Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 4 | Fascicolo 23
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1715, ottobre 20)
Numero
-
Testo
Avis sur plusieurs dédomagemens prétendus par Philibert Rosset, et associé pour la fourniture des Sels de Peccais en Savoje; par le quel on fait voir que ces Entrepreneurs sont trés-malfondés en leur demandes, et qu'ils sont obliges de récévoir le prix du Sel, que les Finances de S.M. leur payent en argent sur le pied, et cour de la Trésorerie de Savoje, et non de France. 20 8bre 1715
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1715, ottobre 20)
Numero
-
Testo
Avis sur plusieurs dédomagemens prétendus par Philibert Rosset, et associé pour la fourniture des Sels de Peccais en Savoje; par le quel on fait voir que ces Entrepreneurs sont trés-malfondés en leur demandes, et qu'ils sont obliges de récévoir le prix du Sel, que les Finances de S.M. leur payent en argent sur le pied, et cour de la Trésorerie de Savoje, et non de France. 20 8bre 1715
Classificazione
-
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