la Ville de Geneve. Iuin 1569		20
	Fascicolo 21 Mode de vivre projetté à Berne entre le Duc susdit et la Ville de Geneve par la mediation du Conseil de celle de Berne, qui n'a pas eû son effet. 30 Iuin 1569		21
	Fascicolo 22 Sommaire des raisons, pour lesquelles le mode de vivre avec Geneve proposé par Mess.rs de Berne est corrigé		22