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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Etats des Bancs a Sel de la Gabelle de Savoye; du prix que le Commis payent pour le debit des d.s Sels, et de Leurs Droits de Rémise; comme encore des Emploïés des Gabelles, et Fermes de Savoye avec leurs appointements 1704 en 1715		1
	Fascicolo 2 Lettres de S.A.R. a ses Plenipotentiaires à Utrecht touchant l'affaire de la Gabelle du Sel de Savoye 1712		2
	Fascicolo 3 Memoire sur les difficultés faites par les Fermiers Généraux de France au Fermier Général de la Gabelle du Sel de Savoye à l'égard de la Delivrance des Sels nécessaires pour la Soûtien de la d.te Gabelle. Avec un autre memoire pour faire regler le passage des Marchandises d'Italie en France, et de France en Italie par Suse, et le Pont de Beauvoisin à l'exclusion de toute autre route. Par M.r Blaisor 1712		3
	Fascicolo 4 Etat des Sels de gratifications que l'on est an coûtume de donner aux Emploïés dans les Fermes de Savoye		4
	Fascicolo 5 Note de tout le Sel, que S.A.R. fait distribuer en Savoye tant fondations, Aumones, francsalés, qu'autres tirée sur les seize Comptes de la Gabelle rendus en 1685, 1686, 1687, et 1688. Etat des Franc Salés pour les Communautes Religieuses, et autres Particuliers pour les six derniers Mois de l'Année 1713. Avec l'Etat des Titres sur les quels sont fondes les Franc Salés, fondations et Aumones en Sel, que S.d.e A.R. fait distribuer en Savoye		5
	Fascicolo 6 Memoires faites en diverses occasions, des questions excitées tant de la Couronne de France, que du Prince de Rohan, et autres prétendants avoir quelques droits de Péages, et autres sur les Sels de Peccais, que la Couronne de Savoye avoit droit de faire passer en Savoye sans payement d'aucun droit en suite des concessions qu'il en avoit obtenu des Roy de France		6
	Fascicolo 7 Etat des Sels restans au p.r Ianvier 1713 et des Sels demandes pour la même Annee. 1 Ianvier 1713		7
	Fascicolo 9 Bail à ferme passé par les Royales Finances a Ioseph Dufraisne et les Associés de la Traite, et fourniture de 40/m: Minots des Sels de Peccais, et plus s'ils sont demandés pour châque Année en Savoye pour le prix de L.3.5.s monnoye, et cours de France châque Minot rendu dans les Entrepôts de Seyssel, Regonfle, du Bourget, Hienne, S.t Genis, et de Montmeillant le d.t Bail est pour six ans à compter du p.r Avril 1714 pour finir a pareil jour; avec plusieurs conditions y apposées 20 Xmbre 1713		8
	Fascicolo 10 Requête présentée par Rosset, et Guichard Commis par George Blaizot chargé de la Régie des Fermes de S.M. en Savoye aux Présidens, Tresoriers, et Intendans des Gabelles de Languedoc pour obtenir la permission de faire tirer, et enlever des salins de Peccais 278 gros Muids de Sel de 72 Quintaux châucun mésurés, et à l'ancienne grosse mesure, en païant seulement le prix du Marchand. Reponse du Fermier Gen.l des Gabelles à la d.te Réquête. Reponse des Scindics des Proprietaires des Salins de Peccais sur le même Sujet. Conclusions du Procureur du Roy de France portant que la déclaration de S.M.T.C. du 9 Iuin 1711 serà exécutée selon sa forme, et teneur, et qu'en conséquence la d.te quantité de 278 gros Muids de Sel ne sera délivrée aux d.ts Supplians qu'à la Mesure de la Tremuge en païant les droits accoutumés 30 Ianvier 1714. Avec l'Ordonnace des d.ts Présidens de Renvoy des d.s Supplians au Conseil d'Etat pour être pourvû par S.M.T.C. tant sur la maniére de Mésurer les Sels de la fourniture (...)		9
	Fascicolo 11 Memoire pour le S.rs Rosset, et Revil Agens du Roy de Sicile et le S.r Combe préposé aux Voitures des Sels destinés pour les Etats de Savoje, et de Piemont contre le Prince de Rohan au sujet de la prétention de ce dernier d'éxiger le droit de Peage pour les batteaux, Cordages, planches, et autres Choses nécessaire pour la Conduite des sels de Peccais		10
	Fascicolo 12 Memoire sur le droit des Fermiers de Savoye de faire l'extraction des sels de Peccais pour la Savoye sans aucune obbligation de se servir des Voitures, ni des Fermiers de France. 14 Fevrier 1714		11
