Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 3 | Fascicolo 24
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 24
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1703, luglio 11)
Numero
-
Testo
Original des Lettres Patentes du Roy de France portant confirmation d'autres Patentes en faveur de S.A.R. de prendre à l'avenir par châucun an dans les Salines, et Marais de Peccais en Provence la quantité des Sels necessaires pour le fournissement des Etats de Savoye, et de Piemont, avec exemption de tous droits de Gabelles, subsides, cruës, Impositions, Peages, et tous autres droits mis, et à mettre dûs au d.t Roy et aux Particuliers pour quelque Cause, et occasion que ce soit. 11 Iuillet 1703
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 24
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1703, luglio 11)
Numero
-
Testo
Original des Lettres Patentes du Roy de France portant confirmation d'autres Patentes en faveur de S.A.R. de prendre à l'avenir par châucun an dans les Salines, et Marais de Peccais en Provence la quantité des Sels necessaires pour le fournissement des Etats de Savoye, et de Piemont, avec exemption de tous droits de Gabelles, subsides, cruës, Impositions, Peages, et tous autres droits mis, et à mettre dûs au d.t Roy et aux Particuliers pour quelque Cause, et occasion que ce soit. 11 Iuillet 1703
Classificazione
-
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