Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bidiers, Maleval, Maulevrier et altri feudi in Francia in Paesi [Inventario n. 15] | Bridiers, Maleval, Maulevrier | Mazzo 2 | Fascicolo 31
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 31
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1488, aprile 11)
Numero
-
Testo
Sentence arbitrale pronnoncée sur les differends, qu'il y avoit entre Philippe de Savoye Comte de Beauge, et Seig.r de Brésse, et la Dame Claudine de Brosse sa femme d'une part, Et Iean de Brosse Comte de Panthieuvre frere de la d.t succession de Iean de Brosse, et de la Dame Nicole de Bretagne leur Pere, et Mere, par la quelle il à êté dit, que les d.ts Mariés avront la 3.me partie de tous les heritages demeurés du deceés du dit Iean de Brosse, sous la dedution des droits d'Ainésse, comme aussi La 4.me partie de toutes, et chacunes les Terres, Seigneuries, et autres biens, et droits delaissés par la dite Dame Nicole de Bretagne, et en outre la moitiè des arrerages, et Revenus, 11. Avril 1488
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 31
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1488, aprile 11)
Numero
-
Testo
Sentence arbitrale pronnoncée sur les differends, qu'il y avoit entre Philippe de Savoye Comte de Beauge, et Seig.r de Brésse, et la Dame Claudine de Brosse sa femme d'une part, Et Iean de Brosse Comte de Panthieuvre frere de la d.t succession de Iean de Brosse, et de la Dame Nicole de Bretagne leur Pere, et Mere, par la quelle il à êté dit, que les d.ts Mariés avront la 3.me partie de tous les heritages demeurés du deceés du dit Iean de Brosse, sous la dedution des droits d'Ainésse, comme aussi La 4.me partie de toutes, et chacunes les Terres, Seigneuries, et autres biens, et droits delaissés par la dite Dame Nicole de Bretagne, et en outre la moitiè des arrerages, et Revenus, 11. Avril 1488
Classificazione
-
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