	Fascicolo 13 Lettre de M.r Demarest a l'Intendant de la Province du Languedoc par la quelle il lui mande d'Ordre de S.M.T.C. de permettre l'enlevement du prémier chargement des Sels de Peccais, attendu le besoin pressant qu'on en a en Savoye, et cela sans tirer à conséquence, en observant au surplus toutes les précautions, et formalités prescrites par l'Arrêt rendu en 1637 que S.M. est dans l'intention de faire executer, supposé que le Duc de Savoye pris le parti de faire faire les Voitures par ses Fermiers, et Voituriers. 20 fevrier 1714		12
	Fascicolo 14 Memoires sur le chargement des Sels de Peccais, le poids du Minot de Sel, et son prix 28 Mars 1714		13
	Fascicolo 15 Arrêt du Conseil d'Etat de France à l'instance de l'Ambassadeur du Roy de Sicile, et Duc de Savoye portant permission aux Fermiers, et Agens du d.t Roy de Sicile, et Duc de Savoye d'extraire des Sels de Peccais, et Provence pour la fourniture des etats du d.t Roy sans payement d'aucune Péage, droit de Gabelle ni imposition 24 Avril 1714. Avec une Copie auparavant de l'Arrêt du d.t Conseil d'Etat du 24 Avril 1637, de celui du 23 Xmbre 1649 et de celui du 26 Août 1698 tout consus ensemble		14
	Fascicolo 16 Factum touchant les raisons, que S.A.R. a de faire Voiturer les Sels de Peccais sans payement d'aucun Péage		15
	Fascicolo 17 Factum pour soûtenir le Droit de S.M. de tirer les Sels de Peccais pour la Savoye sans aucun payement des Péages en May 1714		16
	Fascicolo 18 Convention triennale passe à Paris en presence de l'Ambassadeur du Roy de Sicile entre M.r Audifred directeur des Fermes en Piemont d'une Part, et les Fermiers Généraux de France d'autre, par la quelle on a réglé les difficultes , qui se presentoient pour l'execution des Arrêts du Conseil d'Etat de S.M.T.C. des 4 Avril 1637 26 Août 1698 et 24 Avril 1714, qui devoit servir de Loy pour la Voiture des Sels de Peccais destiné pour la Savoje 3 7mbre 1714. Avec une Memoire des d.s Fermiers Généraux sur le même sujet. Et les Observations faites par le d.t Audifred sur icelui. Ensemble Copie de Lettres des d.s Fermiers Généraux aux Directeurs Généraux des Fermes de S.M.T.C.à Grenoble, Lyon, e Montepellier en exécution du sud.t Réglement 3. 7mbre 1714		17
	Fascicolo 19 Relation de M.r Audifredi de ce qu'il avoit traitté en france avec les Fermiers Généraux pour l'achat, et transport des sels de Peccais en la Savoye. 18 7mbre 1714		18
	Fascicolo 21 Arrêt qui Ordonne par provision le payement des Péages de M.r le Duc de Rohan pour les Sels de Savoye sauf le droit de ripetition s'il y echevit, avec le Renvoi de cette affaire al'Intendant de Bourgogne pour dresser Procés verbal des Contestations des Parties 18 Iuin 1715		19
	Fascicolo 22 Sentiment sur les plaintes malfondées des Fermiers de France, que la voiture des Sels de Peccais se faisant par des Fermiers Savoïards, cela cause de notables préjudices a S.M.T.C. par les versemens qui se font dans le Royaume, et sur les raisons fondées du Roy de tirer les d.ts Sels par les propres Fermiers, sans se servir pour cet effet des Fermiers de France. 6 Iuillet 1715		20
	Fascicolo 23 Avis sur plusieurs dédomagemens prétendus par Philibert Rosset, et associé pour la fourniture des Sels de Peccais en Savoje; par le quel on fait voir que ces Entrepreneurs sont trés-malfondés en leur demandes, et qu'ils sont obliges de récévoir le prix du Sel, que les Finances de S.M. leur payent en argent sur le pied, et cour de la Trésorerie de Savoje, et non de France. 20 8bre 1715		21
	Fascicolo 24 Etat des Droits qui se payent en Peccais pour les Sels, et des frais qui s'y font. Autre Etat de ce que le Sel coûte aux Entrepreneurs de Savoye rendu dans les Magasins. Avec une Copie du Contract des Soûtraitans des dits Sels avec les Entrepreneurs. 1715		22
	Fascicolo 25 Memoire touchant la fixaction du Sel de Savoye conforme a celle du Piemont à l'égard des Bouches humaines, et autres par le Comte Mellarede		23
	Fascicolo 26 Projet pour un bon Réglement de la Gabelle du Sel de Savoye 1717		24
	Fascicolo 27 Réponse de la Cour au Memoire qui a été donné à Paris le 26 9mbre 1720, au sujet des engagemens des Directeurs de la Compagnie des Indes de fournir le Sel convenù à la Savoye		25
	Fascicolo 28 Reflexions de l'Intendant Palma sur la Gabelle du Sel de Savoye		26