Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 4 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1714, febbraio 20)
Numero
-
Testo
Lettre de M.r Demarest a l'Intendant de la Province du Languedoc par la quelle il lui mande d'Ordre de S.M.T.C. de permettre l'enlevement du prémier chargement des Sels de Peccais, attendu le besoin pressant qu'on en a en Savoye, et cela sans tirer à conséquence, en observant au surplus toutes les précautions, et formalités prescrites par l'Arrêt rendu en 1637 que S.M. est dans l'intention de faire executer, supposé que le Duc de Savoye pris le parti de faire faire les Voitures par ses Fermiers, et Voituriers. 20 fevrier 1714
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1714, febbraio 20)
Numero
-
Testo
Lettre de M.r Demarest a l'Intendant de la Province du Languedoc par la quelle il lui mande d'Ordre de S.M.T.C. de permettre l'enlevement du prémier chargement des Sels de Peccais, attendu le besoin pressant qu'on en a en Savoye, et cela sans tirer à conséquence, en observant au surplus toutes les précautions, et formalités prescrites par l'Arrêt rendu en 1637 que S.M. est dans l'intention de faire executer, supposé que le Duc de Savoye pris le parti de faire faire les Voitures par ses Fermiers, et Voituriers. 20 fevrier 1714
Classificazione
-
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