Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 4 | Fascicolo 18
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1714, settembre 3)
Numero
-
Testo
Convention triennale passe à Paris en presence de l'Ambassadeur du Roy de Sicile entre M.r Audifred directeur des Fermes en Piemont d'une Part, et les Fermiers Généraux de France d'autre, par la quelle on a réglé les difficultes , qui se presentoient pour l'execution des Arrêts du Conseil d'Etat de S.M.T.C. des 4 Avril 1637 26 Août 1698 et 24 Avril 1714, qui devoit servir de Loy pour la Voiture des Sels de Peccais destiné pour la Savoje 3 7mbre 1714.
Avec une Memoire des d.s Fermiers Généraux sur le même sujet.
Et les Observations faites par le d.t Audifred sur icelui.
Ensemble Copie de Lettres des d.s Fermiers Généraux aux Directeurs Généraux des Fermes de S.M.T.C.à Grenoble, Lyon, e Montepellier en exécution du sud.t Réglement 3. 7mbre 1714
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1714, settembre 3)
Numero
-
Testo
Convention triennale passe à Paris en presence de l'Ambassadeur du Roy de Sicile entre M.r Audifred directeur des Fermes en Piemont d'une Part, et les Fermiers Généraux de France d'autre, par la quelle on a réglé les difficultes , qui se presentoient pour l'execution des Arrêts du Conseil d'Etat de S.M.T.C. des 4 Avril 1637 26 Août 1698 et 24 Avril 1714, qui devoit servir de Loy pour la Voiture des Sels de Peccais destiné pour la Savoje 3 7mbre 1714.
Avec une Memoire des d.s Fermiers Généraux sur le même sujet.
Et les Observations faites par le d.t Audifred sur icelui.
Ensemble Copie de Lettres des d.s Fermiers Généraux aux Directeurs Généraux des Fermes de S.M.T.C.à Grenoble, Lyon, e Montepellier en exécution du sud.t Réglement 3. 7mbre 1714
Classificazione
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