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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 5

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Traité fait entre M.r Donaudi au nom de S.M. le Roy de Sardaigne, et les Directeurs de la Compagnie des Indes de France pour la Voiture de 40/m: Minots de Sel de Peccais pour la fourniture des etats de Savoye 1720		1
	Fascicolo 2 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour maihtenir le Prince de Rohan conformement aux Arrêts de 1703, et 1705 en possession de lever les droits acoutumés sur les Sels de traite pour la Savoye a mesure qu'en remontant le Rhone ils passeront au devant de ses Peagers, ainsi que sur les Bateaux, Cordages excepte que ceux qui ne seront pas neufs, en renvoyant les autres Proprietaires des Peages au Conseil de la Grande Chambre pour contester plus amplement avec les Entrepreneurs de S.M. le Roy de Sardaigne. Avec la Requête presentée par l'Ambassadeur de la d.te M.te pour être reçu opposant à l'execution de l'Arrêt du 18 Iuin 915, en faveur du Prince de Rohan pour l'exaction des droits de Peages sur les sels destinés pour la Savoje sauf a etre restitués. 30 Xmbre 1721		2
	Fascicolo 3 Informations prises sur Le Meurtre d'un des Commis a la Voiture du Sel de Peccais arrivé a Montmeillant par un Soldat Cavallier des Troupes de S.M. 12 Mars 1722		3
	Fascicolo 4 Memoire, et Avis du Comte de Sale, et du Commendeur Riccardi touchant la forniture du Sel en Savoye 29 Avril 1722		4
	Fascicolo 5 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France portant permission au Roy de Sardaigne de faire enlever des Salines de Peccais, et de Provence la quantité nécessaire de sel pour le fournissement de ses Etats de Savoie, du Piemont, et du Comté de Nice sans payer aucun droit de Gabelle, Subsides, Crües, Impositions, Péages, et tous autres droits mis, et a mettre dûs à S.M.T.C. et à des Particuliers le tout selon la forme, et teneur de l'Arrêt du d.t Conseil d'Etat du 24 avril 1714. 26 Fevrier 1726. Avec diverse memoire sur ce Sujette 1727 in 1732		5
	Fascicolo 6 Requête de Calude Banquis affin de obtenir de S.M. la grace de 22/m: des quelles il etoit reliquateur en la qualité de Banquier du Sel, et Tabac en la Ville d'Annecy 10 Mars 1727		6
	Fascicolo 7 Relation du Sécrétaire Boyer des Salines de Saltzbourg Bertolstiaden et Alle d'Inspruk, et de la maniere qu'on travaille a la Manufacture des Sels aux dits Lieux. 1728		7
	Fascicolo 11 Convention entre l'Intendant Général de la Savoye Petiti, et le Directeur Général des Sels de la Principauté de Neufchâtel, pour la provision de 6/m: Quinteaux de Sel de Moutiers, moyennant le prix de 5 ff. chaque Quintal. 31 Iuillet 1732		8
	Fascicolo 12 Memoires remis à M.r Legarde des Sceaux pour le Marquis de Rossignan Ambassadeur a la Cour de France avec demandes pour l'exemption des droits des Fermes, et Péages accordée par divers Arrets du Conseil pour les Sels qu'on tire de Peccais, recollement des dits sels, exemption du payement de Droit de Blanque, et Demy Blanque, et pour avoir des entrepots à Valence. Avec reponse au d.t Memoire 1733 e 1734		9
	Fascicolo 13 Sommaire des raisons des gabelles de Savoye envers les Emtrepreneurs Chiquet, et Cannac des sels de Peccais; avec un sentiment du Compte de S.t Laurent, et de l'Intend.t Perrucca. 11 May 1737		10
	Fascicolo 14 Sentiment des Magistrats Cotti, De Gregori, Celebrin, et Maistre sur l'arrêt vendu par le Conseil de Paris le 3 8bre 1741 contre Claude Allemand Entrepreneur des Sels de Peccais pour la Savoye, dans lequel ils demontrent que le d.t Entrepreneur est gravè par cet Arrêt en plusieurs chefs. 22 fevrier 1742		11
	Fascicolo 15 Rélation des demandes faites des Entrepreneurs de la Voiture des Sels de Peccais, à l'occasion que l'Armée du Roy passa en Savoye, pour obtenir un passaport à fin de rendre compte de leur conduite en ayant traité avec les Espagnols pour la gabelle, et qu'il soit reçû dans les Magasins de Montmeillan une Voiture d'environ 6/m Minots de Sel. 1742		12
	Fascicolo 17 Mémoires, Sentiments du Congrés, et autres Ecritures concernans l'Incident avec la France pour la traite du Sel de Peccais pour la Savoje. 1749 en 1750		13